Demande de carte nationale d'identité (majeur)

Vue d'ensemble

Vérifier que la démarche concerne bien un majeur

Vérifiez votre situation avant de prendre rendez-vous : le circuit en dépend entièrement.

La démarche concerne les majeurs de nationalité française et les mineurs émancipés par mariage ou par décision de justice, pour qui elle est identique.

• Première demande, renouvellement, ou carte perdue, volée ou endommagée.
• Français de l'étranger : démarche au consulat ou à l'ambassade, qui agit comme une mairie émettrice.
• Personne détenue : le directeur de l'établissement organise les empreintes et la photo, et la préfecture du lieu instruit le dossier.

Sous tutelle ou curatelle, le tuteur ou le curateur effectue la démarche au nom du majeur protégé : jugement en copie certifiée conforme, sa pièce d'identité, et l'accord du juge des tutelles pour la curatelle en cas de décision grave.

Préparer une photo et un justificatif de domicile acceptés

Deux pièces motivent l'essentiel des rejets : la photo et le justificatif de domicile.

Le dossier comprend une photo aux normes ICAO de moins de 6 mois et un justificatif de domicile de moins d'un an au nom du demandeur.

• Facture d'énergie : électricité, gaz, eau ou assainissement, de moins d'un an.
• Facture de téléphone fixe ou d'internet, de moins d'un an.
• Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année en cours.
• Quittance de loyer ou de charges de copropriété, de moins d'un an.
• Attestation d'hébergement sur papier libre, avec la pièce d'identité de l'hébergeant.

Refusés comme justificatif de domicile : factures de téléphone portable, relevés bancaires, actes notariés sauf mention contraire, promesses de bail. Faites réaliser la photo chez un photographe agréé ou dans un photomaton homologué : de 4 à 8 € en photomaton, 8 à 15 € chez un photographe agréé.

Faire la pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS

La pré-demande n'est pas obligatoire, mais elle raccourcit nettement le temps passé au guichet.

La pré-demande s'effectue sur le site de l'ANTS, à l'adresse ants.gouv.fr, ou via FranceConnect depuis un compte impots.gouv.fr ou ameli.fr.

• Se rendre sur ants.gouv.fr/services/pre-demande-carte-identite.
• Remplir le formulaire : identité, adresse, situation.
• Obtenir un numéro de dossier, à conserver.
• Télécharger ou imprimer le récapitulatif.

Ce récapitulatif, ou le cerfa papier, est à présenter au guichet avec vos pièces justificatives.

Choisir le lieu où vous ferez la démarche

Toutes les mairies ne délivrent pas de carte nationale d'identité.

La demande doit être déposée dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement biométrique, dispositif de recueil des empreintes et de la photo.

• Vous n'êtes pas obligé de choisir la mairie de votre domicile : toute mairie équipée accepte. Le dispositif est en général présent dans les mairies de préfecture et les communes de plus de 10 000 habitants.
• Consultez la liste à jour des mairies équipées sur service-public.gouv.fr, ou appelez la mairie pour confirmer l'équipement.

À l'étranger, la démarche s'effectue auprès du consulat ou de l'ambassade, qui joue le rôle d'une mairie émettrice. Les délais y sont plus longs, de 4 à 12 semaines, et des frais spécifiques peuvent s'appliquer.

Prendre rendez-vous en mairie

Le rendez-vous conditionne tout le reste : c'est là que se joue l'essentiel du délai.

La prise de rendez-vous se fait auprès de la mairie choisie, et 2 à 6 semaines s'écoulent en moyenne avant l'obtention d'un créneau.

• Vérifier que la mairie dispose d'une station d'enregistrement biométrique avant de réserver.
• Anticiper avant les vacances d'été et la rentrée scolaire, périodes de forte demande.
• Prévoir 15 à 30 minutes sur place pour le dépôt du dossier.
• Pour un voyage à l'étranger, lancez la demande 2 à 3 mois à l'avance.

Une carte expirée n'est plus valable pour les démarches administratives, et certains pays la refusent au-delà de quelques mois.

Présenter votre dossier au guichet

Le dépôt se fait en personne, et l'agent municipal contrôle le dossier immédiatement.

L'agent vérifie le dossier, relève vos empreintes digitales sur 8 doigts, prend la photo si elle n'a pas été fournie en papier, puis transmet la demande à la préfecture.

• Le récapitulatif de la pré-demande, ou le cerfa papier rempli.
• L'ensemble des pièces justificatives.
• La photo d'identité.
• L'ancienne carte, ou la déclaration de perte ou de vol.

Le dossier d'une première demande ajoute un acte de naissance en copie intégrale ou extrait avec filiation de moins de 3 mois, sauf si la mairie a accès au système COMEDEC. Aucun frais de dossier ne peut être exigé : le remplacement reste gratuit.

Compter sur un délai de plusieurs semaines

Le délai se décompose en plusieurs phases, pilotées par des services différents.

La préfecture instruit le dossier puis commande la fabrication auprès de l'Imprimerie nationale : 5 à 10 jours ouvrés pour chacune de ces deux phases.

