Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur le don de spermatozoïdes : conditions d'âge et de santé, gratuité et anonymat, entretiens préalables et consentement à la transmission de l'identité.
Ce qu'il faut savoir
- Le don de spermatozoïdes est volontaire, gratuit et anonyme : il n'est pas rémunéré.
- Le donneur doit avoir entre 18 et 44 ans inclus et être en bonne santé ; un mineur émancipé ne peut pas être donneur.
- Aucune filiation légale ne peut être établie entre la personne issue du don et le donneur.
- Le dossier médical anonyme du donneur est conservé pendant 40 ans minimum.
- Depuis le 31 mars 2025, une PMA ne peut plus être réalisée avec des gamètes pour lesquels le donneur n'a pas accordé la transmission de son identité ou de ses données non identifiantes.
- Il n'est pas possible de faire un don à un membre de son entourage : la personne donneuse ne peut pas choisir à qui son don sera attribué.
- Les frais médicaux du don sont entièrement pris en charge par l'Assurance maladie ; les frais non médicaux peuvent l'être par l'hôpital sur justificatifs.
Conditions essentielles
- Avoir entre 18 et 44 ans inclus.
- Être en bonne santé ; des examens médicaux sont réalisés avant le don.
- Ne pas être mineur émancipé (interdit de don).
- Participer à un ou plusieurs entretiens préalables avec l'équipe médicale.
- Signer un formulaire de consentement et donner son accord, pour chaque don, à la transmission de ses données non identifiantes et de son identité.
Les étapes
- Choisir un centre de don autorisé le plus proche de chez vous et valider le formulaire en ligne pour demander un rendez-vous.
- Être recontacté par le centre pour entamer la démarche vers le don.
- Participer aux entretiens préalables avec l'équipe médicale (identification, collecte des données non identifiantes, information sur la réglementation).
- Signer le formulaire de consentement (identité et données non identifiantes), daté et signé.
- Effectuer le 1ᵉʳ prélèvement (par masturbation), qui permet d'étudier le sperme, notamment la résistance des spermatozoïdes à la congélation, puis les recueils suivants déterminés par ses résultats.
- Attendre l'examen microbiologique : si le don est retenu, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution.
- Pour un nouveau don, refaire les démarches (bilan de santé et critères de sélection peuvent avoir évolué).
Cette synthèse ne couvre pas les règles propres au don d'ovocytes ni les modalités d'accès aux origines des personnes conçues par PMA.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des conditions, du consentement, de la transmission de l'identité et de la prise en charge, voir les sections suivantes.
Quelles conditions pour être donneur ?
Deux conditions cumulatives permettent de devenir donneur de spermatozoïdes, complétées par des examens médicaux réalisés avant le don.
- Avoir entre 18 et 44 ans inclus.
- Être en bonne santé.
- Pas d'enfant requis : peu importe que vous ayez ou non des enfants.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes : avoir entre 18 et 44 ans inclus, et être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don. Un mineur émancipé ne peut pas être donneur.
Le don est destiné à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes, et peut aussi bénéficier à une femme non mariée. La démarche s'inscrit dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (PMA).
À savoir
- Les deux conditions sont cumulatives : âge (18-44 ans) et bonne santé.
- Un mineur émancipé ne peut pas être donneur, même s'il est juridiquement capable.
- Le fait d'avoir ou non des enfants n'est pas un critère : le don est ouvert à tous les hommes remplissant les conditions.
Les critères de sélection (infectieux, génétique) peuvent évoluer. Ils sont vérifiés par l'équipe médicale du centre de don.
Entretiens préalables et consentement
Avant tout don, un ou plusieurs entretiens préalables sont organisés avec l'équipe médicale. Ils permettent de vérifier les conditions, de collecter des informations et de recueillir le consentement écrit du donneur.
- 1
Entretien préalable avec le médecin
Le médecin s'entretient avec vous, puis recueille votre accord. Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l'équipe médicale et vous.
- 2
Collecte des informations
Au cours de l'entretien, le médecin collecte votre identité, puis recueille certaines de vos données non identifiables : âge, état général au moment du don, caractéristiques physiques, situation familiale et professionnelle, pays de naissance, motivations écrites concernant ce don.
- 3
Information sur la réglementation
L'entretien préalable permet notamment de vous informer : de l'impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives ; des conséquences du don par rapport à la filiation (aucune filiation légale ne pourra être établie) ; des règles liées à l'accès des personnes conçues par AMP avec tiers donneur à vos données non identifiantes et à votre identité ; de la conservation du dossier médical anonyme pendant 40 ans minimum.
