Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir avant de demander un passeport temporaire en urgence pour un mineur : motifs admis, présence du représentant légal, pièces à fournir, coût et validité.
Ce qu'il faut savoir
- Le passeport temporaire délivré en urgence est valable 1 an seulement, contre 15 ans pour un passeport biométrique classique.
- La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle : elle n'a pas de caractère automatique et chaque demande est examinée par le service compétent.
- Les seuls motifs admis sont les déplacements urgents pour des raisons médicales ou humanitaires, par exemple une maladie grave ou le décès d'un membre de la famille.
- Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet : leur présence est indispensable.
- Le coût en France est de 30 € (prix du timbre fiscal). À l'étranger, auprès d'une ambassade ou d'un consulat, le coût est de 90 €.
- Les documents exigés dépendent des titres d'identité que le mineur possède déjà (passeport, carte d'identité, acte de naissance).
- À Paris, la démarche peut se faire sans rendez-vous dans une mairie d'arrondissement. Dans les autres communes, il faut au préalable se renseigner auprès de la mairie.
Conditions essentielles
- Le mineur doit être de nationalité française et pouvoir justifier d'un déplacement urgent (motif médical ou humanitaire).
- Le mineur doit être accompagné de son représentant légal exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur), qui doit présenter sa propre pièce d'identité.
- Présenter les documents originaux exigés selon la situation d'identité du mineur, ainsi qu'un justificatif de l'urgence demandé par le service (acte de décès, attestation d'hospitalisation, par exemple).
- Régler le droit de timbre fiscal de 30 € en France (90 € à l'étranger) au moyen du timbre fiscal en ligne ou des moyens de paiement acceptés par le consulat.
Les étapes
- Rassembler les documents originaux exigés selon le titre d'identité dont dispose le mineur (passeport ou carte d'identité valide, périmé, ou absence totale de titre).
- Se procurer le justificatif de l'urgence : acte de décès, attestation d'hospitalisation ou tout document demandé par la préfecture.
- Acheter le timbre fiscal de 30 € en ligne (en France) ou prévoir 90 € pour une demande à l'étranger (espèces, mandat, chèque ou carte selon les consulats).
- Se rendre au guichet compétent : mairie d'arrondissement à Paris sans rendez-vous, préfecture ou mairie dans les autres communes, ambassade ou consulat à l'étranger.
- Se présenter ensemble, le mineur et son représentant légal, et déposer la demande avec tous les documents originaux.
- Attendre la décision du service : si la demande est acceptée, le passeport est remis immédiatement ou après quelques jours, moyennant un récépissé.
- Retirer le passeport : le représentant légal signe le document, avec ou sans l'enfant selon l'âge, et restitue l'ancien passeport s'il existe.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — lieux de dépôt selon la région, pièces à fournir par situation d'identité, règles de signature selon l'âge — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres au dépôt de la demande selon le lieu de résidence, aux documents exigés selon le titre dont dispose le mineur et aux modalités de retrait par tranche d'âge, voir les sections « Où faire la demande de passeport en urgence ? », « Quels documents fournir selon la situation du mineur ? » et « Retrait du passeport et signature ».
Le principe du passeport temporaire délivré en urgence
Le passeport temporaire est un titre de voyage dérogatoire qui peut être délivré en urgence à un mineur français lorsque la situation justifie un déplacement immédiat. Il est valable un an seulement.
Le passeport temporaire répond à une logique d'exception : il ne se substitue pas au passeport biométrique classique, dont la fabrication prend plusieurs semaines, mais permet d'obtenir rapidement un document de voyage acceptable pour les autorités frontalières. Il est régi notamment par l'article 17-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport. La demande peut concerner un mineur quel que soit son âge, même un bébé, à condition qu'il soit de nationalité française. C'est le service préfectoral (en France) ou le service consulaire (à l'étranger) qui décide de la délivrance, en examinant la réalité du motif d'urgence invoqué.
