Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le parrainage de proximité : principes, bénéficiaires, démarche, engagements et encadrement.

Cette synthèse ne détaille ni le contenu exact des conventions de parrainage ni les modalités d'habilitation des organismes ; les points de vigilance sont traités dans leurs sections respectives.

En quoi consiste le parrainage de proximité ?

Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l'enfant bénéficie habituellement.

Le parrainage de proximité ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire, qui propose un soutien à un enfant démuni qui habite dans un pays étranger.

• Bénévolat : le parrain ou la marraine consacre du temps à titre bénévole.
• Attention complémentaire : le temps consacré est un complément à l'attention habituelle de l'enfant.
• Relation durable : le parrainage vise à apporter un repère stable à l'enfant.
• Demande des parents : c'est à l'initiative des parents que le parrainage se met en place.
• Intérêt de l'enfant : le parrainage doit toujours servir l'intérêt de l'enfant.

Le parrainage n'a pas vocation à remplacer le rôle des parents : il propose un soutien complémentaire dans l'éducation et l'instruction de l'enfant.

Quel enfant peut être parrainé ?

Un enfant peut être parrainé à tout âge (de 0 à 21 ans). Le parrainage peut concerner un enfant vivant avec sa famille, hospitalisé, scolarisé loin de chez lui ou confié à l'aide sociale à l'enfance (Ase).

Le parrainage peut également concerner un jeune majeur (jusqu'à 21 ans) dans le cadre d'un accompagnement vers l'autonomie.

• Enfant vivant avec sa famille : le parrainage complète l'éducation familiale.
• Enfant hospitalisé : le parrainage apporte un soutien en période d'hospitalisation.
• Enfant scolarisé loin de chez lui : le parrainage offre un point d'ancrage local.
• Enfant confié à l'aide sociale à l'enfance (Ase) : le parrainage apporte un repère stable.
• Jeune majeur (jusqu'à 21 ans) : le parrainage accompagne vers l'autonomie.

L'intérêt de l'enfant est le critère déterminant : le parrainage doit lui être bénéfique, quel que soit son cadre de vie.

Comment devenir parrain ou marraine ?

Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité, puis présenter sa candidature.

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   Contacter un organisme

   Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d'un Point Info Famille ou d'une mission d'accueil et d'information des associations.

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   Présenter sa candidature

   Le futur parrain ou la future marraine présente sa candidature à l'organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire.

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   Participer aux entretiens

   L'organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d'évaluer son aptitude à parrainer.

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   Vérification du soutien familial

   L'organisme vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.

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   Évaluation personnalisée

   Depuis le 4 décembre 2024, une évaluation personnalisée est obligatoire, avant toute mise en place, pour vérifier que le parrainage répond à l'intérêt de l'enfant ou du jeune majeur (moins de 21 ans).

L'évaluation personnalisée obligatoire depuis le 4 décembre 2024 vise à s'assurer que la relation envisagée est bénéfique pour l'enfant et respecte ses besoins.

Projet individualisé et convention

Le parrainage se formalise par un projet individualisé puis par une convention qui formalise les engagements réciproques des personnes.

Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l'intérêt du parrainage pour l'enfant et s'assurer des attentes de la famille. Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage.

• Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances).
• Lieu d'accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine).
• Offre d'activités diverses et de loisirs.

Le projet individualisé et la convention sont les deux documents structurants du parrainage : le premier décrit le contenu de la relation, le second engage juridiquement les parties.

Engagements et responsabilités du parrain

Le parrainage de proximité ne confère pas de droits de garde ni d'autorité parentale aux parrains ou marraines. Les parents conservent l'ensemble de leurs droits et responsabilités à l'égard de l'enfant.

La responsabilité du parrain ou de la marraine varie en fonction de l'accord établi avec la famille de l'enfant.

• Rencontrer l'enfant de façon stable et lui proposer des activités adaptées.
• Être à son écoute et l'encourager dans son développement personnel.
• Adhérer aux valeurs de la famille et protéger la confidentialité.
• Communiquer et coopérer avec la famille sur le déroulement du parrainage.
• Ne pas prendre de décisions éducatives par rapport à l'enfant.

La convention de parrainage précise l'étendue de la responsabilité du parrain ou de la marraine pendant les activités réalisées avec l'enfant.

Durée et interruption du parrainage

Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l'enfant. La relation se construit au rythme de chacun.

Le parrainage peut être interrompu à tout moment. Il peut prendre fin à la demande des parents, de l'enfant, du parrain ou de la marraine, ou sur décision de l'organisme.

• L'interruption doit tenir compte de l'intérêt de l'enfant.
• L'interruption doit, dans la mesure du possible, être accompagnée par l'organisme pour éviter une rupture brutale.
• L'une quelconque des parties (parents, enfant, parrain, marraine, organisme) peut initier l'interruption.

Le rythme de la relation se construit dans le temps : la durée du parrainage n'est pas fixée à l'avance, mais elle vise la stabilité.

Encadrement par les organismes et le département

Les associations et organismes qui mettent en œuvre le parrainage sont habilités par les services du département et se soumettent à des contrôles réguliers pour garantir la qualité et la sécurité du dispositif.

Les conseils départementaux sont responsables de : l'évaluation initiale, la supervision du parrainage, et du suivi des relations établies entre les parrains et les enfants.

• Habilitation : les structures doivent être habilitées par les services du département.
• Contrôles réguliers : les structures se soumettent à des contrôles pour garantir la qualité et la sécurité du dispositif.
• Évaluation initiale : assurée par le conseil départemental.
• Supervision : le conseil départemental supervise le parrainage.
• Suivi des relations : le conseil départemental suit les relations établies entre les parrains et les enfants.
• Intervention en cas de difficulté : les conseils départementaux veillent au respect de l'intérêt de l'enfant et peuvent intervenir en cas de difficulté dans la relation de parrainage.

L'habilitation par le département et les contrôles réguliers visent à garantir la qualité, la sécurité et la conformité du dispositif au regard de l'intérêt de l'enfant.

Où s'adresser ?

Pour trouver un organisme proposant le parrainage de proximité, vous pouvez vous adresser aux points d'information suivants.

• Point Info Famille : il renseigne sur les dispositifs d'aide aux familles, y compris le parrainage de proximité.
• Point ressource à la vie associative : il informe sur les associations et dispositifs de la vie associative.
• Mission d'accueil et d'information des associations : elle fournit la liste des organismes proposant le parrainage de proximité.

En cas de difficulté dans la relation de parrainage, l'organisme qui accompagne le parrainage et le conseil départemental peuvent intervenir.