Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur le bonus-malus de l'assurance automobile : principe du coefficient de réduction-majoration, règles de calcul du bonus et du malus, sinistres pris en compte, période de référence et transfert du coefficient.
Ce qu'il faut savoir
- Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration, ajuste votre prime d'assurance en fonction de votre comportement au volant.
- Pour chaque année sans accident responsable, vous bénéficiez d'une réduction de 5 % sur votre coefficient (bonus).
- La réduction maximale est fixée à 50 % (coefficient 0,50) : le coefficient ne peut plus baisser à ce niveau.
- Pour chaque accident responsable, vous subissez une majoration de 25 % (malus). En cas de responsabilité partielle, la majoration est de 12,5 %.
- Le coefficient maximal est fixé à 3,5 : pour une prime de référence de 1 000 €, la prime maximale est de 3 500 €.
- Seuls les sinistres où votre responsabilité est retenue (totale ou partielle) sont pris en compte ; le vol, l'incendie ou le bris de glace n'entraînent pas de malus.
- Après 2 années consécutives sans accident responsable, votre coefficient revient automatiquement à son niveau initial (1), quel que soit le malus antérieur.
- Le relevé d'informations, délivré chaque année par votre assureur, mentionne votre coefficient et les sinistres des 5 dernières années : il est indispensable en cas de changement d'assureur.
Conditions essentielles
- Avoir souscrit un contrat d'assurance auto pour un véhicule terrestre à moteur concerné (voiture particulière, utilitaire, etc.).
- Le coefficient de départ à la souscription est de 1 (ni bonus ni malus).
- Le bonus-malus s'applique à tous les sinistres responsables (totale ou partielle) survenus au cours de la période de référence de 12 mois.
- Le coefficient est transféré automatiquement en cas de changement de véhicule ou d'assureur (sous réserve de l'absence de nouveaux conducteurs habituels).
Les étapes
- Vérifier que votre véhicule est concerné par le bonus-malus (la plupart des voitures particulières et utilitaires le sont).
- Connaître votre coefficient actuel via le relevé d'informations délivré par votre assureur (ou demandable à tout moment).
- Déclarer tout sinistre responsable à votre assureur dans les délais, en joignant le constat amiable le cas échéant.
- À l'échéance annuelle, l'assureur applique le coefficient à la prime de référence pour déterminer le nouveau montant à payer.
- En cas de sinistre responsable : le coefficient est majoré de 25 % (ou 12,5 % en cas de responsabilité partielle) l'année suivante.
- En cas d'année sans sinistre responsable : le coefficient est minoré de 5 % l'année suivante (dans la limite du plafond de 0,50).
- En cas de changement d'assureur ou de véhicule : présenter le relevé d'informations pour conserver votre coefficient.
Cette synthèse reprend les règles essentielles. Les cas particuliers — responsabilité partielle, protection du conducteur au bonus maximal, interruption de contrat, circonstances aggravantes — sont détaillés dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles de calcul détaillées du bonus et du malus, la période de référence et les circonstances aggravantes, voir les sections « Règles de calcul du bonus », « Règles de calcul du malus » et « Les circonstances aggravantes ».
Qu'est-ce que le bonus-malus ?
Le bonus-malus, encore appelé coefficient de réduction-majoration, est une clause contenue dans les contrats d'assurance auto. Il s'agit d'une formule de réduction ou de majoration de la prime d'assurance, appliquée à chaque échéance annuelle, en fonction du comportement de l'assuré au volant.
Le principe est le suivant : le coefficient de réduction-majoration est majoré lorsque l'assuré a des sinistres impliquant sa responsabilité (totale ou partielle), et minoré en l'absence de sinistre sur une période de référence. Chaque année, le coefficient est appliqué à la prime de référence — c'est-à-dire la prime calculée lors de la souscription — pour déterminer le nouveau montant à payer. Si le coefficient a baissé (bonus), l'assuré paie moins cher ; s'il a augmenté (malus), l'assuré paie un tarif plus élevé. L'assureur est obligé d'appliquer la règle du bonus-malus, mais il détermine librement le montant de la prime de référence : chaque assureur a ses propres tarifs, il est donc recommandé de comparer les primes de référence avant de souscrire.
