Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir en cas de vol annulé : conditions d'indemnisation selon le lieu de départ et d'arrivée, prise en charge ou remboursement du billet, montants de l'indemnisation et recours possibles. La réglementation européenne protège les passagers aériens en cas d'annulation de vol, en imposant à la compagnie aérienne des obligations d'assistance, de remboursement et d'indemnisation.
Ce qu'il faut savoir
- Si votre vol est annulé, la compagnie aérienne doit vous prendre en charge et vous indemniser, sous réserve que votre vol soit concerné par la réglementation européenne.
- Le vol est concerné s'il départ de France, s'il arrive en France depuis un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), ou s'il s'agit d'un vol avec une compagnie européenne à destination d'un aéroport européen.
- Si vous avez droit à une assistance, la compagnie doit prendre en charge gratuitement rafraîchissements, restauration, deux communications et, si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain, les frais d'hôtel et de transfert.
- Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol, la compagnie doit vous rembourser votre billet dans les 7 jours francs.
- L'indemnisation dépend de la longueur du vol : 250 € jusqu'à 1 500 km, 400 € de 1 500 à 3 500 km, et jusqu'à 600 € pour un vol de plus de 3 500 km entre l'Union européenne et un pays hors Union européenne.
- Vous n'avez pas droit à une indemnisation si la compagnie vous a prévenu de l'annulation au moins 2 semaines avant le départ, ou si elle vous a proposé un vol de remplacement dans certaines conditions.
- La compagnie peut invoquer un cas de force majeure ou une grève de personnels hors de la compagnie pour refuser de vous indemniser.
Conditions essentielles
- Votre vol est concerné : départ de France, arrivée en France depuis l'Union européenne, la Norvège, l'Islande ou la Suisse, ou vol avec une compagnie européenne à destination d'un aéroport européen.
- La compagnie ne vous a pas prévenu de l'annulation au moins 2 semaines avant le départ.
- La compagnie ne vous a pas proposé un vol de remplacement répondant aux conditions de délai.
- L'annulation ne résulte pas d'un cas de force majeure ni d'une grève de personnels hors de la compagnie.
- Vous justifiez votre préjudice si vous demandez une indemnisation dans une situation non couverte.
Les étapes
- Vérifiez si votre vol est concerné en fonction du lieu de départ, du lieu d'arrivée et de la nationalité de la compagnie.
- Contactez la compagnie aérienne pour connaître ses obligations : assistance, nouveau vol ou remboursement.
- Si vous attendez le prochain vol, exigez la prise en charge gratuite de l'assistance : rafraîchissements, restauration, deux communications, hôtel et transfert si nécessaire.
- Si vous ne pouvez pas attendre, exigez le remboursement de votre billet dans les 7 jours francs.
- Demandez l'indemnisation due : 250 €, 400 € ou 600 € selon la longueur du vol, sous réserve des exceptions.
- Adressez votre réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception au service clientèle de la compagnie, en utilisant le document qui vous a été remis.
- En cas de refus ou d'absence de réponse dans les 2 mois, saisissez le médiateur Tourisme et Voyage, le tribunal judiciaire ou faites un signalement auprès de la DGAC.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — conditions selon le lieu de départ et d'arrivée, prise en charge, remboursement, montants de l'indemnisation et recours — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres aux conditions d'indemnisation, au remboursement du billet, aux montants et aux recours, voir les sections « Quelles sont les conditions à réunir pour être indemnisé en cas de vol annulé ? », « À quelle indemnisation a-t-on droit en cas d'annulation de vol ? » et « Que faire en cas de litige à la suite d'un vol annulé ? ».
Quelles sont les conditions à réunir pour être indemnisé en cas de vol annulé ?
Les conditions varient selon le pays d'où décolle l'avion, le pays d'arrivée et la nationalité de la compagnie aérienne. Le vol doit respecter certaines conditions pour ouvrir droit à indemnisation.
Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie, s'il départ de France. L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance. Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.
Si vous venez d'un pays européen, c'est-à-dire l'Union européenne, la Norvège, l'Islande ou la Suisse, le vol est concerné, quelle que soit la compagnie. L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance. Si vous décollez d'un autre pays, les conditions varient : le vol est concerné si vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne et si votre vol est à destination d'un aéroport situé dans l'Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse. L'assistance s'applique même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.
