Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir avant de choisir un nom d'usage : définition, combinaisons possibles, mentions sur les papiers d'identité et information des organismes.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — combinaisons possibles selon votre situation, démarches sur les papiers d'identité, information des organismes — sont traités dans les sections suivantes.

Qu'est-ce qu'un nom d'usage ?

Le nom d'usage se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les actes de l'état civil. Le nom d'usage est le nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne.

La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.

Les deux parents peuvent choisir dès la naissance de l'enfant qu'il porte leurs deux noms. Dans ce cas, ce nom est le nom de famille de l'enfant (et non un simple nom d'usage).

Quels noms une personne majeure peut-elle choisir de porter à titre d'usage ?

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, le nom du parent qui ne vous a pas été transmis, ou le nom d'un seul parent si vous portez déjà un double nom. L'ordre des noms peut être choisi librement.

Vous pouvez choisir un nom d'usage à tout âge et changer de nom d'usage : le choix n'est pas définitif. En cas de mariage, vous pouvez renoncer ou changer de nom d'usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces deux types de nom d'usage.

• Nom simple (ex. BELIER) : père BELIER, mère DURAND → choix possibles : DURAND, BELIER DURAND, DURAND BELIER.
• Nom simple, parents avec double nom (ex. BELIER) : père BELIER GORCE, mère DURAND DUPONT → choix possibles : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT.
• Double nom (père + mère), parents avec nom simple (ex. BELIER DURAND) : père BELIER, mère DURAND → choix possibles : DURAND BELIER, BELIER, DURAND.
• Double nom (père + mère), parents avec double nom (ex. BELIER DURAND) : père BELIER GORCE, mère DURAND DUPONT → choix possibles : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT, BELIER.
• Nom composé (tiret), parents avec nom composé (ex. BELIER-GORCE) : père BELIER-GORCE, mère DURAND-DUPONT → choix possibles : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT.
• Double nom, un parent avec nom composé (ex. BELIER GORCE) : père BELIER GORCE, mère DURAND-DUPONT → choix possibles : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE.

Le nom d'usage issu de la filiation (nom du père ou de la mère) ne doit pas être confondu avec le nom d'usage issu du mariage (nom de l'époux(se)). Ces deux types de nom d'usage sont exclusifs l'un de l'autre.

Comment indiquer son nom d'usage sur sa carte d'identité et son passeport ?

Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez renseigner la rubrique *Nom d'usage* sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité.

La démarche varie selon que le nom d'usage est inchangé, modifié, ou n'est plus utilisé. Dans tous les cas, les documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Les documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet. La vérification de la dématérialisation de l'état civil du lieu de naissance se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Comment indiquer son nom d'usage sur les documents officiels ?

Vous pouvez utiliser le nom d'usage choisi dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle. Dès lors que la demande en est faite, l'administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.

Vous devez informer les différents organismes du nom d'usage choisi. Pour informer l'assurance maladie, connectez-vous à votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches »).

Le nom d'usage n'a pas d'effet sur l'état civil : il ne modifie pas le nom de famille inscrit sur les actes de l'état civil. C'est une simple faculté d'usage, réversible à tout moment.

Où s'adresser

Les démarches liées au nom d'usage s'effectuent auprès de l'administration de l'état civil (mairie du lieu de naissance), de l'ANTS (papiers d'identité) et de l'assurance maladie (compte Ameli). Des maisons de justice et du droit peuvent vous accompagner.

Pour toute question relative au nom d'usage, vous pouvez vous adresser à une maison de justice et du droit de votre lieu de résidence. Ces lieux d'accès aux droits assurent une orientation gratuite vers l'interlocuteur compétent.

Les textes applicables au nom d'usage sont le Code civil (articles 311-21 à 311-24-2), la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, et le Code des relations entre le public et l'administration (articles L111-1 à L111-3). Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.