Règle
Le coefficient de départ à la souscription du premier contrat est de 1 (ni bonus ni malus). Le bonus-malus s'applique à la majorité des véhicules terrestres à moteur, notamment les voitures particulières et les utilitaires. Le calcul du coefficient suit une logique d'évolution annuelle : chaque année sans sinistre responsable diminue le coefficient de 5 % ; chaque année avec un sinistre responsable l'augmente de 25 % (ou 12,5 % en cas de responsabilité partielle).
Le terme « malus » désigne la partie du système qui pénalise les conducteurs responsables d'accidents ; le terme « bonus » désigne la partie qui récompense les conducteurs prudents. Ensemble, ils forment le coefficient de réduction-majoration appliqué à la prime de référence.
Les véhicules concernés et exclus
Le système du bonus-malus s'applique à la majorité des véhicules terrestres à moteur, notamment les voitures particulières et les utilitaires. Toutefois, certains véhicules, matériels ou engins sont exclus du système.
L'exclusion du bonus-malus concerne des catégories de véhicules pour lesquelles le système de réduction-majoration ne serait pas adapté (véhicules de collection, matériels professionnels, véhicules de transport public, etc.). Pour ces véhicules, la prime d'assurance est calculée selon d'autres critères, sans application du coefficient de réduction-majoration.
Règle
Les véhicules, matériels ou engins suivants sont exclus du système du bonus-malus : cyclomoteur ; engin de service hivernal ; motocyclette légère ; quadricycle léger à moteur ; quadricycle lourd à moteur ; véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge) ; véhicule d'intérêt général prioritaire (bus) ; véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (ambulances, véhicules de pompiers) ; véhicule et matériel agricoles ; matériel forestier ; matériel de travaux publics.
Sont également hors du champ du bonus-malus les contrats garantissant plus de 3 véhicules dont la conduite exige la possession d'un permis B, appartenant à un même propriétaire — sauf pour les véhicules destinés à une location de plus de 12 mois ou au crédit-bail. Les véhicules d'exploitation agricole ou à caractère agricole, les véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs et tous les véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes sont également exclus. De même, les véhicules des collaborateurs (salariés ou bénévoles) d'une entreprise, utilisés pour les besoins de celle-ci, échappent au bonus-malus.
Les sinistres pris en compte
Seuls les sinistres dans lesquels la responsabilité de l'assuré, totale ou partielle, est retenue sont pris en compte dans le calcul du bonus-malus.
En revanche, certains sinistres ne sont pas pris en compte, notamment lorsque la responsabilité de l'assuré n'est pas engagée. C'est le cas, par exemple, en cas de force majeure, ou pour certains sinistres tels que le vol, l'incendie ou le bris de glace : ces sinistres, indemnisés par l'assureur, n'entraînent aucune majoration du coefficient. La logique est la suivante : le bonus-malus pénalise les accidents dont l'assuré est (partiellement) responsable, pas les sinistres subis indépendamment de sa conduite.
Règle
Il est important de noter que ce n'est pas l'appréciation personnelle de l'assuré, ni celle de l'autre conducteur, qui détermine la responsabilité : c'est l'échange entre les compagnies d'assurance, sur la base des éléments du dossier (constat amiable, témoignages, rapports d'expertise), qui tranche la question. Une responsabilité partielle (par exemple 50/50 dans un accident) entraîne une majoration de 12,5 % (au lieu de 25 % en cas de responsabilité totale).
Après 2 années consécutives sans aucun accident responsable, le coefficient de réduction-majoration revient automatiquement à son niveau initial (1), quel que soit le niveau du malus avant ces 2 années. Ce mécanisme de remise à zéro permet aux conducteurs d'effacer un malus en conduisant prudemment pendant deux ans.
