Vue d'ensemble
Le harcèlement scolaire est une situation grave qui peut entraîner une dégradation des conditions de vie de l'élève. La loi prévoit un protocole de prise en charge par l'école, des mesures de protection et des sanctions pénales pour les auteurs.
Ce qu'il faut savoir
- Le harcèlement scolaire est le fait de subir, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves.
- Il peut être commis à l'intérieur ou en dehors de l'établissement scolaire.
- La direction de l'école doit respecter un protocole de prise en charge dès qu'elle est informée de faits pouvant constituer un harcèlement.
- Le directeur d'école peut suspendre l'accès à l'école de l'auteur pour une durée maximale de 5 jours.
- En cas de harcèlement grave et persistant, le directeur doit signaler les faits au procureur de la République.
- La victime, accompagnée de son représentant légal, peut porter plainte et se constituer partie civile.
- Le numéro national 3018 est ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23h, pour les victimes et leurs proches.
Conditions essentielles
- Les actes doivent être répétés (et non isolés).
- Les actes doivent constituer des violences verbales, morales ou physiques.
- Les actes doivent être commis par un ou plusieurs autres élèves.
- Les actes doivent entraîner une dégradation des conditions de vie de la victime.
Les étapes
- La victime prévient un adulte de l'établissement scolaire (directeur, professeur, personnel de cantine) et ses parents.
- Le directeur d'école réunit l'équipe enseignante et reçoit la victime.
- Des mesures de protection sont mises en place (adulte référent, vigilance renforcée, mobilisation de camarades).
- Les parents de la victime sont informés et associés au traitement de la situation.
- Le directeur signale la situation sur l'application Faits établissement.
- Les auteurs, témoins et leurs parents sont reçus séparément.
- Un suivi de la victime et de l'auteur est assuré.
- En cas de harcèlement grave et persistant, le directeur signale les faits au procureur de la République.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — protocole de prise en charge, sanctions pénales, procédure de plainte — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres au protocole de prise en charge, aux sanctions et à la plainte, voir les sections « Comment un cas de harcèlement est-il pris en charge par l'école ? », « Quelles sanctions pénales risque l'auteur ? » et « Peut-on porter plainte ? ».
Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?
Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu'il subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves.
Ces actes de violence sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d'un groupe, des bousculades, des coups, des vols. Le harcèlement scolaire peut être commis à l'intérieur ou en dehors de l'établissement scolaire (sur le chemin de l'école, en ligne, etc.).
Règle
Le harcèlement scolaire entraîne une dégradation des conditions de vie de l'élève. Cela se manifeste notamment par l'anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression. Ces conséquences sont prises en compte dans l'appréciation de la gravité des faits.
Le harcèlement scolaire est une infraction punie par la loi. Les sanctions pénales diffèrent selon l'âge de l'auteur et la gravité des conséquences du harcèlement sur la victime.
Comment agir si vous êtes victime ?
Si vous êtes victime de harcèlement scolaire, vous devez prévenir un adulte de votre établissement scolaire. Vous pouvez, par exemple, alerter le directeur, un professeur, la personne qui surveille la cantine, l'animateur des activités le midi ou après la classe.
Vous devez aussi en parler à vos parents ou à une personne de votre famille. Ils pourront vous accompagner dans les démarches et contacter la direction de l'école. Vous pouvez également contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement, qui vous permet de signaler le problème de manière anonyme et confidentielle et d'obtenir des conseils et du soutien.
Règle
Le numéro 3018 est ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23h. L'appel est gratuit et anonyme. L'application 3018 est également disponible sur App Store et Google Play.
Ne tentez pas de gérer vous-même le problème en contactant l'auteur des faits. La prise en charge doit passer par les adultes de l'établissement scolaire et, si nécessaire, par les services compétents.
Comment agir si vous êtes parent de victime ?
Si vous êtes parent d'un élève victime de harcèlement scolaire, vous devez contacter la direction de l'école. Vous serez invité à présenter la situation de harcèlement vécue par votre enfant.