Règle
Si vous décollez du Royaume-Uni, vous êtes concerné par l'indemnisation à la double condition d'utiliser un transporteur européen et d'atterrir dans un pays membre de l'Union européenne. Dans toute autre situation, votre vol n'est pas concerné, mais vous pouvez toutefois exiger le remboursement de votre billet en cas de vol annulé sans proposition de réacheminement.
- Départ de France : le vol est concerné, quelle que soit la compagnie, y compris en cas d'escale ou de correspondance.
- Arrivée en France depuis l'Union européenne, la Norvège, l'Islande ou la Suisse : le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
- Départ d'un autre pays avec une compagnie européenne à destination d'un aéroport européen : le vol est concerné si les deux conditions sont réunies.
- Autre situation : le vol n'est pas concerné, mais vous pouvez exiger le remboursement de votre billet et demander une indemnisation si vous subissez un préjudice.
L'obligation d'indemnisation pèse sur la compagnie aérienne qui effectue le vol. C'est le cas si elle vous a vendu directement votre billet, mais aussi si vous l'avez acheté auprès d'un intermédiaire, comme une agence de voyage. Vous devez justifier votre préjudice si vous demandez une indemnisation dans une situation non couverte.
La compagnie doit-elle proposer un nouveau vol ?
En cas de vol annulé, la compagnie aérienne doit soit vous proposer un nouveau vol, soit vous rembourser votre billet, selon votre choix et selon la situation.
La compagnie doit vous proposer dès que possible un nouveau vol vers votre destination finale, dans des conditions comparables comme la même classe, et sans paiement supplémentaire. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol, la compagnie doit vous rembourser votre billet dans les 7 jours francs.
Si vous avez droit à une assistance, la compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants : rafraîchissements, restauration, 2 communications comme appels téléphoniques, SMS ou mails, et frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain. Votre compagnie doit vous proposer le remboursement, et vous n'avez pas de démarches supplémentaires à faire.
Règle
Le paiement du remboursement peut se faire en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, au choix de la compagnie. Si la compagnie vous propose un bon d'achat, vous pouvez le refuser.
- Vous souhaitez attendre le prochain vol : la compagnie prend en charge gratuitement rafraîchissements, restauration, 2 communications et, si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain, les frais d'hôtel et de transfert.
- Vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol : la compagnie doit vous rembourser votre billet dans les 7 jours francs, sans démarches supplémentaires de votre part.
La proposition de remboursement doit émaner de la compagnie. Vous pouvez refuser un bon d'achat et exiger un remboursement en espèces, par virement ou par chèque. Conservez tous les documents relatifs à votre billet et à la communication de la compagnie.
À quelle indemnisation a-t-on droit en cas d'annulation de vol ?
La compagnie aérienne vous doit une indemnité, même si elle vous a remboursé votre billet. C'est une indemnité supplémentaire dont le montant dépend de la longueur du vol.
Le montant de l'indemnité est fixé en fonction de la distance du trajet : 250 € pour un vol jusqu'à 1 500 km, 400 € pour un vol de 1 500 à 3 500 km, et jusqu'à 600 € pour un vol de plus de 3 500 km entre l'Union européenne et un pays hors Union européenne.
L'indemnisation peut être réduite de moitié si la compagnie vous propose un autre vol. Selon votre destination, l'heure d'arrivée du nouveau vol ne doit pas dépasser l'heure d'arrivée prévue du vol annulé de plus de la durée suivante : 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins, 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne ou pour un vol de 1 500 à 3 500 km hors Union européenne, et 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors Union européenne.
Règle
Vous n'avez pas droit à une indemnisation si la compagnie vous prévient de l'annulation au moins 2 semaines avant le départ, ou entre 7 jours et 2 semaines avant le départ en vous proposant un vol de remplacement partant au plus tôt 2 heures avant l'heure de départ prévue et arrivant moins de 4 heures plus tard que prévu, ou moins de 7 jours avant le départ en vous proposant un vol de remplacement partant au plus tôt 1 heure avant l'heure de départ prévue et arrivant moins de 2 heures plus tard que prévu.
| Longueur du vol | Indemnisation |
|---|---|
| Jusqu'à 1 500 km | 250 € |
| De 1 500 à 3 500 km | 400 € |
| Plus de 3 500 km, trajet dans l'Union européenne | 400 € |
| Plus de 3 500 km, trajet entre l'UE et un pays hors UE | 600 € |
La compagnie peut invoquer un cas de force majeure pour refuser de vous indemniser. Il s'agit d'un incident imprévisible et ne pouvant pas être évité, comme une tempête de neige. L'indemnisation peut également être refusée en cas de grève de personnels hors de la compagnie, comme les contrôleurs aériens.