La période de référence
Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs qui se termine 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat d'assurance.
Cette période de référence est la fenêtre pendant laquelle les sinistres responsables sont décomptés pour ajuster le coefficient. En pratique : pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2025, la période de référence doit se terminer 2 mois avant cette échéance, soit le 31 octobre 2025. En décomptant 12 mois en arrière, le début de la période de référence est le 1ᵉʳ novembre 2024. La période de référence va donc du 1ᵉʳ novembre 2024 au 31 octobre 2025.
Règle
L'assureur est obligé d'appliquer la règle du bonus-malus, y compris le décalage de 2 mois entre la période de référence et l'échéance annuelle. Ce décalage permet notamment d'intégrer les sinistres déclarés tardivement (par exemple un accident survenu peu avant l'échéance mais déclaré après). Cependant, la prime de référence est déterminée librement par l'assureur : chaque assureur a ses propres tarifs de primes de référence. Il est donc recommandé de comparer les primes de référence applicables par les différents assureurs avant de souscrire un contrat.
Le coefficient de variation technique de sinistralité — calculé par les assureurs en fonction du nombre de sinistres enregistrés au cours de l'année précédente — peut également modifier le coefficient obtenu par l'application de la règle du bonus-malus. Ce coefficient technique est indépendant du comportement individuel de l'assuré.
Règles de calcul du bonus
Pour chaque année sans accident responsable, l'assuré bénéficie d'une réduction de 5 % sur son coefficient de l'année précédente. Le nouveau coefficient s'obtient en multipliant le coefficient de l'année précédente par 0,95. Le coefficient est arrondi par défaut à 2 chiffres après la virgule.
La réduction de 5 % s'applique chaque année, de manière cumulative : c'est le coefficient de l'année précédente (déjà réduit) qui est multiplié par 0,95, et non la prime de référence. La réduction maximale est fixée à 50 % (coefficient 0,50) : une fois ce niveau atteint, le coefficient ne peut plus baisser, quelle que soit la durée de la conduite sans accident.
Règle
Exemple de progression du coefficient (bonus) sur la base d'une prime de référence de 1 000 € : à la souscription, le coefficient est de 1 (prime de 1 000 €). Au 1ᵉʳ anniversaire, 1 × 0,95 = 0,95 (950 €). Au 2ᵉ anniversaire, 0,95 × 0,95 = 0,9025, arrondi à 0,90 (900 €). Au 3ᵉ anniversaire, 0,90 × 0,95 = 0,855, arrondi à 0,85 (850 €). Au 4ᵉ anniversaire, 0,85 × 0,95 = 0,8075, arrondi à 0,80 (800 €). Au 5ᵉ anniversaire, 0,80 × 0,95 = 0,76 (760 €). Au 6ᵉ anniversaire, 0,76 × 0,95 = 0,722, arrondi à 0,72 (720 €). Au 7ᵉ anniversaire, 0,72 × 0,95 = 0,684, arrondi à 0,68 (680 €). Au 8ᵉ anniversaire, 0,68 × 0,95 = 0,646, arrondi à 0,64 (640 €). Au 9ᵉ anniversaire, 0,64 × 0,95 = 0,608, arrondi à 0,60 (600 €). Au 10ᵉ anniversaire, 0,60 × 0,95 = 0,57 (570 €). Au 11ᵉ anniversaire, 0,57 × 0,95 = 0,541, arrondi à 0,54 (540 €). Au 12ᵉ anniversaire, 0,54 × 0,95 = 0,513, arrondi à 0,51 (510 €). Au 13ᵉ anniversaire, le coefficient atteint le maximum de 0,50 (500 €), plafond au-delà duquel il ne peut plus baisser.
Si vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1ᵉʳ accident responsable qui survient n'entraîne pas l'application du malus : votre coefficient reste à 0,50. Cette protection s'applique une seule fois ; tout nouvel accident responsable au cours des années suivantes entraînera une majoration normale.