La direction de l'école doit organiser un entretien avec vous pour vous informer des mesures qui seront mises en place pour prendre en charge le problème. Vous êtes associé au traitement de la situation et informé de vos droits. Vous pouvez également contacter le 3018 pour obtenir des conseils et un soutien.
Règle
La direction de l'école doit respecter un protocole de prise en charge dès qu'elle est informée de faits pouvant constituer un harcèlement. Ce protocole prévoit notamment un entretien avec la victime, la mise en place de mesures de protection et un entretien avec les parents.
Ne tentez pas de gérer vous-même le problème en contactant l'auteur des faits ou ses parents. La prise en charge doit être assurée par l'école et, si nécessaire, par les services compétents.
Comment agir si vous êtes témoin ?
Si vous êtes témoin de harcèlement scolaire, vous devez prévenir un adulte de l'établissement scolaire. Il prendra alors en charge la situation de la victime. Vous pouvez, par exemple, alerter le directeur, un professeur, la personne qui surveille la cantine, l'animateur des activités le midi ou après la classe.
Vous pouvez également contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement. Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire dont vous êtes témoin. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.
Règle
Le numéro 3018 est ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23h. L'appel est gratuit et anonyme. L'application 3018 est également disponible sur App Store et Google Play.
En tant que témoin, votre rôle est essentiel. En prévenant un adulte, vous contribuez à arrêter la situation de harcèlement et à protéger la victime.
Comment un cas de harcèlement est-il pris en charge par l'école ?
La direction de l'école doit respecter un protocole de prise en charge. Lorsque le directeur d'école est informé de l'existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit réunir l'équipe enseignante pour parler du problème.
Le protocole prévoit plusieurs étapes. Entretien avec la victime : le directeur d'école invite l'élève concerné à exposer en détail la situation qu'il subit, pour déterminer les faits et identifier les auteurs. Mise en place de mesures de protection : identification d'un adulte référent (son enseignant par exemple) pour échanger régulièrement avec la victime, renforcement de la vigilance en informant l'ensemble des personnels, mobilisation de camarades proches de la victime. Entretien avec les parents : les parents de l'élève victime sont informés de la situation et des mesures qui vont être mises en place.
Règle
Le directeur d'école et l'inspecteur de l'éducation nationale mettent en place différentes mesures lorsqu'un cas de harcèlement scolaire est constaté. Il s'agit de la procédure harcèlement. Le directeur signale la situation sur l'application Faits établissement et y précise les actions engagées. En cas de harcèlement grave et persistant, le directeur d'école doit signaler les faits au procureur de la République.
Les référents harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés des familles. Ils les accompagnent jusqu'à la résolution des situations.
Quelles mesures et sanctions à l'encontre de l'auteur ?
Le directeur d'école fait appel aux personnels de l'établissement scolaire pour observer l'attitude de l'élève auteur du harcèlement. Il échange régulièrement sur la situation avec l'équipe pédagogique. Si le harcèlement continue, le directeur d'école peut faire appel à une équipe départementale pour résoudre la situation.
Les psychologues de l'éducation nationale et les personnels de santé sont associés à la démarche. Le directeur d'école s'informe quotidiennement de l'état de l'élève victime et peut faire appel aux personnels sociaux et de santé pour le soutenir. Il informe régulièrement la famille de l'évolution de la situation.
Règle
Les mesures suivantes peuvent être prises à l'encontre de l'auteur du harcèlement : le directeur d'école peut lui suspendre l'accès à l'école pour une durée maximale de 5 jours ; l'auteur peut être radié et affecté dans une autre école sans que l'accord de ses représentants légaux soit nécessaire (pour cela, son comportement doit constituer un risque pour la sécurité ou la santé des autres élèves) ; le directeur peut lui suspendre l'accès à l'école pendant la durée de la procédure de radiation ; après avoir été radié et admis dans sa nouvelle école, il fait l'objet d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé, au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.
Le recours à une équipe départementale est mobilisé lorsque les mesures prises par le directeur d'école ne suffisent pas à résoudre la situation.