• Prise de rendez-vous en mairie : 2 à 6 semaines.
• Dépôt du dossier : le jour du rendez-vous, 15 à 30 minutes.
• Instruction par la préfecture : 5 à 10 jours ouvrés.
• Production par l'Imprimerie nationale : 5 à 10 jours ouvrés.
• Retrait après réception en mairie : sous 3 mois.

Le suivi se fait sur ants.gouv.fr avec votre numéro de dossier et l'adresse mail de la pré-demande. Le mail ou SMS de convocation n'a pas de caractère officiel d'accusé de réception.

Retirer votre carte quand elle est prête

La carte revient à la mairie d'origine, et vous devez venir la récupérer en personne.

La mairie vous convoque par mail ou SMS. Le retrait exige votre présence, une pièce d'identité, et une signature électronique sur le dispositif de recueil.

• Présenter une pièce d'identité en cours de validité.
• Signer électroniquement sur le dispositif de recueil.
• Restituer l'ancienne carte, y compris les modèles bleu ou rose antérieurs à 2022, pour destruction sécurisée.

Si l'ancienne carte est retrouvée après le renouvellement, elle doit être restituée à la mairie ou à la préfecture, en raison du risque d'usurpation. La non-restitution est passible d'une amende, jusqu'à 7 500 €.

Connaître la validité et les usages de votre carte

La carte sert bien plus qu'à prouver votre identité : elle conditionne aussi vos voyages.

La carte est valable 10 ans à compter de sa date de délivrance, la date d'expiration figurant en clair sous la mention « Valable jusqu'au ... ».

• Prouver votre identité : banque, préfecture, certains employeurs.
• Voyager dans l'Union européenne et l'Espace économique européen : Islande, Liechtenstein, Norvège.
• Voyager en Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et au Vatican.
• Voyager dans certains pays hors Union européenne sans visa : Turquie, Tunisie, Maroc, Monténégro, Serbie, Bosnie, Albanie.
• Voter, avec un justificatif d'inscription sur les listes électorales.

Les anciens modèles roses ou bleus ne sont plus délivrés, mais restent valables jusqu'à leur date d'expiration imprimée : depuis 2021, la durée résiduelle est plafonnée à 10 ans. La carte ne vaut pas justificatif de domicile.

Renouveler votre carte avant son expiration

Le renouvellement suit exactement le même parcours qu'une première demande.

La procédure est identique à celle d'une première demande : mêmes étapes, mêmes pièces, avec pour seule différence l'ancienne carte, à présenter pour échange.

• Carte expirée depuis longtemps : aucun délai de prescription ne s'applique, si la nationalité n'a pas changé.
• Français né à l'étranger n'ayant jamais eu de carte : procédure d'une première demande, avec justificatif de nationalité française.
• Carte perdue : la déclaration sur l'honneur ou le cerfa 14011*01 vaut justificatif.
• Carte volée : plainte au commissariat ou à la gendarmerie, dont le récépissé remplace la déclaration de perte.
• Changement de prénom : nouvelle carte obligatoire, après décision de l'officier d'état civil ou du tribunal et mention marginale sur l'acte.

Une carte expirée n'est plus valable pour les démarches administratives. Si une carte déclarée volée fait l'objet d'une usurpation, le titulaire peut porter plainte pour usurpation d'identité.

Mettre à jour votre carte en cas de changement

Depuis 2022, certains changements se règlent sans repasser par un rendez-vous en mairie.

Le changement d'adresse ne nécessite plus de nouvelle carte. Demandez la mise à jour sur ants.gouv.fr : vous recevez une étiquette autocollante sous 7 à 10 jours, à coller au dos de la carte.

• Nom après mariage : mise à jour gratuite sans nouvelle carte si la carte est valide de plus de 6 mois, sur ants.gouv.fr ou en mairie. Sinon nouvelle carte obligatoire, mais gratuite.
• Nom après divorce : il peut figurer sur la carte à votre demande, par mention sur l'acte de naissance, et la carte est réémise si vous le souhaitez.
• Erreur sur la carte : demandez la rectification à la mairie émettrice. Si l'erreur est imputable à l'administration, aucun nouveau rendez-vous n'est obligatoire.
• Changement de sexe : la loi du 18 novembre 2016 n'entraîne pas automatiquement une nouvelle carte, la réémission restant possible.

La carte ne sert pas de justificatif de domicile : elle ne contient pas l'adresse, hors étiquette de mise à jour.

Contester un refus ou saisir un recours

Un rejet est le plus souvent un dossier à corriger, rarement une décision à contester.

Un refus peut survenir en cas de dossier incomplet, de photo non conforme, de justificatif de domicile de plus d'un an, de présence impossible du demandeur, ou de demande pour une autre personne sans procuration.

• Courrier recommandé avec accusé de réception au maire de la commune.
• Saisine du préfet du département, autorité de tutelle de la commune.
• Saisine du Défenseur des droits en cas de discrimination.
• Réclamation à l'ANTS, sur ants.gouv.fr, rubrique « Contact ».
• Recours hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur, en dernier recours administratif.

La voie judiciaire est ouverte dans un délai de 2 mois devant le tribunal administratif, par la voie du recours pour excès de pouvoir. La procédure est gratuite et l'avocat facultatif pour les litiges inférieurs à 10 000 € ; les personnes à faibles revenus peuvent demander l'aide juridictionnelle.