Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur la consultation des résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires : la base Alim'confiance, les niveaux d'hygiène et les mesures d'urgence.
Ce qu'il faut savoir
- Vous pouvez consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires) sur le site internet Alim'confiance.
- Les contrôles portent sur l'hygiène des établissements de production, de transformation et de distribution des produits alimentaires.
- Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
- Les résultats sont librement accessibles à tous.
- Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.
- Le niveau d'hygiène est noté sur 4 niveaux : très satisfaisant, satisfaisant, à améliorer, à corriger de manière urgente.
- Les données des contrôles sanitaires restent disponibles dans la base de données pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.
Conditions essentielles
- Vous vous interrogez sur l'hygiène d'un établissement du secteur alimentaire.
- L'établissement relève de l'une des activités contrôlées : restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires.
- Vous connaissez le nom de l'établissement, son type d'activité ou son adresse pour effectuer la recherche.
- Le contrôle a été réalisé par la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Les étapes
- Se rendre sur la base de données Alim'confiance.
- Effectuer une recherche par nom d'établissement, type d'activité ou adresse.
- Consulter la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène indiqué.
- Tenir compte de la durée de disponibilité des données : 1 an à partir de la date du contrôle.
- Faire un signalement aux inspecteurs de la DDPP en cas de problème constaté.
- Prendre connaissance des mesures d'urgence possibles en cas de danger pour la santé du consommateur.
Cette synthèse présente l'essentiel. Le détail des niveaux d'hygiène, de la durée de disponibilité des données et du signalement est traité dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des niveaux d'hygiène, de la durée de disponibilité des données et des mesures d'urgence, voir les sections « Les 4 niveaux d'hygiène », « Combien de temps les données sont-elles disponibles ? » et « Signalement et mesures d'urgence ».
La base de données Alim'confiance
Alim'confiance est la base de données qui donne accès aux résultats des contrôles sanitaires du secteur alimentaire.
La base de données Alim'confiance donne les résultats des contrôles sanitaires du secteur alimentaire. Les résultats sont librement accessibles à tous.
La base Alim'confiance regroupe, pour les établissements du secteur alimentaire, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle. Les contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
- Objet : résultats des contrôles sanitaires du secteur alimentaire.
- Accès : résultats librement accessibles à tous.
- Recherche : par nom d'établissement, type d'activité ou adresse.
- Contrôleurs : inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Consultation par le grand public
Les résultats sont librement accessibles à tous.
Recherche d'un établissement
La recherche peut se faire par nom d'établissement, type d'activité ou adresse.
Contrôle réalisé par la DDPP
Les contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations.
La base porte sur l'hygiène : les contrôles examinent les établissements de production, de transformation et de distribution des produits alimentaires.
Quels établissements sont concernés ?
Les contrôles sanitaires portent sur un large ensemble d'établissements du secteur alimentaire, de la production à la distribution.
Les contrôles portent sur l'hygiène des établissements de production, de transformation et de distribution des produits alimentaires. Sont notamment concernés les restaurants, les boucheries, les supermarchés, les abattoirs et les établissements agroalimentaires.
- Restaurants.
- Boucheries.
- Supermarchés.
- Abattoirs.
- Établissements agroalimentaires.
Restaurant
Établissement de distribution concerné par les contrôles sanitaires.
Boucherie
Établissement alimentaire concerné par les contrôles sanitaires.
Supermarché
Établissement de distribution concerné par les contrôles.
Abattoir
Établissement concerné par les contrôles, au stade de la transformation.
Établissement agroalimentaire
Établissement concerné, pouvant faire l'objet d'un retrait d'agrément sanitaire en cas de danger.
Les établissements concernés couvrent toute la chaîne alimentaire, depuis la production et la transformation jusqu'à la distribution des produits.
Les 4 niveaux d'hygiène
Le niveau d'hygiène d'un établissement est noté sur 4 niveaux, correspondant à des situations précises.
| Niveau d'hygiène | Signification |
|---|---|
| Très satisfaisant | L'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures. |
| Satisfaisant | L'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctions. |
| À améliorer | L'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives). |
| À corriger de manière urgente | L'établissement peut mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement). |
- Très satisfaisant : conforme ou non-conformités mineures.
- Satisfaisant : simple avertissement, sans sanction.
- À améliorer : mise en demeure de se conformer, sous peine de sanction, avec nouveau contrôle.
- À corriger de manière urgente : danger possible pour la santé du consommateur, sanction prononcée (par exemple fermeture).
Niveau très satisfaisant
L'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures.
Niveau satisfaisant
Un simple avertissement a été délivré, sans sanction prononcée.
Niveau à améliorer
Une mise en demeure a été adressée de se conformer dans un délai sous peine de sanction, avec un nouveau contrôle prévu.
Niveau à corriger de manière urgente
L'établissement peut mettre en danger la santé du consommateur ; une sanction a été prononcée, par exemple la fermeture.
