La réponse en bref
En principe, non. Un salarié placé en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin. L'interdiction ne vise pas seulement son emploi habituel : elle s'étend à toute activité, rémunérée ou non, même limitée, et même pendant les heures de sortie autorisées.
Le médecin peut toutefois autoriser certaines activités. Lorsque le salarié exerce plusieurs activités professionnelles, le médecin doit déterminer celles qu'il n'a pas le droit de pratiquer. Un salarié peut donc être arrêté pour une activité et rester autorisé à en exercer une autre, si le médecin le permet.
Le non-respect de cette règle a des conséquences lourdes. Le salarié qui exerce une activité interdite doit restituer les indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale, CPAM ou MSA. En cas de litige, c'est le juge qui apprécie si l'activité constatée lors d'un contrôle médical était tolérée ou non.
La fiche officielle de référence est celle de Service-Public.gouv.fr, « Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? ». Elle s'appuie sur les articles L323-1 à L323-7 du code de la sécurité sociale, et notamment sur l'article L323-6, qui pose l'obligation de s'abstenir de toute activité.
Ce que signifie un arrêt de travail
Un arrêt de travail est une prescription médicale. Le médecin constate que l'état de santé du salarié ne lui permet pas d'exercer son activité professionnelle pendant une période déterminée. Cet arrêt ouvre droit, sous conditions, à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Il protège aussi le salarié contre une reprise trop rapide et contre les risques pour sa santé.
L'arrêt de travail n'est pas une simple autorisation d'absence. Il emporte des obligations. Le salarié doit se consacrer à sa guérison et suivre les prescriptions du médecin. Il doit également respecter les règles du contrôle médical et les obligations déclaratives prévues par sa caisse.
L'arrêt peut concerner une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. La fiche officielle vise ces trois situations. Le régime des indemnités journalières peut varier selon l'origine de l'arrêt, mais l'obligation d'abstention d'activité est commune. Un salarié en accident du travail ne peut pas non plus exercer une activité non autorisée.
Il faut distinguer l'arrêt de travail de l'inaptitude. L'inaptitude est constatée à l'issue d'un arrêt ou d'une visite médicale. Elle peut conduire à un reclassement ou à un licenciement. Pendant l'arrêt, le salarié n'est pas inapte : il est malade ou accidenté, et son contrat est suspendu.
Le principe : aucune activité non autorisée par le médecin
La règle est posée par l'article L323-6 du code de la sécurité sociale. Le salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisée par le médecin. Cette formulation est importante : ce n'est pas l'activité professionnelle qui est interdite en tant que telle, c'est toute activité qui n'a pas été autorisée.
L'interdiction s'applique à toute activité, rémunérée ou non. Elle s'applique même si l'activité est limitée. Elle s'applique même si elle a lieu pendant les heures de sortie autorisées. Autrement dit, le salarié ne peut pas profiter de sa journée pour effectuer des travaux personnels ou une activité accessoire, dès lors que le médecin ne l'a pas autorisé.
Cette règle peut paraître stricte. Elle se justifie par la finalité de l'arrêt : permettre au salarié de se soigner et de récupérer. Une activité, même non rémunérée, peut retarder la guérison, aggraver l'état de santé ou tromper la caisse sur la réalité de l'incapacité.
Le salarié doit donc se demander, avant chaque activité, si elle est compatible avec son état de santé et si elle a été autorisée. Le doute doit conduire à s'abstenir ou à demander l'avis du médecin. Une autorisation écrite ou mentionnée sur l'arrêt est plus facile à prouver qu'un accord oral.
Le médecin fixe les activités autorisées et interdites
Le médecin joue un rôle central. C'est lui qui prescrit l'arrêt, qui en fixe la durée et qui peut autoriser certaines activités. La fiche officielle indique que, si le salarié exerce plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités qu'il n'a pas le droit de pratiquer.
Cette précision est essentielle dans les situations de pluriactivité. Un salarié peut cumuler un emploi à temps partiel et une activité indépendante, ou deux employeurs. Si son état de santé l'empêche d'exercer l'une de ces activités mais lui permet d'exercer l'autre, le médecin peut l'indiquer. Le salarié peut alors poursuivre l'activité autorisée, à condition de respecter les prescriptions.
La fiche officielle donne un exemple concret. Le salarié est formateur à temps partiel et travaille également dans une société de nettoyage. Si le médecin met le salarié en arrêt pour cause d'allergie à un produit de ménage, le salarié peut néanmoins continuer son activité de formateur si le médecin l'autorise. Cet exemple montre que l'arrêt n'est pas nécessairement total : il peut être ciblé sur l'activité incompatible avec l'état de santé.