Règles de calcul du malus
Pour chaque accident responsable, l'assuré subit une majoration de 25 %. Le nouveau coefficient s'obtient en multipliant le coefficient avant l'accident par 1,25.
Le malus s'applique à chaque sinistre responsable survenu au cours de la période de référence. Plusieurs sinistres responsables dans la même année se cumulent : le coefficient est majoré successivement pour chacun. Le coefficient maximal est fixé à 3,5 : pour une prime de référence de 1 000 €, le montant maximum de prime est de 3 500 €. En cas de responsabilité partielle dans l'accident, la majoration est réduite à 12,5 % (multiplication du coefficient par 1,125) ; dans cette hypothèse, le coefficient revient à 1 si l'assuré n'a pas d'accident responsable pendant 2 ans.
Règle
Exemple : vous avez un coefficient de 0,68. Un 1ᵉʳ accident responsable entraîne un nouveau coefficient : 0,68 × 1,25 = 0,85. Si vous avez un second accident la même année, votre coefficient passera à : 0,85 × 1,25 = 1,06. Après 2 années consécutives sans accident responsable, le coefficient revient automatiquement à 1 (niveau initial), quel que soit le niveau du malus avant ces 2 années.
Si vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1ᵉʳ accident responsable qui survient n'entraîne pas l'application du malus. Ce dispositif de protection, cumulable avec la règle de remise à zéro après 2 ans sans accident, permet aux conducteurs les plus prudents de conserver leur bonus malgré un accident isolé.
Articulation entre le bonus et le malus
Lors de la souscription du 1ᵉʳ contrat, l'assuré a un coefficient de 1. Chaque année, selon qu'il y a eu ou non un accident responsable, le coefficient évolue soit par une réduction de 5 % (bonus), soit par une majoration de 25 % (malus).
L'articulation entre bonus et malus se déroule comme suit : si l'assuré n'a pas d'accident impliquant même partiellement sa responsabilité au cours de la 1ʳᵉ année, il bénéficie d'une réduction de 5 % ; son coefficient pour la 2ᵉ année sera donc de 1 × 0,95 = 0,95. S'il a un accident responsable au cours de la 2ᵉ année, il subit une majoration de 25 % ; son coefficient pour la 3ᵉ année sera celui de la 2ᵉ année majoré de 25 % : 0,95 × 1,25 = 1,1875, arrondi à 1,18. Pour déterminer le coefficient de la 4ᵉ année, on appliquera au coefficient de la 3ᵉ année soit une réduction de 5 %, soit une majoration de 25 %, suivant qu'il y ait eu ou non un accident responsable.
Règle
Le coefficient de réduction-majoration est appliqué à la prime de référence pour déterminer le montant annuel de la prime. Si le coefficient a baissé, l'assuré bénéficie d'une réduction de la prime de référence et paie moins cher ; s'il a augmenté, il paie un tarif plus élevé. Le coefficient obtenu par l'application de la règle du bonus-malus est ensuite modifié en fonction du nombre de sinistres enregistrés par les assurances au cours de l'année précédente (coefficient de variation technique de sinistralité).
Le coefficient de départ est de 1. Il est conservé à la fin du contrat d'assurance et transféré automatiquement en cas de changement de véhicule ou d'assureur, ou en cas d'achat d'un véhicule supplémentaire (sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels).
Connaître son coefficient : le relevé d'informations
Chaque année, à l'échéance du contrat, l'assureur délivre à l'assuré un relevé d'informations. Ce document mentionne le coefficient de bonus-malus et la liste des sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédentes.
Le relevé d'informations est un document officiel obligatoire, remis automatiquement à chaque échéance. Il constitue la preuve du coefficient de l'assuré et permet à un nouvel assureur de vérifier la situation sinistrale avant de proposer un tarif. L'assuré peut également demander ce relevé à tout autre moment, par exemple en cas de changement d'assureur en cours d'année.
