Voter quand on est un Français installé à l'étranger

Vue d'ensemble

Les points de vigilance ne sont pas dans ce cadre : chacun est traité dans la section qui l'explique.

Deux listes, deux lieux de vote

C'est le point central de cette démarche : le lieu où vous votez dépend du scrutin, et le lieu détermine la liste sur laquelle vous devez être inscrit.

Vous pouvez être inscrit sur les deux : rien n'interdit de figurer à la fois sur une liste consulaire et sur la liste électorale d'une commune. Mais pour voter aux élections qui se tiennent en France, seule l'inscription communale compte.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide d'un téléservice.

S'inscrire sur la liste électorale consulaire

Deux voies permettent d'obtenir cette inscription.

S'inscrire sur une liste électorale communale

Si vous habitez à l'étranger et que vous voulez voter aux élections qui se tiennent en France — municipales, départementales, régionales — vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes seulement.

La liste des communes possibles varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant un téléservice.

Les communes possibles si vous êtes inscrit au registre

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l'une des communes suivantes :

• La commune où est situé votre domicile réel.
• La commune où vous résidez depuis au moins 6 mois.
• La commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire.
• La commune où vous êtes soumis aux impôts locaux depuis au moins 2 ans — taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties.
• La commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans, et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
• La commune où vous êtes né.
• La commune de votre dernier domicile.
• La commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois.
• La commune où l'un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
• La commune où votre époux ou l'un de vos parents jusqu'au 4ᵉ degré est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

C'est la liste la plus large : dix possibilités. Elle est réservée aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France.

Les communes possibles si vous n'êtes pas inscrit au registre

Si vous n'êtes pas inscrit au registre des Français établis hors de France, la liste est plus courte. Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l'une des communes suivantes :

• La commune où est situé votre domicile réel.
• La commune où vous résidez depuis au moins 6 mois.
• La commune où vous êtes soumis aux impôts locaux depuis au moins 2 ans — ici, la taxe d'habitation vise la résidence secondaire — cotisation foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties.
• La commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans, et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
• La commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

La différence avec la liste précédente ne porte pas seulement sur le nombre : si vous n'êtes pas inscrit au registre, la taxe d'habitation prise en compte est celle de votre résidence secondaire. Les deux listes ne se recouvrent donc pas exactement.

Cinq possibilités, contre dix pour les personnes inscrites au registre.

Les documents à fournir

Les pièces dépendent de la voie choisie.

Par le registre des Français établis hors de France, la demande se fait par téléservice, dans le cadre de l'inscription au registre.

Pour une inscription sur la liste électorale d'une commune, la démarche se fait également par téléservice.

Les dates et délais par scrutin

Le lieu de vote et la date de la prochaine élection varient selon le scrutin. Certaines dates sont connues, d'autres non.

Pour la présidentielle, vous pouvez choisir de voter depuis l'étranger — à condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire — ou en France, à condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Les référendums ne sont pas listés dans ce tableau : ils n'ont pas de date prévue. Pour voter depuis l'étranger lors d'un référendum, l'inscription sur la liste électorale consulaire est nécessaire.

Comment voter

L'élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche. Dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, elle a lieu le samedi précédent.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide d'un téléservice.

Glossaire

• Liste électorale consulaire

  Liste tenue par les autorités consulaires, sur laquelle s'inscrivent les Français établis hors de France pour voter depuis l'étranger. Elle ouvre le vote à la présidentielle, aux législatives, aux européennes, aux référendums et à l'élection des conseillers des Français de l'étranger.

• Registre des Français établis hors de France

  Registre consulaire recensant les Français résidant à l'étranger. L'inscription sur la liste électorale consulaire peut se faire lors de l'inscription à ce registre ou après.

• Circonscription consulaire

  Territoire sur lequel un consulat ou une ambassade exerce sa compétence. Le justificatif de résidence demandé pour l'inscription sur la liste consulaire doit être établi dans cette circonscription.

• Conseillers des Français de l'étranger

  Élus représentant les Français établis hors de France. Le vote a lieu depuis l'étranger, au bureau de vote, par internet ou par procuration.

• Vote électronique

  Vote par internet. Il est ouvert pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger.

• Procuration

  Fait de charger un autre électeur de voter à sa place. Elle est possible depuis l'étranger comme en France.

• Cerfa n°12669

  Formulaire de demande d'inscription sur la liste électorale consulaire, à compléter et signer lorsqu'on dépose la demande au consulat ou à l'ambassade.

Les définitions sont des condensations : elles ne remplacent pas le texte des codes.