En revanche, si le salarié travaille à temps plein pour une seule activité et qu'il est en arrêt maladie, il ne sera pas possible de cumuler l'arrêt maladie avec une autre activité professionnelle. La fiche officielle le précise. L'absence d'autorisation du médecin interdit toute activité professionnelle.
Le cas du salarié qui exerce plusieurs activités
La pluriactivité est fréquente. Elle peut prendre la forme d'un emploi salarié et d'une activité indépendante, de deux emplois salariés, ou d'une activité saisonnière complémentaire. Dans ces situations, l'arrêt de travail doit être lu avec attention.
Le médecin peut autoriser une activité et en interdire une autre. L'autorisation doit être claire. Le salarié doit pouvoir démontrer, en cas de contrôle, que l'activité exercée était bien celle autorisée. Il est donc recommandé de conserver les prescriptions, les courriers et les échanges avec le médecin.
L'employeur doit également être informé de la situation. Un salarié qui travaille pour deux employeurs doit transmettre son arrêt à chacun d'eux, selon les règles applicables. L'employeur qui n'est pas informé ne peut pas organiser le remplacement. Le salarié qui exerce une activité autorisée chez un employeur alors qu'il est arrêté pour un autre doit veiller à la cohérence des informations transmises.
La question du cumul avec une activité non salariée est plus délicate. La fiche officielle vise toute activité, rémunérée ou non. Le salarié qui exerce une activité indépendante doit donc vérifier si elle est autorisée par le médecin. Une activité de conseil, de formation ou de vente peut être considérée comme une activité professionnelle, même si elle est exercée à distance.
Le télétravail pendant un arrêt de travail
Le télétravail est souvent présenté comme une solution permettant de continuer à travailler sans se déplacer. La fiche officielle est claire : même si le poste du salarié permet de télétravailler, le salarié ne peut pas continuer à travailler pendant un arrêt de travail. Il peut le faire uniquement s'il en a été expressément autorisé par le médecin.
Cette règle est importante à l'époque du travail à distance. Un salarié arrêté ne peut pas consulter ses courriels professionnels, participer à des réunions ou rendre des livrables, sauf autorisation médicale. Le fait que l'activité soit exercée depuis son domicile ne change rien. L'arrêt de travail suspend l'exécution du contrat et interdit l'activité non autorisée.
L'employeur doit respecter cette règle. Il ne peut pas demander à un salarié arrêté de travailler à distance, même pour une tâche ponctuelle. S'il le fait, il s'expose à des conséquences. La fiche officielle prévoit d'ailleurs une protection du salarié lorsque l'employeur l'a laissé travailler alors qu'il était au courant de l'arrêt.
Le salarié qui se sentirait pressé de répondre à des sollicitations professionnelles doit rappeler son arrêt et s'abstenir. Il peut demander à son employeur de diffuser l'information à ses collègues. Une réponse automatique de messagerie peut également aider à limiter les sollicitations.
Les activités non rémunérées et les heures de sortie
Beaucoup de salariés pensent que l'interdiction ne vise que les activités rémunérées. C'est une erreur. La fiche officielle indique que l'interdiction s'applique à toute activité, rémunérée ou non. Elle s'applique même si l'activité est limitée et même si elle a lieu pendant les heures de sortie autorisées.
Les heures de sortie autorisées sont prévues par l'arrêt de travail. Elles permettent au salarié de vaquer à certaines occupations nécessaires, comme se rendre chez le médecin ou faire des courses. Elles ne constituent pas une autorisation générale d'exercer une activité. Un salarié ne peut pas profiter de ces heures pour effectuer des travaux de peinture, réparer une voiture ou jardiner.
La fiche officielle donne des exemples d'activités qui ont été considérées comme contraires aux obligations de l'assuré malade lors d'un contrôle médical : activités liées au mandat de représentant du personnel, travaux de peinture sur une maison, réparation d'une voiture, travaux de jardinage. Ces exemples ne sont pas limitatifs, mais ils illustrent la diversité des situations concernées.
Le mandat de représentant du personnel mérite une attention particulière. Un salarié élu peut être tenté de continuer à exercer son mandat pendant son arrêt. La fiche officielle cite cette activité parmi celles qui ont été jugées contraires aux obligations. Le salarié doit donc vérifier avec le médecin si une activité de représentation est compatible avec son état. En pratique, il est prudent de se limiter aux démarches strictement nécessaires et de demander conseil.
La formation pendant un arrêt de travail
La formation est une activité à part. La fiche officielle prévoit que, pendant un arrêt maladie, le salarié peut suivre une action de formation, mais uniquement si elle est autorisée par le médecin et si elle est compatible avec son état de santé.
