Compte à terme (CAT)

Vue d’ensemble

Vous disposez d’une somme d’argent dont vous n’avez pas besoin immédiatement ? Vous pouvez immobiliser cette somme quelques mois ou quelques années tout en la faisant fluctuer, en ouvrant un compte à terme (CAT), aussi appelé dépôt à terme (DAT). Voici les règles applicables.

Les modalités de calcul des intérêts, le détail du document d’information préalable et les conditions de dispense sont détaillés dans les sections suivantes.

Quelles sont les caractéristiques du compte à terme ?

Le compte à terme (CAT) est un produit d’épargne peu réglementé : une grande partie des règles applicables relève de la liberté contractuelle, c’est-à-dire de l’accord que vous concluez avec la banque.

Le compte à terme (CAT) est un compte bloqué rémunéré. L’argent est déposé en une seule fois pour un montant et une durée fixée à l’avance. Vous ne pouvez pas faire de retrait sur le CAT pendant la durée convenue lors de l’ouverture du compte. Il n’y a pas de moyen de paiement associé au compte à terme. À la fin de la période de blocage, la banque doit restituer la totalité de la somme déposée, augmentée des intérêts prévus.

Le caractère peu réglementé du produit implique une vigilance particulière sur les mentions du contrat : durée, taux, pénalités en cas de retrait anticipé et conditions de restitution des fonds.

Quelle est la durée du compte à terme ?

Pour être rémunéré, le compte à terme doit avoir une durée de blocage supérieure à 1 mois. Le compte à terme peut être souscrit pour une durée déterminée ou pour une durée renouvelable.

Si le contrat est conclu pour une durée déterminée, le compte est clôturé à la fin de la période de blocage : l’argent déposé devient disponible et la banque doit vous payer les intérêts en même temps qu’elle vous rembourse le capital. Si le contrat est conclu pour une durée renouvelable, il recommence automatiquement à la fin de chaque période de blocage pour la même durée. Le compte à terme est prolongé jusqu’à ce que le nombre de renouvellements prévu dans le contrat soit atteint.

Le droit de ne pas renouveler un contrat à durée renouvelable doit être expressément signalé par la banque, qui doit également informer de ses conséquences (voir la section sur la rémunération).

Comment le compte à terme est-il rémunéré ?

La banque fixe librement la rémunération des comptes à terme d’une durée supérieure à 1 mois. Le contrat précise le mode de calcul utilisé pour chaque compte.

Le taux d’intérêt du compte à terme peut être fixe, progressif ou variable. Le contrat détermine aussi la périodicité du versement des intérêts : distribution annuelle, semestrielle, trimestrielle ou paiement à l’échéance.

Le taux de rémunération étant connu au jour du dépôt pour les comptes à taux fixe, vous pouvez comparer les offres au moment de la souscription en examinant le taux, la durée et la périodicité des versements.

Comment les intérêts sont-ils calculés ?

Les intérêts du compte à terme sont calculés selon le mode prévu dans le contrat, à partir du taux de rémunération convenu.

Le taux de rémunération est connu au jour du dépôt. Il est fixe et garanti jusqu’à la fin de la période de blocage pour les comptes à taux fixe. Pour les comptes à taux progressif, le taux augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre) : plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d’intérêt augmente. Pour les comptes à taux variable, le taux est indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.

Le contrat doit préciser le mode de calcul du taux applicable au dépôt (indice ou taux de référence) et la périodicité de versement des intérêts : ce sont ces clauses qui déterminent le montant effectivement versé.

Comment ouvrir un compte à terme ?

Vous pouvez ouvrir un compte à terme auprès d’une banque ou auprès d’un établissement financier. L’établissement a l’obligation de vous expliquer au préalable le fonctionnement du compte ; le document d’information préalable doit être distinct du contrat.

Le compte à terme peut être souscrit sous forme d’un compte unique ou sous forme d’une association de produits financiers. L’établissement peut vous proposer de souscrire 1 contrat qui couvre un compte à terme unique, ou plusieurs comptes à terme successifs (chaque dépôt ayant une durée et des conditions de fonctionnement propres), ou 1 compte à terme associé à d’autres produits d’épargne (par exemple, versement associé à 1 contrat d’assurance vie). Vous devez signer une convention de compte.

• Montant du dépôt minimum et montant du dépôt maximum.
• Durée du contrat (durée unique ou renouvelable).
• Caractéristiques du taux d’intérêt applicable au dépôt : taux fixe, progressif ou variable, mode de calcul (indice ou taux de référence).
• Modalité de paiement des intérêts (par périodes ou à l’échéance).
• Pénalités applicables en cas de retrait des fonds avant l’échéance prévue.
• Conditions et délai de restitution des fonds à l’échéance.

Le document d’information préalable doit être distinct du contrat : cela vous permet de lire et comparer les caractéristiques du produit avant de vous engager.

Peut-on récupérer les fonds avant l’échéance ?

Vous pouvez récupérer la somme placée avant la date d’échéance prévue, mais dans ce cas la banque applique des pénalités sur les intérêts prévus au contrat.

Les pénalités varient d’une banque à l’autre et elles doivent être prévues dans le contrat.

Avant de souscrire, vérifiez dans le contrat la clause de pénalités : son montant conditionne la souplesse réelle du placement en cas de besoin imprévu d’argent.

Quelle est la fiscalité du compte à terme ?

L’année de leur paiement, les intérêts du compte à terme sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé *flat tax*, effectué par la banque.

Le taux global du PFU appliqué par la banque est de 31,4 %, qui correspond à un acompte d’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % et aux prélèvements sociaux à hauteur de 18,6 %. Vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration de revenus annuelle, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, à la rubrique des produits de placement à revenu fixe.

La dispense ne porte que sur l’acompte d’impôt sur le revenu de 12,8 % : les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus. La dispense est demandée chaque année auprès de l’établissement qui verse les revenus.

Quelles informations pour un compte à terme à taux variable ?

Lorsqu’il s’agit d’un CAT à taux variable, vous devez recevoir un document spécifique d’information périodique sur l’état actualisé de votre placement.

L’information doit présenter les 2 hypothèses : soit du maintien du compte jusqu’à son terme, soit du retrait anticipé à la prochaine échéance et de ses conséquences.

Ce document spécifique s’ajoute à l’information périodique générale due par la banque pour tout compte à terme ; il est particulièrement utile pour arbitrer entre maintien et retrait à chaque échéance.

Où s’adresser ?

Pour toute question sur le fonctionnement d’un compte à terme, les conditions de rémunération ou les modalités de dispense d’impôt, plusieurs ressources officielles sont à disposition.

• Info Banque - Assurance : service officiel de la Banque de France, banque-france.fr, rubrique à votre service / particuliers.
• Votre établissement bancaire : interlocuteur direct pour le document d’information préalable, le contrat et la demande de dispense.
• Déclaration de revenus : rubrique des produits de placement à revenu fixe, catégorie revenus de capitaux mobiliers.

Les textes applicables (code monétaire et financier, code civil, code général des impôts) figurent dans la section « Textes applicables » de cet article.