Peut-on porter plainte ?
Oui, la victime, accompagnée par son représentant légal (parent, tuteur, administrateur ad hoc, etc.), peut porter plainte contre l'auteur du harcèlement. La victime, par l'intermédiaire de son représentant légal, peut aussi se constituer partie civile.
La plainte peut être déposée sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de son choix. La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie. Elle peut aussi être déposée par courrier : la victime doit envoyer le courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Règle
Dans tous les cas, la victime a 6 ans après les faits pour déposer plainte. La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.
Le courrier de plainte doit préciser l'état civil et les coordonnées de la victime, le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction, le nom de l'auteur supposé (sinon, la plainte sera déposée contre X), le nom et l'adresse des témoins, la description du préjudice et les documents de preuve.
Quelles sanctions pénales risque l'auteur ?
Les sanctions diffèrent selon que l'auteur du harcèlement est mineur de moins de 13 ans, mineur de plus de 13 ans ou majeur. Les peines prévues dépendent de la gravité des conséquences du harcèlement sur la personne visée.
Les mineurs de moins de 13 ans coupables de harcèlement scolaire ne peuvent pas aller en prison ou payer une amende. Ils risquent des sanctions prévues par des dispositifs spécifiques de la justice pénale des mineurs. Pour les mineurs de plus de 13 ans et les majeurs, les peines sont graduées en fonction de l'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) et de la gravité des conséquences.
Règle
Auteur mineur de plus de 13 ans : sans incapacité totale de travail ou avec une incapacité de moins de 8 jours → 1 an et demi d'emprisonnement et 7 500 € d'amende au maximum ; avec une incapacité de plus de 8 jours → 2 ans et demi d'emprisonnement et 7 500 € d'amende au maximum ; si la victime s'est suicidée ou a tenté de se suicider → 5 ans d'emprisonnement et 7 500 € d'amende au maximum. Auteur majeur : sans incapacité totale de travail ou avec une incapacité de moins de 8 jours → 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende ; avec une incapacité de plus de 8 jours → 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende ; si la victime s'est suicidée ou a tenté de se suicider → 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.
Les sanctions pénales s'ajoutent aux mesures disciplinaires prises par l'école (suspension, radiation, suivi renforcé).
Quelles actions de prévention ?
Un programme de prévention du harcèlement est mis en œuvre dans les écoles, collèges et lycées. Il s'agit du programme PHARE.
Les actions de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire mises en place sont notamment les suivantes : renseignement d'un questionnaire d'auto-évaluation par les élèves à partir du CE2 (l'élève choisit de compléter le questionnaire de manière nominative ou anonyme, avec pour objectif d'évaluer, au moins une fois par an, si les élèves peuvent être victimes de harcèlement scolaire) ; 10 heures d'apprentissage par an dès le CP consacrées à la prévention du harcèlement ; formation à la prise en charge des situations de harcèlement de 5 personnels ressources (au minimum) par circonscription du 1er degré.
Règle
Cette équipe ressource est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement. Plus généralement, tous les personnels de l'école doivent être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire. Les élèves et leurs parents sont aussi sensibilisés sur l'existence du 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.
Une journée nationale de lutte contre le harcèlement est organisée chaque année.
Textes applicables
- Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaireTexte légal
- Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-3Texte légal
- Code de l'éducation : articles L.911-1 à L.911-8Texte légal
- Code de procédure pénale : article 40Légifrance
- Code de l'éducation : article L111-6Légifrance
- Code civil : articles 1240 à 1244Légifrance
- Code civil : articles 388 à 388-2Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Harcèlement scolaire à l'école primaire
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Porter plainte auprès du procureur de la République (téléprocédure)
- Site e-enfance.org (numéro 3018)
- Politique de lutte contre le harcèlement à l'école (Éducation nationale)
Le harcèlement scolaire est une infraction punie par la loi. En cas de situation de harcèlement, contacter la direction de l'école et le numéro national 3018. Vérifier les dernières évolutions auprès de l'éducation nationale ou d'un conseiller juridique.