Cette exception est logique. Une formation peut ne pas nécessiter d'effort physique incompatible avec l'arrêt. Elle peut même favoriser la récupération ou le maintien des compétences. Mais elle reste soumise à l'autorisation du médecin. Le salarié ne peut pas s'inscrire à une formation et la suivre sans accord médical.
L'autorisation doit être appréciée au regard de la nature de la formation. Une formation en ligne, à rythme léger, peut être compatible. Une formation en présentiel, avec des déplacements et des horaires contraignants, peut ne pas l'être. Le médecin doit se prononcer en fonction de l'état de santé et des exigences de la formation.
Le salarié doit conserver les preuves de l'autorisation. En cas de contrôle, il doit pouvoir démontrer que la formation était autorisée et compatible. Un courrier du médecin ou une mention sur l'arrêt est préférable à un simple accord oral.
Les conséquences d'une activité interdite
La première conséquence est la restitution des indemnités journalières. La fiche officielle indique que, si le salarié exerce une activité interdite pendant l'arrêt maladie, il devra restituer les indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale, CPAM ou MSA.
Cette restitution peut porter sur tout ou partie des indemnités. Elle est décidée par l'organisme après contrôle. Le salarié peut contester la décision, mais il doit alors démontrer que l'activité était autorisée ou qu'elle n'était pas incompatible avec son état. La charge de la preuve est importante.
La deuxième conséquence peut être disciplinaire. L'employeur peut considérer que le salarié a manqué à ses obligations. Selon les circonstances, il peut engager une procédure disciplinaire. La fiche officielle ne détaille pas les sanctions, mais elle rappelle que l'activité interdite est un manquement.
La troisième conséquence peut être la perte de confiance. Un salarié qui travaille pendant son arrêt peut être perçu comme ayant abusé du dispositif. Les relations de travail peuvent s'en trouver dégradées. Il est donc préférable de respecter strictement les prescriptions.
Il faut noter que la bonne foi n'est pas toujours suffisante. Un salarié peut penser qu'une activité est anodine et découvrir qu'elle est considérée comme interdite. C'est pourquoi il est recommandé de demander l'avis du médecin avant toute activité qui pourrait être contestée.
La restitution des indemnités journalières
Les indemnités journalières sont versées par la CPAM ou la MSA pour compenser la perte de revenus pendant l'arrêt. Elles sont financées par les cotisations sociales. Leur versement suppose que le salarié remplisse les conditions prévues par la réglementation, notamment l'incapacité de travailler.
Lorsque le salarié exerce une activité interdite, il ne remplit plus cette condition. L'organisme peut donc demander la restitution des sommes versées. La fiche officielle le prévoit expressément. La restitution peut être réclamée pour la période pendant laquelle l'activité a été exercée.
Le salarié doit conserver les justificatifs de ses activités autorisées. S'il a exercé une activité autorisée par le médecin, il doit pouvoir le prouver. S'il a exercé une activité non autorisée, il doit s'attendre à une restitution. Il peut négocier un échéancier avec l'organisme, mais la dette reste due.
La restitution peut avoir des conséquences financières importantes. Le salarié doit donc éviter toute activité douteuse. S'il a un doute, il peut contacter sa caisse ou son médecin avant d'agir.
La responsabilité de l'employeur
L'employeur a un rôle de vigilance. S'il sait qu'un salarié est en arrêt de travail, il ne doit pas lui demander de travailler. Il ne doit pas non plus laisser le salarié travailler sans réagir. La fiche officielle prévoit que, si l'employeur a laissé travailler le salarié alors qu'il était au courant de l'arrêt maladie, le salarié peut lui demander le versement de dommages et intérêts d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM ou à la MSA.
Cette règle protège le salarié. Elle évite que l'employeur profite de la situation et fasse supporter au salarié le coût de la restitution. Le salarié doit pouvoir démontrer que l'employeur était informé de l'arrêt et qu'il a néanmoins laissé ou demandé le travail.
L'employeur doit donc organiser la suspension de l'activité. Il doit informer les managers et les équipes. Il doit veiller à ce que les accès aux outils professionnels ne soient pas utilisés à des fins de travail. Il doit respecter la confidentialité des informations médicales.
Le salarié peut demander des dommages et intérêts devant les juridictions compétentes. Le montant correspond aux sommes restituées. Cette demande suppose une preuve de la connaissance de l'arrêt par l'employeur et de son attitude. Les échanges écrits sont donc précieux.
Le contrôle et le rôle du juge
La sécurité sociale peut contrôler les arrêts de travail. Le contrôle peut être administratif ou médical. Il vise à vérifier que le salarié respecte ses obligations et que l'arrêt est justifié. Le salarié doit se soumettre au contrôle et fournir les justificatifs demandés.
En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est tolérée ou non. La fiche officielle le précise. Le juge apprécie les circonstances, la nature de l'activité, l'état de santé du salarié et les autorisations éventuelles.