- 4
Signature du consentement
Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit votre consentement. Vous devez donner votre accord, pour chaque don, à la transmission de vos données non identifiantes et de votre identité. Vous datez et signez le formulaire de consentement.
Le formulaire de consentement recueille vos données concernant l'identité et les données non identifiables. Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à l'utilisation des gamètes.
À savoir
- Le consentement peut être retiré à tout moment, jusqu'à l'utilisation des gamètes.
- L'accord à la transmission de l'identité et des données non identifiantes est donné pour chaque don.
- L'équipe médicale doit vous informer de l'absence de filiation légale et des règles d'accès aux origines.
Le formulaire de consentement du tiers donneur est fixé par un arrêté (arrêté du 29 août 2022, cf. textes applicables).
Transmission de l'identité et des données non identifiantes
Depuis le 31 mars 2025, l'accord du donneur à la transmission de son identité ou de ses données non identifiantes est une condition de réalisation de la PMA avec ses gamètes.
Depuis le 31 mars 2025, une PMA ne peut plus être réalisée avec des gamètes pour lesquels le donneur n'a pas accordé la transmission de son identité ou de ses données non identifiantes.
Les données non identifiantes comprennent notamment l'âge, le caractère physique, la situation familiale et professionnelle, le pays de naissance et les motivations écrites concernant le don. L'identité désigne les informations permettant d'identifier le donneur. Le formulaire recueillant votre accord est conservé par l'établissement de santé où vous réalisez votre don.
À savoir
- L'accord à la transmission de l'identité et des données non identifiantes est exigé pour que la PMA soit réalisée avec les gamètes.
- Le formulaire recueillant cet accord est conservé par l'établissement de santé où se fait le don.
- Ce consentement reste libre et peut être retiré jusqu'à l'utilisation des gamètes.
Les personnes conçues par AMP avec tiers donneur peuvent accéder à vos données non identifiantes et, sous conditions, à votre identité, dans le respect de la loi.
Où s'effectue la démarche ?
La démarche s'effectue au sein d'un centre de don autorisé pour le don de spermatozoïdes, placé sous le contrôle de l'Agence de la biomédecine.
Déroulement de la démarche
- Choisir le centre le plus proche de chez vous.
- Valider le formulaire en ligne pour demander un rendez-vous.
- Être recontacté par le centre pour entamer la démarche vers le don.
Les centres autorisés pour le don de spermatozoïdes sont des établissements de santé habilités à réaliser les prélèvements et à conserver les gamètes. L'Agence de la biomédecine veille au respect des règles d'assistance médicale à la procréation et de don.
À savoir
- La démarche se fait exclusivement dans un centre de don autorisé.
- Le formulaire en ligne permet de demander un premier rendez-vous.
- L'Agence de la biomédecine est l'autorité de tutelle des centres de don.
Le centre de don vous recontacte après votre demande en ligne pour initier la procédure d'entretiens et d'examens.
Comment s'effectue le prélèvement ?
Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation, dans le cadre médical du centre de don. Un premier prélèvement permet d'étudier la qualité du sperme.
Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation. Un 1ᵉʳ prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment la résistance des spermatozoïdes à la congélation. Les résultats du 1ᵉʳ prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer.
Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu. Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des personnes receveuses, en vue d'une assistance médicale à la procréation (PMA).
À savoir
- Le 1ᵉʳ prélèvement sert à évaluer la résistance à la congélation des spermatozoïdes.
- Un examen microbiologique conditionne la retenue du don.
- Les gamètes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à attribution.
Le nombre de recueils nécessaires dépend des résultats du premier prélèvement : il est déterminé par l'équipe médicale du centre.
Anonymat et filiation
Le don de spermatozoïdes est anonyme : aucune filiation légale ne peut être établie entre la personne issue du don et le donneur. Il est impossible de faire un don à un membre de son entourage.
Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d'un don de sperme et vous. Il n'est pas possible de faire un don à un membre de son entourage. La personne donneuse ne peut pas choisir à qui son don sera attribué.
L'anonymat du don signifie que les receveurs et les tiers donneurs ne peuvent pas connaître leurs identités respectives. Le don est destiné à des couples (homme-femme ou deux femmes) ou à une femme non mariée, dans le cadre de la PMA.
À savoir
- Aucune filiation légale n'est établie entre l'enfant conçu par don et le donneur.
- Le don à un membre de son entourage est impossible : le donneur ne choisit pas le destinataire.
- Les receveurs et les tiers donneurs ignorent mutuellement leurs identités.
