Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur l'allocation de soutien familial (ASF) pour un enfant recueilli : objet, conditions, demande et montant.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Le détail des formulaires, des démarches de changement de situation et des téléprocédures est traité dans les sections suivantes.

À quoi sert l'allocation de soutien familial ?

L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui a recueilli un enfant.

L'allocation est versée par la caisse compétente selon le régime de la personne : Caf au titre du régime général, MSA au titre du régime agricole.

La qualité de personne seule ou en couple n'exclut pas le bénéfice de l'allocation : c'est la situation de l'enfant recueilli qui est au centre du dispositif. L'allocation est versée à la personne qui a recueilli l'enfant, selon son régime de rattachement.

Les conditions pour avoir droit à l'ASF

Pour avoir droit à l'ASF, vous devez remplir 2 conditions.

• Résider en France.
• Avoir au moins 1 enfant à charge qui vous a été confié par décision judiciaire (jugement de placement, kafala, etc.) ou par acte notarié.

La source précise que la démarche diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou agricole (MSA).

La demande au régime général (Caf)

Dans le cas général (Caf), vous devez remplir et envoyer à votre Caf deux formulaires.

• Le formulaire cerfa n°12038 : demande d'ASF.
• Le formulaire cerfa n°11423 : déclaration de situation.

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) est l'organisme de référence pour ce régime.

La demande au régime agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole (MSA), vous devez remplir et envoyer à votre MSA les formulaires correspondants.

• Le formulaire cerfa de demande d'ASF.
• Le formulaire cerfa de déclaration de situation qui l'accompagne.

La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) est l'organisme de référence pour ce régime.

Le montant de l'allocation

Le montant de l'ASF est fixé par mois et par enfant.

Le montant étant exprimé par enfant, le total dépend du nombre d'enfants à charge ouvrant droit à l'allocation.

Déclarer un changement de situation familiale

Plusieurs changements peuvent intervenir et doivent être déclarés rapidement.

• Naissance d'un enfant.
• Mise en couple.
• Séparation.
• Chômage.

Pour la Caf, la déclaration se fait par connexion avec FranceConnect ou avec un compte Caf. Pour la MSA, la déclaration se fait avec vos identifiants MSA ou avec FranceConnect, ou en vous rendant sur place ou en envoyant le formulaire cerfa n°11423 par courrier. Être en couple peut ouvrir de nouveaux droits : renseignez-vous auprès de votre MSA.

Déclarer un changement de domicile

Le changement de domicile peut être signalé au moyen du service de changement d'adresse en ligne.

Pour la MSA, si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupe automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse.

Le service de changement d'adresse en ligne est proposé par la Direction de l'information légale et administrative (Dila) — Premier ministre.

Les téléprocédures disponibles

Plusieurs démarches peuvent être accomplies en ligne selon votre régime.

• Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Caf).
• Demande d'ASF, d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA).
• Déclaration de situation (Caf), via la connexion au compte.
• Déclaration de changement d'adresse (service en ligne).
• MSA — Espace particuliers.
• Déclaration de situation (MSA), au moyen du formulaire cerfa n°11423.

Le recours aux téléprocédures n'exclut pas la possibilité de se rendre sur place ou d'envoyer un formulaire par courrier, notamment pour la MSA.

Les interlocuteurs compétents

Deux organismes sont compétents selon le régime dont dépend la personne qui a recueilli l'enfant.

• Caisse d'allocations familiales (Caf) : régime général.
• Mutualité sociale agricole (MSA) : régime agricole.

Un annuaire permet de trouver votre caisse de rattachement et votre interlocuteur près de chez vous pour chacun des deux régimes.

Notions clés : enfant recueilli et kafala

L'ASF repose sur la situation d'un enfant recueilli par une personne. La source mentionne expressément la kafala comme l'un des cas de confiance de l'enfant.

• Décision judiciaire : jugement de placement, kafala, etc.
• Acte notarié : autre forme de confiance de l'enfant mentionnée par la source.
• Situation de la personne : seule ou en couple, sans que cela fasse obstacle au bénéfice de l'allocation.

La reconnaissance du cadre de confiance de l'enfant conditionne l'ouverture du droit : c'est pourquoi la source insiste sur la décision judiciaire ou l'acte notarié.

Récapitulatif des démarches

Les formulaires et les organismes diffèrent selon le régime de rattachement.

Pour la Caf comme pour la MSA, la déclaration de situation peut également passer par une téléprocédure ou par une connexion au compte (FranceConnect ou identifiants).

Démarche pratique

Quelques étapes pour présenter une demande d'ASF et tenir à jour sa situation.

• Identifier votre régime : régime général (Caf) ou régime agricole (MSA).
• Constituer le dossier : formulaire de demande d'ASF et formulaire de déclaration de situation correspondant à votre régime.
• Vérifier les conditions : résider en France et disposer d'au moins un enfant à charge confié par décision judiciaire ou acte notarié.
• Envoyer les formulaires à votre Caf ou à votre MSA.
• Déclarer rapidement tout changement de situation familiale (naissance, mise en couple, séparation, chômage).
• Signaler un changement de domicile via le service de changement d'adresse en ligne.

La Caf comme la MSA mettent à disposition des services en ligne pour déclarer les changements de situation et de domicile.

Points de vigilance

Plusieurs éléments doivent être anticipés pour éviter une interruption ou une suspension de la prestation.

• Déclarer rapidement tout changement dans la situation familiale : naissance, mise en couple, séparation, chômage.
• Utiliser le service de changement d'adresse en ligne en cas de déménagement.
• Pour la MSA, retenir qu'un changement de département entraîne un transfert automatique du dossier vers la nouvelle caisse.
• Vérifier auprès de votre MSA si une mise en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits.
• Conserver les formulaires et les pièces relatives à la situation de confiance de l'enfant.

L'actualisation de la situation est déterminante : c'est la déclaration des changements qui permet de maintenir le versement de l'allocation.

Gérer les changements selon votre caisse

Les modalités de déclaration des changements varient selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA.

La déclaration rapide des changements est une exigence commune aux deux régimes : c'est elle qui permet d'ajuster les droits.

Trouver son interlocuteur

Chaque régime permet de rechercher sa caisse et son interlocuteur près de chez vous.

• Caisse d'allocations familiales (Caf) : recherche de ma Caf et annuaire des interlocuteurs.
• Mutualité sociale agricole (MSA) : coordonnées MSA et annuaire des interlocuteurs.
• MSA — Espace particuliers : espace en ligne pour les démarches.

L'identification du bon interlocuteur est le point de départ de toute démarche : c'est auprès de votre caisse de rattachement que la demande d'ASF et les déclarations de changement sont traitées.

Cas particuliers et points de vigilance

Le régime de rattachement et la situation de l'enfant déterminent la démarche à suivre.

Pour toute question sur votre demande d'ASF, adressez-vous à votre Caf ou à votre MSA selon votre régime de rattachement.