Décès, succession et héritage
Déclaration de décès, succession, testament et héritage : cette thématique accompagne les familles après un décès. Les fiches détaillent les formalités, les délais et les documents.
Fiches : Autres démarches de succession
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- Décès, succession et héritageRègle nationale1 source
Don du corps à la science
Le don du corps à la science consiste à donner son corps au moment du décès à des fins d'enseignement médical et de recherche. Cette démarche est personnelle.
Vérifié le 04/10/2026 - Décès, succession et héritageRègle nationale1 source
En quoi consiste l'usufruit ?
L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire.
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L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
Oui, sous conditions, vous pouvez demander la transformation de l'usufruit reçu en rente viagère ou en capital.
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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
À titre exceptionnel, et sous certaines conditions, il est possible d'enterrer un cercueil ou une urne funéraire dans le jardin d'une propriété privée.
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Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
L'exhumation consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d'une fosse ou d'un caveau. Elle est soumise à une autorisation.
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Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
La différence tient aux droits plus ou moins étendus que la personne détient sur un bien. La pleine propriété est composée de l'usufruit et de la nue-propriété.
Vérifié le 04/10/2026