Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir pour acheter le timbre fiscal nécessaire à une demande de passeport, en France ou à l'étranger.
Ce qu'il faut savoir
- Le timbre fiscal peut être acheté en ligne (timbre dématérialisé ou électronique) ou dans un bureau de tabac équipé de l'application Point de vente agréé.
- La pré-demande sur le site de l'ANTS permet d'acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
- Si vous utilisez le formulaire cartonné remis au guichet, vous devez acheter le timbre fiscal sur timbres.impots.gouv.fr avant de vous déplacer.
- Le timbre fiscal existe uniquement sous la forme électronique.
- Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
- Si vous n'utilisez finalement pas le timbre, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat.
- Depuis l'étranger, vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat ; certains consulats acceptent la carte bancaire, le chèque ou le virement.
Conditions essentielles
- La pré-demande n'est pas obligatoire : elle sert à remplir les informations à l'avance et à gagner du temps lors du dépôt du dossier.
- Pour acheter le timbre dans un bureau de tabac, celui-ci doit être équipé de l'application Point de vente agréé.
- Dans le cas du formulaire cartonné remis au guichet, l'achat du timbre sur timbres.impots.gouv.fr doit intervenir avant le déplacement.
- Le remboursement d'un timbre électronique non utilisé se demande en ligne dans les 18 mois suivant l'achat.
Les étapes
- Déterminer si vous passez par la pré-demande sur le site de l'ANTS ou par le formulaire cartonné remis au guichet.
- Si vous faites une pré-demande sur le site de l'ANTS, acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
- Si vous utilisez le formulaire cartonné, acheter le timbre fiscal sur timbres.impots.gouv.fr avant de vous déplacer.
- Ou acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac équipé de l'application Point de vente agréé.
- Conserver le timbre électronique pendant sa durée de validité d'1 an.
- Si le timbre n'est pas utilisé, demander en ligne son remboursement dans les 18 mois suivant l'achat.
Cette synthèse présente les modalités d'achat et les délais de validité et de remboursement du timbre. Le montant du timbre n'y figure pas et doit être vérifié auprès de l'organisme compétent.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des deux cas de la pré-demande, de l'achat en bureau de tabac et des démarches depuis l'étranger, voir les sections suivantes.
Pré-demande et timbre fiscal
La pré-demande vous permet de remplir toutes les informations nécessaires avant le rendez-vous et de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
La pré-demande n'est pas obligatoire. La situation varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger, et selon que vous utilisez la pré-demande en ligne ou le formulaire cartonné remis au guichet.
Le timbre fiscal est la somme qui matérialise le paiement des droits pour la délivrance du passeport. La pré-demande est la démarche qui consiste à saisir à l'avance les informations de la demande, avant le rendez-vous ou le dépôt du dossier.
Règle
Le choix du mode d'achat du timbre dépend du mode de dépôt de la demande : pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS, formulaire cartonné remis au guichet, ou achat d'un timbre électronique en bureau de tabac.
Dans tous les cas, le timbre doit être acquis selon la modalité correspondant à votre situation, sous peine de ne pas pouvoir finaliser la demande au guichet.
Définitions utiles
Quelques termes employés dans cette fiche méritent d'être précisés.
- Timbre fiscal
- Somme qui matérialise le paiement des droits pour la délivrance du passeport.
- Timbre dématérialisé ou électronique
- Forme sous laquelle existe le timbre fiscal. La fiche source précise que le timbre fiscal existe uniquement sous la forme électronique.
- Pré-demande
- Démarche qui permet de remplir les informations nécessaires avant le rendez-vous et de gagner du temps lors du dépôt du dossier. Elle n'est pas obligatoire.
- Point de vente agréé
- Application dont doit être équipé un bureau de tabac pour pouvoir y acheter un timbre fiscal électronique.
- Formulaire cartonné
- Formulaire remis au guichet ; dans ce cas, le timbre doit être acheté sur timbres.impots.gouv.fr avant de vous déplacer.
Ces définitions reprennent les notions employées par la fiche source officielle, sans ajouter de règle nouvelle.
Acheter le timbre en ligne
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne. Le déroulement dépend du mode de dépôt de votre demande.