Règle
La délivrance est accordée de manière exceptionnelle : elle n'a pas de caractère automatique. Même si tous les documents sont réunis et si le motif semble légitime, l'administration garde un pouvoir d'appréciation et peut refuser la demande ou proposer une solution alternative (par exemple le dépôt d'une demande classique de passeport).
Le passeport temporaire n'est pas un document de « facilité » : il doit être justifié par un déplacement réel et imminent. Un projet de vacances ordinaire ou un déplacement professionnel sans urgence médicale ou humanitaire ne relève pas de cette procédure. En cas de doute sur l'éligibilité de votre situation, il convient de se renseigner auprès de la préfecture ou de l'ambassade compétente : information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Pour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ?
Seuls les déplacements urgents justifiés par des raisons médicales ou humanitaires ouvrent droit à un passeport temporaire pour un mineur.
Pour bénéficier de la délivrance en urgence, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. La fiche officielle cite par exemple la maladie grave ou le décès d'un membre de la famille.
L'exigence de justification protège le dispositif de la dérive : le passeport temporaire n'est pas délivré sur simple demande, il suppose un motif objectif, attesté par des documents. Le justificatif peut être un acte de décès d'un proche, une attestation d'hospitalisation, ou tout autre document que la préfecture ou le consulat juge pertinent au regard de l'urgence. Le lien entre le document présenté et la nécessité de voyager rapidement doit être plausible : c'est cette cohérence que le service vérifie lors du dépôt. Le service peut demander des pièces complémentaires selon les circonstances.
Règle
L'administration apprécie souverainement le caractère d'urgence. Le simple fait de présenter un justificatif médical ou humain n'emporte pas droit automatique à la délivrance : la décision finale appartient au service préfectoral ou consulaire.
Les autres situations — déplacement touristique, retour tardif de vacances, voyage scolaire planifié longtemps à l'avance — ne sont pas des motifs de dérogation. Si le déplacement peut attendre, la solution normale est la demande de passeport classique, éventuellement en urgence sans passeport temporaire selon les procédures de la préfecture. Les conditions précises de l'urgence varient selon les services : information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Décès d'un membre de la famille : la présence rapide aux obsèques justifie la dérogation (acte de décès ou attestation).
- Maladie grave : hospitalisation d'un parent ou de l'enfant lui-même (attestation médicale ou hospitalisation).
- Motif humanitaire : situation familiale ou sanitaire nécessitant un voyage immédiat, appréciée par le service.
- Autre document demandé par la préfecture pour étayer l'urgence du déplacement.
Où faire la demande de passeport en urgence ?
Le lieu de dépôt dépend de la situation géographique : Île-de-France (Paris en mairie d'arrondissement), autres communes (préfecture, parfois mairie au préalable), autre région (préfecture au choix), ou étranger (ambassade ou consulat).
La demande se fait en France auprès d'un guichet habilité — mairie délivrant des passeports ou préfecture — ou à l'étranger auprès de l'ambassade ou du consulat de France. Le mineur et son représentant légal doivent s'y rendre ensemble.
À Paris, la fiche précise que vous pouvez vous rendre sans rendez-vous dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande. Dans une autre commune d'Île-de-France, la démarche peut se faire à la préfecture de votre choix, mais certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie : il convient de se renseigner d'abord auprès de la mairie. Hors Île-de-France, la démarche se fait à la préfecture de votre choix. À l'étranger, il faut se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France ; la fiche recommande de se renseigner au préalable sur les modalités d'accueil, qui peuvent varier (rendez-vous obligatoire, créneaux dédiés aux urgences, moyens de paiement acceptés).
Règle
Que ce soit en mairie ou en préfecture, le guichet délivre des passeports (mairie délivrant des passeports) ou exerce les compétences de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et du ministère chargé de l'intérieur. La préfecture reste l'autorité de tutelle pour les décisions de dérogation.
Les modalités pratiques (rendez-vous, files d'attente, horaires des urgences) diffèrent d'un guichet à l'autre. Avant de vous déplacer, un appel à la mairie ou à la préfecture permet de confirmer que le guichet traite bien les demandes de passeport temporaire pour mineur : information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- À Paris : mairie d'arrondissement, sans rendez-vous.
