Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur les différences entre déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt : fonctionnement, conditions de bénéfice et modalités de remboursement.

Cette synthèse reprend l'essentiel des différences entre les trois avantages fiscaux. Les exemples chiffrés, les conditions de bénéfice de chaque dispositif et les modalités de réclamation sont traités dans les sections suivantes.

Qu'est-ce qu'une déduction fiscale ?

Une déduction est un avantage fiscal. C'est une somme qui est retirée de votre revenu imposable. Elle peut être effectuée sur votre revenu brut global ou sur un de vos revenus catégoriels.

La déduction peut être effectuée sur l'un des revenus suivants : votre revenu brut global (par exemple, déduction de la pension alimentaire versée aux enfants) ou un de vos revenus catégoriels (par exemple, déduction des frais professionnels de vos traitements et salaires).

• Revenu brut global : par exemple, la déduction de la pension alimentaire versée aux enfants.
• Revenus catégoriels : par exemple, la déduction des frais professionnels de vos traitements et salaires.

Vous déclarez vos dépenses ouvrant droit à déduction dans votre déclaration de revenus. Les services fiscaux peuvent vous demander de justifier de vos dépenses. La déduction fiscale ne doit pas être confondue avec la réduction d'impôt, qui porte sur le montant de l'impôt et non sur le revenu imposable.

Qu'est-ce qu'une réduction d'impôt ?

Une réduction d'impôt est un avantage fiscal. C'est une somme déduite du montant de votre impôt. Elle s'applique uniquement si vous avez un impôt à payer.

Si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu, vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d'impôt. Si vous en payez peu, vous pouvez bénéficier uniquement d'une partie de la réduction d'impôt.

Vous avez droit à une réduction d'impôt de 700 €, mais que vous devez 500 € d'impôt. Le surplus de 200 € est « perdu ».

• Dons à des organismes d'intérêt général : réduction d'impôt sur les dons aux associations.
• Frais d'accueil en établissement pour personnes dépendantes : réduction d'impôt sur les frais d'accueil liés à la dépendance.

Vous déclarez vos dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt dans votre déclaration de revenus. Les services fiscaux peuvent vous demander de justifier de vos dépenses. La réduction d'impôt ne doit pas être confondue avec le crédit d'impôt, qui peut être remboursé.

Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ?

Un crédit d'impôt est aussi un avantage fiscal. C'est une somme soustraite du montant de votre impôt. Contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt vous est remboursé en tout ou partie dans certains cas.

Le crédit d'impôt vous est remboursé dans les cas suivants : son montant dépasse celui de votre impôt, ou vous n'êtes pas imposable.

Vous avez droit à un crédit d'impôt de 700 € pour vos frais de garde d'enfants et vous devez seulement 500 € d'impôt. Les services fiscaux vous remboursent le surplus de 200 €. Si vous n'êtes pas imposable, les services fiscaux vous remboursent la totalité de votre crédit d'impôt de 700 €.

• Frais de garde d'enfants hors du domicile : crédit d'impôt sur les frais de garde des enfants.
• Emploi d'un salarié à domicile : crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
• Travaux d'adaptation du logement : crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap.

Vous déclarez vos dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt dans votre déclaration de revenus. Les services fiscaux peuvent vous demander de justifier de vos dépenses. Le crédit d'impôt est le seul des trois avantages fiscaux qui peut être remboursé en totalité si vous n'êtes pas imposable.

Comparaison des trois avantages fiscaux

Le tableau suivant résume les différences entre déduction fiscale, réduction d'impôt et crédit d'impôt.

La déduction fiscale porte sur le revenu imposable, tandis que la réduction et le crédit d'impôt portent sur l'impôt lui-même. Seul le crédit d'impôt peut donner lieu à un remboursement. Pour savoir si vous avez droit à l'un de ces dispositifs, vérifiez votre situation dans la déclaration de revenus.

Déclaration et justificatifs des dépenses

Dans les trois cas (déduction, réduction, crédit d'impôt), vous déclarez vos dépenses ouvrant droit à l'avantage fiscal dans votre déclaration de revenus. Les services fiscaux peuvent vous demander de justifier de vos dépenses.

• Déclarer vos dépenses ouvrant droit à l'avantage fiscal dans votre déclaration de revenus.
• Conserver les justificatifs de vos dépenses (reçus, factures, quittances).
• Répondre aux demandes de justificatifs des services fiscaux dans le délai imparti.
• En cas de contestation, déposer une réclamation auprès des services fiscaux.

• Reçus et factures des dépenses payées.
• Quittances de loyer ou de pension alimentaire.
• Attestations des organismes bénéficiaires des dons.
• Justificatifs d'emploi d'un salarié à domicile (bulletins de salaire, attestation URSSAF).

S'il existe des indices sérieux pouvant remettre en cause la réalité de vos dépenses, les services fiscaux peuvent exiger ces justificatifs dans un délai de 30 jours. En l'absence de réponse de votre part ou en l'absence de justificatifs probants, votre impôt sera calculé sans tenir compte de ces dépenses, et donc sans le crédit d'impôt concerné. Dans ce cas, il vous appartiendra de déposer une réclamation.

Cas particuliers et recours

Deux cas particuliers méritent une attention particulière : le seuil de remboursement du crédit d'impôt et la procédure de réclamation en cas de contestation.

En cas de contestation du calcul de votre impôt ou du refus de l'avantage fiscal, vous pouvez déposer une réclamation auprès des services fiscaux. La procédure de réclamation est ouverte à tout contribuable qui estime que son imposition est erronée.

• Seuil de 8 € : les sommes inférieures à 8 € ne sont pas remboursées au titre du crédit d'impôt.
• Réduction non remboursée : si la réduction d'impôt dépasse votre impôt, le surplus n'est pas remboursé.
• Réclamation : si le calcul de votre impôt ne tient pas compte de vos dépenses faute de justificatifs, vous pouvez déposer une réclamation.