Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le paiement de l'impôt sur le revenu par acomptes : les revenus concernés, le calcul automatique par les services fiscaux, la périodicité et les dates de prélèvement.

Cette synthèse présente les principes généraux. Le détail des revenus concernés, du calcul, des dates de prélèvement et du cas des agriculteurs est développé dans les sections suivantes.

Le principe : l'acompte après la mise en place du prélèvement à la source

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement certains revenus comme les pensions alimentaires ou les revenus fonciers. C'est aussi le cas pour les revenus perçus directement par les travailleurs indépendants.

Le paiement de l'impôt sur le revenu par acomptes est donc résiduel : il ne concerne plus l'ensemble des revenus, mais une catégorie de revenus perçus directement par le contribuable, qui ne font pas l'objet d'un prélèvement à la source par un tiers.

L'acompte est calculé par les impôts de manière automatique, en fonction de la dernière situation connue par les services fiscaux : le contribuable n'a pas à procéder lui-même au calcul initial.

Quels revenus sont concernés par l'acompte ?

Des acomptes sont prélevés directement par l'administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement. La fiche en cite plusieurs exemples.

Ces revenus sont ceux qui ne font pas l'objet d'un prélèvement à la source effectué par un tiers : le contribuable les perçoit directement, et l'administration fiscale procède alors par acomptes.

• Revenus fonciers.
• Pensions alimentaires.
• Rentes viagères à titre onéreux.
• Revenus des travailleurs indépendants.

Les travailleurs indépendants figurent aussi parmi les personnes dont les revenus perçus directement sont concernés par l'acompte, comme le rappelle l'introduction de la fiche.

Comment les acomptes sont-ils calculés ?

Dans le cas général, les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement, en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.

Le calcul ne dépend donc pas d'une démarche du contribuable à ce stade : il est effectué d'office, à partir des informations dont dispose l'administration fiscale. Dans les autres cas, les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.

Pour les agriculteurs ayant choisi l'imposition sur la moyenne triennale, une règle de calcul spécifique s'applique (voir la section suivante).

Le cas des agriculteurs imposés sur la moyenne triennale

Vous avez choisi l'imposition sur la moyenne triennale : l'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

Pour les agriculteurs qui relèvent de ce mode d'imposition, le calcul de l'acompte suit une règle propre : il est égal à un douzième de la moyenne des trois derniers exercices. Cette méthode diffère du calcul fondé sur la dernière situation connue.

Cette règle spécifique complète le cas général, dans lequel l'acompte est calculé automatiquement à partir de la dernière situation connue par les services fiscaux.

Prélèvement mensuel ou trimestriel

Les acomptes sont prélevés chaque mois. Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel depuis votre espace personnel du site impots.gouv.fr.

Le rythme par défaut est mensuel, mais une option pour un prélèvement trimestriel est possible. Cette option vaut pour l'année entière et est reconduite chaque année en l'absence de modification de votre part.

Cette option se gère depuis l'espace personnel : aucune démarche auprès d'un autre organisme n'est mentionnée par la fiche pour ce choix.

Les dates de prélèvement

Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes : le 15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel, le 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel.

La date de départ du prélèvement dépend donc de la périodicité choisie. Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l'administration fiscale.

Le prélèvement est effectué directement sur le compte bancaire, sans intervention manuelle du contribuable à chaque échéance.

La déclaration de revenus annuelle reste obligatoire

Vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année. Le paiement par acomptes ne dispense donc pas de cette obligation déclarative.

Le prélèvement par acomptes et la déclaration annuelle coexistent : les acomptes constituent des versements anticipés, tandis que la déclaration annuelle permet de déterminer l'impôt définitif.

Le calcul des acomptes dépend de votre situation ; c'est précisément la déclaration et la connaissance de votre situation qui permettent d'ajuster les prélèvements.

Que faire si votre situation change ?

Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr.

L'ajustement du prélèvement en cas de changement de situation se fait depuis l'espace personnel. La fiche renvoie à la démarche de gestion du prélèvement à la source pour en modifier les paramètres.

La gestion du prélèvement en ligne est la voie indiquée par la fiche en cas de changement de situation ; elle s'effectue sur impots.gouv.fr.

L'espace personnel sur impots.gouv.fr

Plusieurs opérations liées au paiement par acomptes se réalisent depuis l'espace personnel du site impots.gouv.fr. La fiche y renvoie pour opter pour le prélèvement trimestriel et pour gérer son prélèvement en cas de changement de situation.

L'espace personnel constitue le point d'entrée en ligne pour la gestion du prélèvement. C'est notamment depuis cet espace que le contribuable peut opter pour le prélèvement trimestriel et gérer son prélèvement lorsque sa situation évolue.

• Opter pour le prélèvement trimestriel au lieu du prélèvement mensuel.
• Gérer votre prélèvement en cas de changement de situation.
• Accéder aux services en ligne de l'administration fiscale au moyen de la téléprocédure « Impôts : accéder à votre espace Finances publiques ».

L'accès à l'espace personnel suppose de disposer de ses identifiants. La fiche indique deux entrées distinctes correspondant à ces opérations : l'option de périodicité et la gestion du prélèvement.

Récapitulatif

Le tableau suivant récapitule les principaux éléments de la fiche relatifs au paiement de l'impôt sur le revenu par acomptes.

Ce récapitulatif reprend les éléments essentiels de la fiche. Pour une situation individuelle, l'information doit être vérifiée auprès de l'administration fiscale.

Questions fréquentes

Les questions les plus courantes portent sur les revenus concernés et sur les modalités de prélèvement. Les réponses ci-dessous reprennent les éléments de la fiche officielle.

Ces réponses correspondent aux situations décrites par la fiche. Pour un cas individuel, il convient de se rapprocher de l'administration fiscale.