Règle
Ce relevé est indispensable si l'assuré désire changer d'assureur : sans lui, le nouvel assureur ne peut pas connaître le coefficient et risque d'appliquer un coefficient par défaut (souvent 1), ce qui se traduit par une prime plus élevée. En cas de perte du relevé, il faut contacter l'assureur actuel ou antérieur pour en obtenir une copie.
Le relevé d'informations mentionne également les sinistres responsables des 5 dernières années, ce qui permet à l'assuré de suivre l'évolution de sa sinistralité et de contester éventuellement une mention erronée (par exemple un sinistre à tort).
Les circonstances aggravantes
Certaines circonstances aggravantes peuvent entraîner une majoration de la prime d'assurance auto, en sus du coefficient de réduction-majoration (bonus-malus). Ces majorations ne peuvent pas excéder 400 % de la prime de référence.
Les circonstances aggravantes sont des situations particulières liées au comportement de l'assuré ou à la nature du sinistre, qui justifient une majoration supplémentaire de la prime, indépendamment du malus calculé sur le coefficient. Elles s'ajoutent donc au coefficient de réduction-majoration et pèsent directement sur le montant de la prime annuelle.
Règle
Les majorations maximales sont les suivantes : 150 % en cas d'accident responsable avec alcoolémie constatée ; 50 % à 100 % en cas de suspension du permis de conduire (selon la durée de la suspension) ; 100 % en cas de délit de fuite après accident ; 100 % en cas de fausse déclaration ou d'omission de sinistres lors de la souscription ; 50 % si l'assuré est responsable de 3 sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence.
Ces majorations s'appliquent en sus du coefficient de réduction-majoration : un conducteur peut ainsi cumuler un malus sur le coefficient et une majoration pour circonstance aggravante. Le plafond global de 400 % de la prime de référence protège toutefois l'assuré d'une augmentation excessive.
Transfert du bonus-malus (changement de véhicule ou d'assureur)
L'assuré conserve son coefficient de bonus-malus à la fin de son contrat d'assurance. Ce coefficient est transféré automatiquement en cas de changement de véhicule ou de changement d'assureur, ou en cas d'achat d'un véhicule supplémentaire — sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels.
Le transfert automatique du coefficient est un droit de l'assuré : le nouvel assureur est tenu d'appliquer le coefficient figurant sur le relevé d'informations, sans pouvoir imposer un coefficient par défaut. Le transfert s'applique également en cas d'achat d'un véhicule supplémentaire, à condition de ne pas ajouter de nouveaux conducteurs habituels au contrat (l'ajout de conducteurs habituels peut modifier le tarif, mais pas le coefficient en lui-même).
Règle
Si l'assuré vend son véhicule et qu'il n'en reprend pas un autre dans l'immédiat, son contrat est interrompu. Si l'interruption est inférieure à 3 mois et que l'assuré n'a subi aucun sinistre responsable dans l'année, il bénéficiera d'une évolution de 5 % de son bonus en souscrivant son prochain contrat — comme s'il s'agissait d'une année sans accident. Si l'interruption est supérieure à 3 mois, l'assuré conserve le bonus-malus qu'il avait avant l'interruption, mais l'assureur peut décider de le considérer comme un nouveau conducteur si la durée de l'interruption est très longue — ce qui se traduirait par un coefficient de départ de 1.
En pratique, il est important de ne pas laisser son contrat s'interrompre trop longtemps entre deux véhicules : une interruption supérieure à 3 mois expose à une remise à zéro du coefficient. En cas de changement d'assureur, présenter systématiquement le relevé d'informations au nouvel assureur pour conserver le bénéfice du bonus acquis.
Textes applicables
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Le coefficient de réduction-majoration est appliqué par chaque assureur selon les règles du code des assurances et les conditions du contrat. Vérifier les tarifs de prime de référence et les conditions générales auprès de votre assureur ou d'un courtier avant tout changement de contrat. En cas de litige sur l'application du bonus-malus, saisir le médiateur de l'assurance ou le tribunal judiciaire compétent.