En ligne, l'achat du timbre s'articule avec la pré-demande : vous pouvez acheter le timbre à la fin de la procédure de pré-demande, ou, si vous avez un formulaire cartonné, acheter le timbre sur le site timbres.impots.gouv.fr avant de vous déplacer.
- Achat en ligne du timbre fiscal pour un passeport.
- Achat à la fin de la procédure de pré-demande sur le site de l'ANTS.
- Achat sur timbres.impots.gouv.fr lorsque vous utilisez le formulaire cartonné remis au guichet.
Le site de l'ANTS permet la connexion avec FranceConnect. Le site timbres.impots.gouv.fr relève du ministère chargé des finances.
La pré-demande est facultative
La pré-demande permet de remplir toutes les informations nécessaires avant le rendez-vous et de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
La pré-demande n'est pas obligatoire. Elle constitue une facilité : elle permet d'anticiper la saisie des informations, mais vous pouvez procéder autrement.
Règle
Que vous recouriez ou non à la pré-demande, l'achat du timbre fiscal reste nécessaire. Le mode d'achat s'adapte à votre mode de dépôt : pré-demande en ligne, formulaire cartonné remis au guichet, ou timbre électronique acheté en bureau de tabac.
Le caractère facultatif de la pré-demande signifie que l'absence de pré-demande n'empêche pas de déposer une demande de passeport ; elle change seulement la manière dont l'achat du timbre s'articule avec le dépôt du dossier.
Cas de la pré-demande sur le site de l'ANTS
1ᵉʳ cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La connexion peut se faire avec FranceConnect.
Règle
Dans ce cas, l'achat du timbre s'inscrit dans le fil de la pré-demande : vous réalisez d'abord la pré-demande, puis vous achetez le timbre à son terme.
La pré-demande n'étant pas obligatoire, ce premier cas s'applique lorsque vous choisissez d'y recourir ; l'achat du timbre peut alors se faire directement en fin de procédure.
Cas du formulaire cartonné remis au guichet
2ᵉ cas : vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet.
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr avant de vous déplacer.
Règle
L'achat du timbre doit donc précéder le dépôt du dossier au guichet lorsque vous utilisez le formulaire cartonné. Ce site relève du ministère chargé des finances.
Ce second cas se distingue du premier par le mode de dépôt : au lieu de la pré-demande en ligne, vous disposez d'un formulaire cartonné, mais l'achat du timbre reste nécessaire en amont.
Acheter le timbre dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre fiscal existe uniquement sous la forme électronique. Un bureau de tabac ne peut vendre ce timbre que s'il dispose de l'application Point de vente agréé.
Règle
L'achat en bureau de tabac constitue une alternative à l'achat en ligne, sous réserve que le commerce soit équipé de l'application prévue à cet effet.
Le timbre délivré est électronique, ce qui est cohérent avec le fait que le timbre fiscal n'existe plus que sous forme dématérialisée.
Durée de validité et remboursement
Le timbre électronique obéit à une durée de validité et peut donner lieu à remboursement s'il n'est pas utilisé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat.
Règle
Deux délais distincts s'appliquent : 1 an de validité à compter de l'achat, et 18 mois pour demander le remboursement d'un timbre non utilisé. La demande de remboursement se fait en ligne.
Il est donc utile de conserver la référence de votre timbre électronique tant que sa validité ou son remboursement est en jeu.
Acheter le timbre depuis l'étranger
Lorsque vous vivez à l'étranger, l'achat du timbre fiscal suit des modalités adaptées.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne : vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne, ou régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement.
Règle
Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer : les moyens de paiement acceptés peuvent varier d'un consulat à l'autre.
L'achat en ligne du timbre fiscal pour un passeport reste possible depuis l'étranger, en complément des possibilités de paiement offertes par le consulat.
Récapitulatif des modes d'achat
Le tableau ci-dessous récapitule les modes d'achat du timbre fiscal selon votre situation, tels que décrits par la fiche source officielle.
| Votre situation | Où acheter le timbre | Quand |
|---|---|---|
| Pré-demande sur le site de l'ANTS | En ligne, sur le site de l'ANTS | À la fin de la procédure de pré-demande. |
| Formulaire cartonné remis au guichet | Sur timbres.impots.gouv.fr | Avant de vous déplacer. |
| Achat en bureau de tabac | Bureau de tabac équipé de l'application Point de vente agréé | Timbre électronique valable 1 an à partir de l'achat. |
| Résidence à l'étranger | En ligne ou au consulat (espèces, et selon les consulats carte bancaire, chèque ou virement) | Selon les modalités indiquées par le consulat. |
Pré-demande sur le site de l'ANTS
- Où acheter le timbre
- En ligne, sur le site de l'ANTS
- Quand
- À la fin de la procédure de pré-demande.
