Conseil d’école à l’école primaire (maternelle et élémentaire)

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir sur le conseil d’école à l’école primaire : rôle, composition, membres votants, membres supplémentaires, mandat et fonctionnement.

Cette synthèse reprend l’essentiel de la fiche. Le détail des prérogatives, de la composition et du fonctionnement est traité dans les sections suivantes.

Quel est le rôle du conseil d’école ?

Le conseil d’école est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Il intervient à la fois sur les textes de référence de l’école et sur les questions de la vie scolaire et périscolaire.

Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école. Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école. Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l’école.

• Actions pédagogiques et éducatives.
• Utilisation des moyens alloués à l’école.
• Conditions d’intégration des enfants handicapés.
• Activités périscolaires.
• Restauration scolaire.
• Hygiène scolaire.
• Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
• Respect et mise en application des valeurs et des principes de la République.

En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d’école et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d’école.

Les autres prérogatives du conseil

Au-delà du règlement intérieur et du projet d’école, le conseil d’école dispose d’autres prérogatives précisées par la fiche officielle.

Le conseil d’école donne son avis sur les questions concernant la vie de l’école. Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles. Il définit également le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.

• Avis sur la vie de l’école : le conseil se prononce sur les actions pédagogiques et éducatives, l’utilisation des moyens, l’intégration des enfants handicapés, le périscolaire, la restauration, l’hygiène et la sécurité.
• Accord pour des activités complémentaires : éducatives, sportives ou culturelles.
• Calendrier des rencontres : le conseil définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.

Les attributions du conseil ne sont donc pas limitées à une seule décision : elles couvrent l’ensemble des questions touchant à la vie de l’école et à son organisation.

Qui est membre du conseil d’école ?

Le conseil d’école est composé de membres qui disposent du droit de vote. Leur composition est fixée par la fiche officielle.

• Directeur de l’école, qui préside le conseil.
• Ensemble des maîtres affectés à l’école.
• Maire.
• Conseiller municipal ou président de l’intercommunalité.
• Représentants élus des parents d’élèves : autant de représentants que l’école comporte de classes.
• Délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.

Le nombre de représentants élus des parents d’élèves est déterminé par le nombre de classes que comporte l’école : il y a autant de représentants que de classes. Le délégué départemental de l’éducation est chargé de visiter les écoles.

Les membres supplémentaires sans droit de vote

Outre les membres votants, certaines personnes peuvent assister au conseil d’école. Elles n’ont pas le droit de vote.

• Inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription : peut assister au conseil d’école.
• Suppléants des représentants des parents d’élèves : peuvent assister au conseil d’école.
• Personnes chargées d’activités sportives et culturelles : peuvent assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent.
• Personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique : peuvent assister au conseil concernant ces sujets.
• Équipe médicale scolaire : peut assister au conseil sur les sujets la concernant.
• Assistantes sociales : peuvent assister au conseil sur les sujets les concernant.
• ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) : peut assister au conseil sur les sujets la concernant.

La distinction entre membres votants et membres supplémentaires est essentielle : seuls les membres énumérés à la composition du conseil disposent du droit de vote.

Les représentants élus des parents d’élèves

Les représentants élus des parents d’élèves siègent au conseil d’école avec droit de vote. Leur nombre est déterminé par la taille de l’école.

Les représentants élus des parents d’élèves sont membres du conseil d’école : il y a autant de représentants que l’école comporte de classes. Ils disposent du droit de vote, au même titre que les autres membres votants.

• Élection : les représentants des parents d’élèves sont élus par les parents d’élèves.
• Nombre : autant de représentants que l’école comporte de classes.
• Suppléants : les suppléants peuvent assister au conseil d’école, sans droit de vote.

Cette exception permet au conseil de continuer à fonctionner en l’absence de représentants élus, sans faire obstacle à la tenue de ses travaux.

Quelle est la durée du mandat des membres ?

Le mandat des membres du conseil d’école est d’une durée déterminée, renouvelée selon le rythme de l’année scolaire.

Cette durée d’un an scolaire s’applique à l’ensemble des membres : elle coïncide avec le déroulement de l’année scolaire et implique un renouvellement régulier. Elle explique aussi que le conseil se tienne obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.

Comment fonctionne le conseil d’école ?

Le conseil d’école se réunit selon un rythme minimal fixé par la fiche officielle. L’organisation des réunions et la publicité des travaux sont également encadrées.

Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves. L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions.

• Élire les représentants des parents d’élèves.
• Réunir le conseil au moins une fois par trimestre.
• Tenir obligatoirement une réunion dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.
• Adresser l’ordre du jour aux membres au moins 8 jours avant la réunion.
• Dresser un procès-verbal après le conseil, et l’afficher dans un lieu accessible aux parents d’élèves.

Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal qui est affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves. Le conseil peut avoir lieu même si aucun représentant des parents d’élèves n’a pu être élu ou désigné.

Ordre du jour et procès-verbal

L’ordre du jour et le procès-verbal encadrent le déroulement des réunions et la publicité des travaux du conseil d’école.

• Adresser l’ordre du jour aux membres du conseil au moins 8 jours avant la réunion.
• Tenir la réunion du conseil d’école.
• Dresser un procès-verbal après le conseil, par le directeur de l’école.
• Afficher le procès-verbal dans un lieu accessible aux parents d’élèves.

Le délai de 8 jours assure aux membres une information préalable suffisante ; l’affichage du procès-verbal permet aux parents d’élèves de prendre connaissance des travaux du conseil.

Le bilan de fin d’année

À la fin de l’année scolaire, un bilan est transmis aux membres du conseil d’école, dans une logique de suivi des décisions et des avis formulés.

En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d’école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d’école.

Ce bilan clôt le cycle annuel des travaux du conseil et permet d’apprécier la mise en œuvre des orientations adoptées au cours de l’année scolaire.

Organisation du temps scolaire

Le conseil d’école peut intervenir sur l’organisation de la semaine scolaire, dans le cadre d’une procédure associant l’inspecteur de l’éducation nationale et le Dasen.

Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale. Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est différent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.

Cette procédure montre que le conseil d’école intervient en amont, par la transmission d’un projet et l’avis de l’inspecteur, mais que la décision finale relève du Dasen.

Où trouver de l’aide

Pour toute question sur le fonctionnement du conseil d’école ou sur votre établissement, un annuaire des établissements scolaires est disponible.

• Établissement scolaire : l’annuaire du ministère chargé de l’éducation permet de retrouver les coordonnées de votre établissement.

Il est recommandé de se rapprocher directement du directeur de l’école pour toute question relative au conseil d’école et à ses travaux, notamment pour connaître les dates des réunions et l’ordre du jour.