Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur l'obligation vaccinale à l'entrée en collectivité : le principe, les vaccins obligatoires selon la date de naissance, les vaccins recommandés et l'admission provisoire.

Cette synthèse présente le principe et les trois périodes de naissance. Le détail des vaccins par période, les vaccinations recommandées et la question de l'exclusion sont traités dans les sections suivantes.

Le principe de l'obligation

Oui, votre enfant doit être vacciné pour pouvoir être admis en collectivité, sauf contre-indication médicale reconnue.

Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.

L'obligation pèse sur l'admission en collectivité : crèche, école, garderie, colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.

Enfant né avant 2018

Pour les enfants nés avant 2018, les vaccinations obligatoires sont plus limitées.

Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) est exigée pour aller à l'école. La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

• Primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) — exigée pour aller à l'école.
• Fièvre jaune — obligatoire pour les résidents de la Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires pour les enfants nés avant 2018, même si certaines sont recommandées.

Enfant né entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 31 décembre 2022

Pour les bébés et les enfants nés entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 31 décembre 2022, la liste des vaccinations obligatoires est élargie.

Les vaccinations obligatoires sont, pour les bébés et les enfants nés sur cette période : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) ; coqueluche ; infections invasives à Haemophilus influenzae de type B ; hépatite B ; infections invasives à pneumocoque ; méningocoque de sérogroupe C ; rougeole, oreillons et rubéole.

• Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP).
• Coqueluche.
• Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B.
• Hépatite B.
• Infections invasives à pneumocoque.
• Méningocoque de sérogroupe C.
• Rougeole, oreillons et rubéole.
• Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune à partir de 1 an.

Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant ; les vaccinations recommandées pour cette période concernent la tuberculose, la varicelle, la grippe, le zona, les infections à papillomavirus humains et le rotavirus.

Enfant né à partir de 2023

Pour les bébés et les enfants nés à partir de 2023, la liste des vaccinations obligatoires inclut une protection élargie contre le méningocoque.

Les vaccinations obligatoires sont, pour les bébés et les enfants nés à partir de 2023 : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) ; coqueluche ; infections invasives à Haemophilus influenzae de type B ; hépatite B ; infections invasives à pneumocoque ; méningocoque de sérogroupe A, B, C, W et Y ; rougeole, oreillons et rubéole.

• Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP).
• Coqueluche.
• Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B.
• Hépatite B.
• Infections invasives à pneumocoque.
• Méningocoque de sérogroupe A, B, C, W et Y.
• Rougeole, oreillons et rubéole.
• Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune à partir de 1 an.

La protection contre le méningocoque passe d'un sérogroupe C (période 2018-2022) à un éventail de sérogroupes A, B, C, W et Y (à partir de 2023) : c'est la principale différence entre les deux périodes.

La vaccination contre la fièvre jaune en Guyane

Une obligation vaccinale spécifique s'applique en Guyane, quelle que soit la période de naissance.

La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

Cette obligation figure dans chacune des trois périodes de naissance décrites par la fiche source officielle : elle est donc transversale à la date de naissance.

Les vaccinations recommandées

À côté des vaccinations obligatoires, des vaccinations sont recommandées sans être exigées pour l'admission en collectivité.

Pour les enfants nés avant 2018, les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes : tuberculose, coqueluche, rubéole, rougeole et oreillons, varicelle, grippe, hépatite B, zona ; infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C ; infections à papillomavirus humains (HPV).

• Pour les enfants nés entre 2018 et 2022 et à partir de 2023, les vaccinations recommandées concernent : tuberculose, varicelle, grippe, zona, infections à papillomavirus humains (HPV) et rotavirus.
• Une campagne nationale de vaccination contre les HPV est organisée dans les établissements scolaires et les établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap.

La distinction entre vaccination obligatoire et vaccination recommandée est essentielle : seules les vaccinations obligatoires conditionnent l'admission en collectivité.

Le carnet de santé comme justificatif

La preuve de la réalisation des vaccinations obligatoires repose sur le carnet de santé de l'enfant.

Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

Cette exigence vaut pour les trois périodes de naissance décrites par la fiche source officielle : la mention par le médecin et la présentation du carnet de santé constituent le mode de preuve.

Admission provisoire et exclusion

Lorsque l'enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible, sous condition de régularisation dans un délai déterminé.

Si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant.

L'admission provisoire constitue donc une tolérance temporaire : elle n'exonère pas de l'obligation, elle en accorde un délai d'exécution de 3 mois.

Récapitulatif selon la date de naissance

Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de l'enfant. Le tableau suivant rassemble les trois périodes décrites par la fiche source officielle.

Dans les trois cas, les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de l'obligation, et le carnet de santé sert de justificatif.

Cas particuliers et points d'attention

Plusieurs points d'attention complètent les règles d'obligation vaccinale à l'entrée en collectivité.

Contre-indication médicale reconnue

Un enfant peut être dispensé de la vaccination obligatoire en cas de contre-indication médicale reconnue.

Vaccinations recommandées non obligatoires

Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires pour les enfants nés avant 2018.

Campagne HPV

Une campagne nationale de vaccination contre les HPV est organisée dans les établissements scolaires et les établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap.

Fièvre jaune en Guyane

La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents de Guyane de plus de 12 mois et toute personne y séjournant.

Admission provisoire de 3 mois

Une admission provisoire est possible lorsque l'enfant n'est pas à jour ; à défaut de vaccination dans les 3 mois, l'enfant peut être exclu de la crèche, de l'école ou de la garderie.

Ces points rappellent que seules les vaccinations obligatoires conditionnent l'admission en collectivité, que la date de naissance détermine la liste applicable et que l'admission provisoire ouvre un délai de 3 mois.