Le dossier médical anonyme du donneur (antécédents, nombre d'enfants issus du don, dates des prélèvements, consentement écrit) est conservé 40 ans minimum.
Rémunération et prise en charge des frais
Le don de spermatozoïdes n'est pas rémunéré. En revanche, les frais médicaux sont intégralement pris en charge par l'Assurance maladie.
Le don de spermatozoïdes n'est pas rémunéré. Les frais médicaux concernant le don sont entièrement pris en charge par l'Assurance maladie. Les frais non médicaux (hébergement, transport...) peuvent être pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.
| Type de frais | Prise en charge |
|---|---|
| Frais médicaux | Entièrement pris en charge par l'Assurance maladie |
| Frais non médicaux (hébergement, transport...) | Peuvent être pris en charge par l'hôpital sur justificatifs |
| Rémunération du don | Aucune : le don n'est pas rémunéré |
À savoir
- Le don est gratuit : aucune rémunération n'est versée au donneur.
- Les frais médicaux sont entièrement pris en charge par l'Assurance maladie.
- Les frais non médicaux (hébergement, transport) peuvent être pris en charge par l'hôpital, sur présentation de justificatifs.
Les modalités de prise en charge des frais non médicaux varient selon les établissements. Renseignez-vous auprès du centre de don.
Dons antérieurs et dons avant le 1ᵉʳ septembre 2022
En cas de nouveau don, les démarches doivent être refaites. Pour les dons réalisés avant le 1ᵉʳ septembre 2022, un régime transitoire s'applique pour la communication de l'identité.
En cas de nouveau don
En cas d'un nouveau don (par exemple si vous avez déjà réalisé un don l'année dernière), il faut refaire les démarches, car votre bilan de santé a pu évoluer et les critères de sélection aussi (infectieux, génétique).
Dons effectués avant le 1ᵉʳ septembre 2022
Lorsque le don a été fait avant le 1ᵉʳ septembre 2022, votre identité et vos données non identifiantes ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d'accès. Votre accord est requis. Toutefois, vous pouvez donner spontanément cet accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes en vous adressant à la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation (CAPADD).
À savoir
- Un nouveau don nécessite de refaire les démarches (bilan de santé et critères de sélection peuvent avoir évolué).
- Pour les dons avant le 1ᵉʳ septembre 2022, l'accord du donneur reste requis pour communiquer son identité.
- Le donneur d'un don antérieur peut donner spontanément son accord en s'adressant à la CAPADD.
La CAPADD (Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation) est l'organisme chargé des demandes d'accès aux origines.
Contacts et informations complémentaires
L'Agence de la biomédecine est l'interlocuteur pour toute question relative au don de spermatozoïdes. Vous pouvez la contacter par formulaire en ligne, par téléphone ou par courrier.
Contacter l'Agence de la biomédecine
- Formulaire en ligne : [https://www.agence-biomedecine.fr/Nous-contacter](https://www.agence-biomedecine.fr/Nous-contacter) — en précisant l'objet de votre demande (exemples : PMA, don de sperme ou d'ovocytes, don d'organes).
- Par téléphone — standard : 01 55 93 65 50.
- Par courrier postal : Agence de la biomédecine, 1 avenue du stade de France, 93212 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex.
- CAPADD (accès aux origines des dons antérieurs au 1ᵉʳ septembre 2022) : [sante.gouv.fr — accès aux origines AMP](https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/acces-origines-AMP/).
Lettre recommandée électronique (LRE)
Le formulaire de contact de l'Agence de la biomédecine exige de préciser l'objet de votre demande (PMA, don de sperme ou d'ovocytes, don d'organes).
À savoir
- L'Agence de la biomédecine est l'autorité de tutelle des centres de don de gamètes.
- Pour les dons antérieurs au 1ᵉʳ septembre 2022, la CAPADD gère les demandes d'accès aux origines.
- Le standard de l'Agence de la biomédecine est le 01 55 93 65 50.
Les coordonnées peuvent évoluer. Vérifiez les informations à jour sur le site de l'Agence de la biomédecine.
Textes applicables
- Code de la santé publique : articles L1244-1 à L1244-9Textes légaux
- Code de la santé publique : articles R1244-1 à R1244-6Textes légaux
- Code de la santé publique : articles R2141-17 à R2141-23Textes légaux
- Arrêté du 11 avril 2008 — bonnes pratiques cliniques et biologiques d'AMPTextes légaux
- Arrêté du 29 août 2022 — formulaire de consentement du tiers donneurTextes légaux
- Code de la santé publique : articles R. 2143-4Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Don de spermatozoïdes
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.