- Autre commune d'Île-de-France : préfecture de choix, après vérification des modalités en mairie.
- Hors Île-de-France : préfecture de votre choix.
- À l'étranger : ambassade ou consulat de France, après information sur les modalités d'accueil.
Présence du représentant légal et autorité parentale
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet : leur présence est indispensable. Le représentant doit exercer l'autorité parentale et présenter sa propre pièce d'identité.
L'exigence de présence conjointe protège l'enfant : elle empêche qu'un titre de voyage soit demandé pour un mineur par une personne sans lien légal avec lui. Le représentant légal peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit exercer [l'autorité parentale](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10924) — une notion qui suppose d'être titulaire de l'autorité sur l'enfant, ce qui exclut par exemple un parent dont les droits sont suspendus ou un simple tiers de confiance. Le représentant doit en outre justifier de sa propre identité par une pièce d'identité en cours de validité.
Règle
Lors du dépôt comme lors du retrait, la co-présence du mineur et du représentant légal est exigée. Si le représentant légal ne peut pas se déplacer, la fiche ne prévoit pas de procédure de représentation par un tiers : il convient de se renseigner auprès du guichet sur les éventuelles solutions (consulat à l'étranger notamment) — information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double nom) qui ne figure pas encore sur son titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent. Cette exigence vise à éviter toute fraude à l'état civil et s'inscrit dans le cadre du droit au nom de l'enfant.
Quels documents fournir selon la situation du mineur ?
Les pièces exigées varient selon le titre d'identité dont dispose déjà le mineur : passeport existant, carte d'identité, ou absence de titre. Tous les documents doivent être présentés en originaux.
Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur. Trois grandes situations se distinguent : le mineur a déjà un passeport, il a une carte d'identité, ou il n'a aucun titre d'identité. Dans chaque cas, un socle commun est exigé : pièce d'identité du représentant légal, justificatif de domicile, photo d'identité récente et conforme, timbre fiscal, justificatif de l'urgence.
Situation 1 — le mineur a déjà un passeport. Si son passeport est valide, il faut présenter le passeport du mineur, la pièce d'identité du représentant légal, un justificatif de domicile, une photo d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes, le timbre fiscal de 30 € (achetable en ligne) et le document justifiant l'urgence. Si le passeport est périmé depuis moins de 5 ans, les mêmes pièces sont exigées. Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans, la carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) peut servir de titre ; à défaut, il faut vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé et, si ce n'est pas le cas, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ; un justificatif de nationalité française peut être demandé en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger, par exemple). Situation 2 — le mineur n'a pas de passeport mais une carte d'identité. Si la carte est valide, ou périmée depuis moins de 5 ans, les pièces sont les mêmes que ci-dessus (carte du mineur, identité du représentant, justificatif de domicile, photo, timbre fiscal, justificatif d'urgence). Si la carte est périmée depuis plus de 5 ans, on retombe dans la logique des titres anciens : vérification de la dématérialisation de l'état civil, acte de naissance de moins de 3 mois si nécessaire, justificatif de nationalité en cas de situation particulière. Situation 3 — le mineur n'a aucune carte d'identité. Il faut alors la pièce d'identité du représentant légal, l'acte de naissance de moins de 3 mois (ou la preuve de dématérialisation de l'état civil du lieu de naissance), le justificatif de nationalité française en cas de situation particulière, le justificatif de domicile, la photo d'identité, le timbre fiscal et le justificatif de l'urgence.
Règle
Les documents doivent être présentés en originaux. Les photocopies ne sont pas acceptées pour les pièces d'identité et les justificatifs. La photo d'identité doit avoir moins de 6 mois et être conforme aux normes en vigueur pour les titres de voyage.