Le niveau « à améliorer » s'accompagne d'un nouveau contrôle destiné à vérifier la mise en place des mesures correctives.
Combien de temps les données sont-elles disponibles ?
Les résultats des contrôles sanitaires sont conservés dans la base de données pour une durée déterminée.
Les données des contrôles sanitaires restent disponibles dans la base de données pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.
Règle
La durée de disponibilité se compte à partir de la date de réalisation du contrôle, et non de sa publication. Passé ce délai d'un an, les données concernées ne sont plus disponibles dans la base.
- Durée de disponibilité : 1 an.
- Point de départ : date de réalisation du contrôle.
Données récentes
Tant que le contrôle a moins d'un an, les données restent disponibles dans la base.
Données anciennes
Au-delà d'un an à compter de la date de réalisation du contrôle, les données ne sont plus disponibles dans la base.
La date du dernier contrôle est indiquée pour chaque établissement, ce qui permet de situer l'information dans le temps.
L'affichage du niveau d'hygiène sur les devantures
Le niveau d'hygiène est consultable en ligne, mais il n'a pas à être affiché sur la devanture des établissements.
L'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à figurer sur les devantures des établissements.
- Le niveau d'hygiène est consultable dans la base Alim'confiance.
- Son affichage sur la devanture des établissements n'est pas imposé.
Consultation en ligne
Le niveau d'hygiène est accessible via la base Alim'confiance.
Affichage en devanture
L'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à figurer sur les devantures des établissements.
L'information sur le niveau d'hygiène est accessible en ligne ; le cadre de la consultation des résultats ne rend pas obligatoire son affichage sur la devanture des établissements.
Signalement et mesures d'urgence
En cas de problème constaté, un signalement peut être adressé aux inspecteurs. En cas de danger, des mesures d'urgence peuvent être mises en œuvre.
Vous pouvez faire un signalement aux inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP). En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou le retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.
- Signalement : aux inspecteurs de la DDPP.
- Mesure d'urgence : fermeture de l'établissement.
- Mesure d'urgence : retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.
Danger pour la santé du consommateur
Des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou le retrait de l'agrément sanitaire.
Problème constaté dans un établissement
Un signalement peut être adressé aux inspecteurs de la DDPP.
Niveau « à corriger de manière urgente »
L'établissement peut mettre en danger la santé du consommateur ; l'administration a prononcé une sanction, par exemple la fermeture.
Le retrait de l'agrément sanitaire concerne spécifiquement une industrie agroalimentaire, tandis que la fermeture peut viser l'établissement concerné.
Comment consulter les résultats
Les résultats sont consultables en ligne, notamment via la page dédiée aux résultats des contrôles sanitaires.
Vous pouvez consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires en ligne. La démarche consiste à effectuer une recherche par nom d'établissement, type d'activité ou adresse.
- Accéder à la base Alim'confiance.
- Rechercher par nom d'établissement.
- Rechercher par type d'activité.
- Rechercher par adresse.
- Consulter la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène.
Recherche par nom d'établissement
Permet de retrouver un établissement précis dans la base Alim'confiance.
Recherche par type d'activité
Permet de rechercher les établissements selon leur activité (restaurant, boucherie, etc.).
Recherche par adresse
Permet de rechercher les établissements proches d'une adresse donnée.
La recherche peut être effectuée selon trois critères : le nom de l'établissement, son type d'activité ou son adresse.
Où s'adresser
L'administration compétente pour les contrôles sanitaires du secteur alimentaire est la direction départementale de la protection des populations.
L'interlocuteur est la Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP), relevant du ministère chargé de l'agriculture.
- Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP) : site officiel.
La DDPP est l'administration qui réalise les contrôles et auprès de laquelle un signalement peut être adressé.
Le rôle de la DDPP
Les contrôles sanitaires du secteur alimentaire sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations.
Les contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Cette direction relève du ministère chargé de l'agriculture.
- Réalisation des contrôles sanitaires du secteur alimentaire.
- Réception des signalements adressés par le public.
- Mise en œuvre des mesures d'urgence en cas de danger pour la santé du consommateur (fermeture, retrait de l'agrément sanitaire).
La DDPP est ainsi à la fois l'administration qui effectue les contrôles, celle à laquelle un signalement peut être adressé et celle qui peut prendre des mesures d'urgence.
L'objet des contrôles sanitaires
Les contrôles sanitaires portent sur l'hygiène des établissements, à tous les stades de la chaîne alimentaire.
Les contrôles portent sur l'hygiène des établissements de production, de transformation et de distribution des produits alimentaires.
- Production : établissements produisant des produits alimentaires.
- Transformation : établissements transformant des produits alimentaires.
- Distribution : établissements distribuant des produits alimentaires.
- Exemples : restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires.
Le champ des contrôles couvre l'ensemble des étapes, de la production à la distribution, ce qui explique la diversité des établissements concernés.
Textes applicables
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.