Assurance habitation : risque incendie ou explosion

Si le contrat d'assurance le prévoit, la garantie incendie peut aussi couvrir les dommages causés par la foudre, la fumée, l'électricité et la chaleur, même s'il n'y a pas eu d'incendie. Par exemple : les dégâts causés au toit par la foudre, l'intoxication des personnes par la fumée provenant d'un départ de feu, les dégâts causés aux appareils électriques par un court-circuit, les dégâts causés par un fer à repasser trop chaud.

Si vous êtes locataire, vous devez obligatoirement souscrire une assurance risques locatifs. Cette assurance couvre votre responsabilité à l'égard du propriétaire et à l'égard des tiers, notamment pour les dommages causés par l'incendie et l'explosion. Si vous êtes propriétaire en copropriété, vous devez obligatoirement souscrire une assurance qui couvre votre responsabilité civile, notamment pour les dommages causés par l'incendie et l'explosion. Si vous êtes propriétaire bailleur, cette assurance couvre votre responsabilité civile à l'égard de votre locataire et à l'égard des tiers (voisins, copropriété et autres). Si vous êtes propriétaire occupant, elle couvre votre responsabilité civile à l'égard des tiers (voisins, copropriété et autres).

La garantie doit couvrir la valeur réelle des biens assurés, mais le contrat d'assurance peut prévoir une limitation de la valeur assurée. Le contrat peut au contraire inclure dans la couverture incendie des biens qui ne sont pas dans le logement, moyennant un supplément de prime (par exemple, des arbres et plantations). En cas de sous-assurance (valeur déclarée inférieure à la valeur réelle), l'indemnisation sera réduite proportionnellement.

L'hébergement d'urgence est pris en charge immédiatement après le sinistre, le temps que les travaux de réparation soient réalisés. Lorsque les travaux doivent durer longtemps, l'assurance peut aussi prendre en charge votre relogement définitif ou provisoire. Certains contrats prévoient une indemnisation forfaitaire pour les frais de relogement, d'autres un remboursement sur présentation de justificatifs.

La déclaration peut se faire par téléphone, en ligne, par courrier (de préférence recommandé avec avis de réception) ou sur place, dans les bureaux de l'assureur ou du courtier. Vous pouvez vous adresser directement à votre compagnie d'assurance ou à l'intermédiaire qui gère votre contrat (agent général ou courtier). Si vous êtes locataire, vous devez ensuite prévenir votre bailleur.

Rassemblez tout ce qui permet d'identifier les biens endommagés ou détruits : factures, photos, bons de garantie. Trouvez des preuves de la disparition ou de la détérioration de ces objets : rapport de police ou de gendarmerie, photos du logement montrant les dégâts. Pour avoir une estimation du coût des réparations, faites établir des devis de remise en état des locaux et des objets réparables.

Si le sinistre s'est produit dans votre logement, c'est votre assureur qui doit vous indemniser. L'assurance ne peut pas refuser de vous indemniser à cause de l'absence d'un détecteur de fumée dans votre logement. Si le sinistre s'est produit hors de votre logement (dans un autre logement ou dans les parties communes), c'est l'assureur du logement concerné ou l'assurance de la copropriété qui doit vous indemniser.

L'expert prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous afin de réaliser son expertise. Vous devrez lui remettre le dossier que vous avez préparé (photos, factures, devis, etc.). L'expert établira un rapport d'après ses constatations et les éléments que vous lui avez transmis. Votre assureur vous transmettra ensuite ce rapport d'expertise.

En pratique, pour un incendie ou une explosion, le contrat d'assurance prévoit généralement le versement d'une indemnité provisionnelle dans les 2 mois suivant la réception de l'état estimatif des pertes ou la décision d'indemnisation, puis le règlement du solde dans un délai global d'environ 3 mois à compter de la déclaration du sinistre, sauf cas exceptionnels (expertise longue, contestation).

Votre assureur ou votre courtier est votre premier interlocuteur pour toute question relative à votre contrat, à la déclaration de sinistre ou à l'indemnisation. En cas de litige persistant, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance, dont les coordonnées figurent dans votre contrat. Le site de la Banque de France (Info Banque - Assurance) fournit des informations utiles sur les droits des assurés.