Formulaire cartonné remis au guichet
- Où acheter le timbre
- Sur timbres.impots.gouv.fr
- Quand
- Avant de vous déplacer.
Achat en bureau de tabac
- Où acheter le timbre
- Bureau de tabac équipé de l'application Point de vente agréé
- Quand
- Timbre électronique valable 1 an à partir de l'achat.
Résidence à l'étranger
- Où acheter le timbre
- En ligne ou au consulat (espèces, et selon les consulats carte bancaire, chèque ou virement)
- Quand
- Selon les modalités indiquées par le consulat.
Ce tableau synthétise les cas décrits dans les sections précédentes. Il ne remplace pas les informations de la fiche source officielle, à vérifier au moment de la demande.
Téléprocédures disponibles
Plusieurs téléprocédures en ligne sont associées à la demande de passeport et à l'achat du timbre fiscal.
- Pré-demande pour une demande de 1ᵉʳ passeport.
- Pré-demande pour un renouvellement de passeport.
- Achat en ligne du timbre fiscal pour un passeport.
- Demander le remboursement d'un timbre électronique.
Ces téléprocédures sont accessibles depuis les sites officiels de l'ANTS et de timbres.impots.gouv.fr.
Où s'adresser
Pour les démarches liées au timbre fiscal du passeport, plusieurs interlocuteurs sont mentionnés selon votre situation.
- Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour la pré-demande et l'achat en ligne.
- Ministère chargé des finances pour le site timbres.impots.gouv.fr.
- Ambassade ou consulat français à l'étranger pour le paiement sur place.
Depuis l'étranger, le consulat est l'interlocuteur de référence pour connaître les moyens de paiement acceptés.
Points de vigilance
Quelques points méritent une attention particulière lors de l'achat du timbre fiscal pour un passeport.
- Le timbre fiscal n'existe que sous la forme électronique : il n'y a plus de timbre papier.
- Le mode de dépôt de la demande détermine le moment de l'achat du timbre (fin de pré-demande en ligne, ou avant le déplacement en cas de formulaire cartonné).
- Le timbre électronique est valable 1 an à compter de sa date d'achat.
- Le remboursement d'un timbre non utilisé se demande en ligne dans les 18 mois suivant l'achat.
- Un bureau de tabac ne peut vendre le timbre que s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
- Depuis l'étranger, les moyens de paiement acceptés au consulat peuvent varier : le site du consulat est la référence.
Ces points récapitulent la fiche source ; ils n'ajoutent aucun montant ni aucun délai qui ne serait pas déjà indiqué dans les sections précédentes.
Le remboursement en pratique
Si vous n'utilisez pas le timbre fiscal électronique que vous avez acheté, une demande de remboursement peut être faite en ligne.
La demande de remboursement d'un timbre électronique se fait en ligne, dans les 18 mois qui suivent son achat. Cette possibilité est prévue par la fiche source officielle.
Règle
Le délai de 18 mois court à compter de l'achat du timbre, tandis que la validité du timbre électronique est de 1 an à partir de sa date d'achat. La demande de remboursement s'effectue via la téléprocédure dédiée.
La téléprocédure de demande de remboursement d'un timbre électronique est mentionnée dans la liste des téléprocédures disponibles pour le passeport.
Vérification de la fiche
Cette fiche repose sur la fiche officielle Service-Public.gouv.fr, vérifiée le 2026-10-05.
Règle
Les règles applicables au timbre fiscal du passeport reposent notamment sur le code général des impôts, cité dans les textes applicables de cette fiche.
Le montant du timbre et les éventuelles évolutions tarifaires doivent être vérifiés auprès de l'organisme compétent avant l'achat.
Textes applicables
- Code général des impôts — annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM terTextes légaux
- Code général des impôts — annexe 3 : article 313 BATextes légaux
- Code général des impôts : article 900Textes légaux
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