Que faire en cas de litige à la suite d'un vol annulé ?
Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est insuffisante, vous disposez de plusieurs recours.
Si la compagnie aérienne a signé la Charte de médiation, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage dans les cas suivants : refus de vous indemniser ou absence de réponse dans les 2 mois. Vous pouvez aussi saisir le tribunal judiciaire si la compagnie refuse de vous indemniser ou si l'indemnisation est insuffisante.
Vous pouvez également faire un signalement auprès de la Direction générale de l'aviation civile, appelée DGAC, qui traite les litiges suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol. Le Centre européen des consommateurs France peut également vous accompagner dans vos démarches transfrontalières.
Règle
Les recours sont les suivants : saisine du médiateur Tourisme et Voyage si la compagnie a signé la Charte de médiation, saisine du tribunal judiciaire en cas de refus ou d'indemnisation insuffisante, et signalement auprès de la DGAC. Vous devez joindre une copie de vos justificatifs à votre recours.
- Médiateur Tourisme et Voyage : en cas de refus de vous indemniser ou d'absence de réponse dans les 2 mois, si la compagnie a signé la Charte de médiation.
- Tribunal judiciaire : si la compagnie refuse de vous indemniser ou si vous trouvez que l'indemnisation est insuffisante.
- Signalement DGAC : pour un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol.
- Centre européen des consommateurs France : pour un accompagnement dans vos démarches.
Vous devez joindre une copie de vos justificatifs à votre recours. La DGAC est joignable par courrier au 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15, ou par téléphone au 01 58 09 43 21. Pour plus de précision sur vos droits, contactez le Centre européen des consommateurs France.
Force majeure et grève : les exclusions de l'indemnisation
La compagnie aérienne peut refuser de vous indemniser si l'annulation résulte d'un cas de force majeure ou d'une grève de personnels hors de la compagnie.
La compagnie peut invoquer un cas de force majeure pour refuser de vous indemniser. Il s'agit d'un incident imprévisible et ne pouvant pas être évité, par exemple une tempête de neige. L'indemnisation peut également être refusée en cas de grève de personnels hors de la compagnie, comme les contrôleurs aériens.
La force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible qui empêche la compagnie d'assurer son vol. Concrètement, il peut s'agir d'une tempête de neige, d'une fermeture de l'espace aérien pour des raisons de sécurité, ou d'un événement naturel majeur. La grève de personnels hors de la compagnie, comme les contrôleurs aériens ou les personnels aéroportuaires, constitue également un motif d'exclusion de l'indemnisation.
Règle
Le cas de force majeure et la grève de personnels hors de la compagnie sont les deux motifs pour lesquels la compagnie peut refuser de vous indemniser. Ces exclusions s'appliquent même si votre vol est concerné par la réglementation européenne. En revanche, la grève du personnel de la compagnie elle-même n'est pas un motif d'exclusion.
Si la compagnie invoque la force majeure ou une grève, elle reste néanmoins tenue de vous proposer un nouveau vol ou de vous rembourser votre billet. L'exclusion ne porte que sur l'indemnité supplémentaire, pas sur le remboursement ni sur l'assistance. Vous devez justifier votre préjudice si vous demandez une indemnisation dans une situation non couverte. En cas de doute sur le motif invoqué, vous pouvez contacter le Centre européen des consommateurs France ou faire un signalement auprès de la DGAC.
Les obligations de la compagnie aérienne en cas d'annulation
L'obligation d'indemnisation et d'assistance pèse sur la compagnie aérienne qui effectue le vol, qu'elle vous ait vendu directement le billet ou que vous l'ayez acheté auprès d'un intermédiaire.