Le justificatif de domicile exigé pour un mineur est spécifique : il ne s'agit pas simplement d'un justificatif au nom de l'enfant, mais d'un document admis pour les mineurs (par exemple au nom du représentant légal). La liste des justificatifs admis est celle en vigueur pour les titres d'identité des mineurs. Le timbre fiscal de 30 € s'achète en ligne ; à l'étranger, le paiement se fait en espèces, mandat, chèque ou carte bancaire selon les consulats — consultez le site du consulat pour les moyens acceptés.
- Passeport existant (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) : passeport du mineur + pièces communes.
- Passeport périmé depuis plus de 5 ans : carte d'identité récente ou acte de naissance de moins de 3 mois + justificatif de nationalité si situation particulière.
- Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans : carte du mineur + pièces communes.
- Carte d'identité périmée depuis plus de 5 ans : mêmes exigences que pour un passeport très ancien (état civil, acte de naissance, nationalité).
- Aucun titre d'identité : acte de naissance de moins de 3 mois (ou dématérialisation de l'état civil) + justificatif de nationalité si nécessaire + pièces communes.
- Pièces communes dans tous les cas : pièce d'identité du représentant légal, justificatif de domicile pour mineur, photo d'identité de moins de 6 mois conforme, timbre fiscal de 30 €, justificatif de l'urgence.
Combien coûte un passeport en urgence pour un mineur ?
Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur est de 30 € en France, prix du timbre fiscal. À l'étranger, auprès d'une ambassade ou d'un consulat, le coût est de 90 €.
En France, le paiement se fait exclusivement par l'achat du timbre fiscal de 30 €, qui s'achète en ligne. Le timbre est une preuve de paiement du droit de timbre dû au titre des passeports, dont les bases sont fixées par le code général des impôts (articles 953 à 955). À l'étranger, le tarif consulaire de 90 € s'applique au passeport temporaire délivré en urgence : le règlement peut se faire en espèces et, selon les consulats, par mandat, chèque ou carte bancaire. Certains consulats acceptent également le virement : le site internet du consulat précise les moyens de paiement admis.
Règle
Le droit de timbre est dû dès le dépôt de la demande, quel que soit le titre délivré. Le timbre fiscal de 30 € correspond au passeport délivré en France ; le tarif de 90 € correspond à la délivrance consulaire à l'étranger.
Le coût du timbre fiscal est susceptible d'évoluer avec les lois de finances : le montant de 30 € indiqué ici est celui de la fiche officielle. Vérifiez le montant en vigueur au moment de votre demande auprès de la préfecture ou sur le site d'achat du timbre fiscal : information à vérifier auprès de l'organisme compétent. À noter que l'éventuel refus de la demande n'emporte pas, en soi, remboursement automatique du timbre : les modalités de remboursement sont à interroger auprès du service.
Délais de fabrication et durée de validité
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours. Le passeport temporaire est valable 1 an.
La délivrance en urgence ne signifie pas systématiquement une remise le jour même. Le passeport peut être remis immédiatement si les conditions de fabrication le permettent, ou nécessiter quelques jours de fabrication. Dans ce second cas, un récépissé est remis au demandeur : ce document doit être présenté lors du retrait du passeport. La durée de validité du passeport temporaire est 1 an, ce qui le distingue nettement du passeport biométrique classique (15 ans pour les mineurs). Cette validité courte reflète le caractère dérogatoire du document : il couvre l'urgence du déplacement sans ouvrir un droit durable au voyage.
Règle
Le passeport temporaire est valable 1 an à compter de sa délivrance. Au-delà, un nouveau titre doit être demandé, sauf à avoir fait en parallèle une demande de passeport classique.
La précision « quelques jours » est volontairement floue dans la fiche officielle : le délai réel dépend de la charge du guichet et des circonstances. Pour connaître le délai pratiqué par votre mairie ou préfecture, il convient de les interroger directement : information à vérifier auprès de l'organisme compétent. La validité d'un an peut poser problème si le déplacement se prolonge : anticipez les modalités de renouvellement auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de séjour.