L'obligation pèse sur la compagnie aérienne qui effectue le vol. C'est le cas si elle vous a vendu directement votre billet. C'est aussi le cas si vous l'avez acheté auprès d'un intermédiaire, comme une agence de voyage.
La compagnie doit dès que possible proposer un nouveau vol vers votre destination finale dans des conditions comparables et sans paiement supplémentaire, ou rembourser le billet dans les 7 jours francs si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas attendre. Elle doit également prendre en charge gratuitement l'assistance en attente du prochain vol, et verser une indemnité supplémentaire selon la longueur du vol, sous réserve des exclusions.
Règle
La compagnie aérienne doit vous remettre un document indiquant comment réclamer l'indemnisation. Elle doit proposer le remboursement du billet dans les 7 jours francs, et prendre en charge l'assistance si vous attendez le prochain vol. L'indemnité supplémentaire est due même si le billet a été remboursé.
Le fait d'avoir acheté le billet auprès d'une agence de voyage ou d'un intermédiaire ne prive pas de vos droits. C'est toujours la compagnie qui effectue le vol qui est tenue de vous indemniser et de vous prendre en charge. Conservez tous les documents de voyage et les échanges avec la compagnie ou l'intermédiaire. Si la compagnie refuse de respecter ses obligations, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage, le tribunal judiciaire ou faire un signalement auprès de la DGAC.
Documents et preuves à conserver
Pour faire valoir vos droits en cas de vol annulé, il est important de conserver l'ensemble des documents et preuves relatifs à votre voyage et à vos échanges avec la compagnie aérienne.
Vous devez conserver votre billet ou votre carte d'embarquement, le document remis par la compagnie indiquant comment réclamer l'indemnisation, ainsi que tous les échanges avec la compagnie, notamment les courriers recommandés avec accusé de réception.
Les documents à conserver comprennent la réservation, le billet électronique ou la carte d'embarquement, la communication de la compagnie annonçant l'annulation, le document remis par la compagnie sur les modalités de réclamation de l'indemnisation, et les preuves de frais engagés en cas d'assistance non prise en charge comme les factures d'hôtel, de restauration ou de taxi.
Règle
Vous devez adresser votre réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception, et joindre une copie de vos justificatifs à votre recours. Conservez une copie de votre courrier, de l'accusé de réception et de tous les documents justificatifs.
Si vous avez engagé des frais en raison de l'annulation, comme des frais d'hôtel, de restauration ou de taxi, conservez les factures. Ces documents pourront servir à justifier votre préjudice si vous demandez une indemnisation dans une situation non couverte par la réglementation, ou si vous saisissez le tribunal judiciaire.
Textes applicables
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Voyage en avion : vol annulé
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Charte de médiation Tourisme et Voyage — signataires
- Saisir le médiateur Tourisme et Voyage
- Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol
- Centre européen des consommateurs France — nous contacter
Les règles d'indemnisation et d'assistance des passagers aériens sont fixées par le règlement européen CE n° 261/2004. Vérifier les dernières évolutions auprès de la compagnie aérienne, du médiateur Tourisme et Voyage ou de la Direction générale de l'aviation civile.
Comment réclamer l'indemnisation ?
La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer l'indemnisation. Vous devez adresser votre réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception au service clientèle de la compagnie.
La compagnie aérienne doit vous remettre un document indiquant comment réclamer l'indemnisation. Vous devez adresser votre réclamation, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception, au service clientèle de la compagnie aérienne. Ses coordonnées sont indiquées sur le document qui vous a été remis.
Un modèle de lettre de réclamation est disponible pour vous aider à formuler votre demande. La réclamation doit préciser les circonstances de l'annulation, les références de votre billet et l'indemnisation que vous demandez. Conservez une copie de votre courrier et de l'accusé de réception.
Règle
Vous devez adresser votre réclamation au service clientèle de la compagnie aérienne, dont les coordonnées figurent sur le document qui vous a été remis. La réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception constitue une preuve de votre démarche.
Si la compagnie aérienne a signé la Charte de médiation Tourisme et Voyage, vous pouvez saisir le médiateur en cas de refus de vous indemniser ou d'absence de réponse dans les 2 mois. Vous pouvez vérifier si la compagnie a signé la charte sur le site du médiateur.