Retrait du passeport et signature
Les modalités de retrait du passeport dépendent de l'âge du mineur : avant 12 ans, le responsable légal se présente seul ; entre 12 et 13 ans, il vient avec l'enfant et signe seul ; à partir de 13 ans, l'enfant peut signer lui-même avec l'accord de son responsable légal.
Avant 12 ans, le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. Il signe le passeport sur place, accompagné de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*. Entre 12 et 13 ans, le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport ; il signe lui-même le passeport, toujours avec la mention de sa qualité. À partir de 13 ans, le responsable légal doit également se présenter avec son enfant, mais si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport. Sinon, c'est le responsable légal qui signe, accompagné de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*.
Règle
La signature figure sur le passeport et lie son titulaire (ou son représentant légal pour les plus jeunes). La mention de la qualité du signataire (père, mère ou tuteur) identifie le représentant légal qui signe en lieu et place de l'enfant.
Si l'enfant avait un ancien passeport, il doit être restitué lors du retrait du nouveau titre. Toutefois, s'il comportait un visa encore valide, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa — une exception destinée à ne pas priver l'enfant d'un visa de longue durée inutilisable seul. Cette consigne vaut quel que soit le lieu de délivrance (France ou étranger).
Cas particuliers : nom d'usage et ancien passeport
Deux situations spécifiques peuvent compléter la procédure : l'usage d'un nom d'usage (double nom) non encore porté sur un titre, et la restitution de l'ancien passeport comportant un visa.
Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double nom) qui ne figure pas encore sur son titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier [l'utilisation du nom de l'autre parent](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35105). Cette exigence s'inscrit dans le droit au nom de l'enfant : le nom d'usage du double nom parental peut être porté, mais sa justification suppose parfois la production de pièces d'état civil complémentaires. Par ailleurs, si le mineur possédait déjà un passeport, celui-ci doit être restitué au guichet lors du retrait du passeport temporaire. La seule exception concerne les visas encore valides figurant sur l'ancien document : ils peuvent être conservés pendant leur durée de validité.
Règle
L'ancien passeport est restitué à l'administration pour éviter l'existence de deux titres de voyage actifs au nom du même mineur. Le visa conservé reste rattaché à l'ancien passeport : son utilisation suppose de voyaller avec les deux documents pendant la durée de validité du visa.
La délivrance en urgence demeure exceptionnelle et sans caractère automatique, même en présence d'un nom d'usage à justifier ou d'un visa à conserver. En cas de situation complexe (double nom, visa de longue durée, titre très ancien), un contact préalable avec la préfecture ou le consulat permet d'anticiper les pièces exigées : information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Récapitulatif des situations de retrait
- Avant 12 ans : responsable légal seul au guichet ; il signe avec la mention de sa qualité.
- Entre 12 et 13 ans : responsable légal et enfant ensemble ; le responsable légal signe avec la mention de sa qualité.
- À partir de 13 ans : responsable légal et enfant ensemble ; l'enfant peut signer si son responsable légal est d'accord, sinon le responsable légal signe.
- Ancien passeport : restitution obligatoire, sauf conservation du visa encore valide.
Textes applicables
- Code général des impôts : articles 953 à 955Légifrance
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demandeLégifrance
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaireLégifrance
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeportLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Liste des villes adhérentes à la dématérialisation de l'état civil (ANTS)
- Passeport temporaire — article 17-1 du décret n° 2005-1726 (Légifrance)
- Pièces à fournir pour une première demande de passeport — article 5 du décret n° 2005-1726 (Légifrance)
- Photos d'identité pour une demande de passeport — arrêté du 5 février 2009 (Légifrance)
- Autorité parentale : comment la prouver (Service-Public)
- Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents (Service-Public)
Les règles de délivrance du passeport temporaire en urgence sont fixées par le décret n° 2005-1726 relatif au passeport et les conditions d'appréciation de l'urgence relèvent de l'appréciation de la préfecture ou du service consulaire. Vérifier les dernières évolutions (tarif du timbre fiscal, modalités de dépôt et d'accueil) auprès de la préfecture ou de l'ambassade compétente.