Le juge peut s'appuyer sur les rapports de contrôle, les témoignages, les photographies ou les documents produits. Il peut considérer qu'une activité est compatible avec l'arrêt ou qu'elle ne l'est pas. Sa décision dépend des faits.
Le salarié qui conteste une décision de restitution peut saisir la commission de recours amiable, puis le tribunal compétent. Il doit respecter les délais et fournir les preuves. Un avocat ou un représentant peut l'aider.
Comment organiser une activité autorisée
Lorsque le médecin autorise une activité, le salarié doit organiser sa reprise de manière progressive et prudente. Il doit respecter les horaires, les pauses et les prescriptions. Il ne doit pas dépasser ce qui a été autorisé.
Le salarié doit informer son employeur de l'autorisation. Il peut transmettre une copie de l'arrêt ou un courrier du médecin. L'employeur doit alors adapter l'organisation du travail. Il peut maintenir le salarié à son poste si l'activité est compatible, ou l'affecter à une autre tâche.
Le salarié doit également informer sa caisse. Une activité autorisée peut avoir des conséquences sur les indemnités journalières. Il est préférable de demander conseil avant de reprendre. La caisse peut demander des justificatifs.
Enfin, le salarié doit surveiller son état de santé. Si l'activité aggrave les symptômes, il doit arrêter et consulter. L'autorisation médicale n'est pas une garantie absolue. Elle doit être adaptée à l'évolution de l'état de santé.
Les erreurs fréquentes
La première erreur est de croire que l'arrêt de travail n'interdit que l'activité habituelle. En réalité, il interdit toute activité non autorisée, y compris une activité accessoire, bénévole ou non rémunérée.
La deuxième erreur est de penser que le télétravail est permis. Il ne l'est pas, sauf autorisation expresse du médecin. Le fait de travailler depuis chez soi ne rend pas l'activité conforme.
La troisième erreur est de considérer que les heures de sortie autorisées permettent de travailler. Ces heures servent à des occupations nécessaires, pas à exercer une activité professionnelle ou des travaux.
La quatrième erreur est de ne pas demander d'autorisation écrite. Un accord oral est difficile à prouver. Une autorisation écrite protège le salarié.
La cinquième erreur est de sous-estimer les conséquences financières. La restitution des indemnités journalières peut être lourde. Il vaut mieux renoncer à une activité douteuse que risquer de devoir rembourser.
La sixième erreur est d'accepter une sollicitation de l'employeur. Le salarié peut refuser et rappeler son arrêt. Si l'employeur insiste, il peut demander un écrit et conserver les preuves.
Questions fréquentes
Un salarié peut-il suivre une formation pendant un arrêt de travail ?
Oui, à condition qu'elle soit autorisée par le médecin et compatible avec son état de santé. La formation doit être adaptée à la situation. Le salarié doit conserver les preuves de l'autorisation.
Que risque le salarié qui exerce une activité interdite pendant son arrêt ?
Il doit restituer les indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale. En cas de litige, le juge apprécie si l'activité constatée était tolérée ou non. Des conséquences disciplinaires peuvent également être envisagées.
Le télétravail est-il autorisé pendant un arrêt de travail ?
Non, sauf autorisation expresse du médecin. Le salarié ne peut pas travailler à distance, même pour une tâche ponctuelle. L'employeur ne doit pas le solliciter.
Puis-je exercer une autre activité si le médecin l'autorise ?
Oui. Lorsque le salarié exerce plusieurs activités, le médecin doit déterminer celles qu'il n'a pas le droit de pratiquer. Le salarié peut poursuivre l'activité autorisée, dans le respect des prescriptions.
Les activités non rémunérées sont-elles interdites ?
Oui. L'interdiction s'applique à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et même si elle a lieu pendant les heures de sortie autorisées.
Que faire si l'employeur me demande de travailler pendant mon arrêt ?
Le salarié doit rappeler son arrêt et refuser. Il peut conserver les preuves des sollicitations. Si l'employeur était informé de l'arrêt et a laissé travailler le salarié, celui-ci peut demander des dommages et intérêts correspondant aux sommes restituées.
Le contrôle médical peut-il vérifier mes activités ?
Oui. La sécurité sociale peut contrôler les arrêts et les activités. Le salarié doit se soumettre au contrôle et fournir les justificatifs. En cas de litige, le juge apprécie.
Puis-je travailler pendant un arrêt pour accident du travail ?
Non, sauf autorisation du médecin. L'obligation d'abstention s'applique aussi aux arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Que se passe-t-il si je travaille sans le savoir ?
La bonne foi ne suffit pas toujours. Le salarié doit vérifier si l'activité est autorisée. En cas de doute, il doit demander l'avis du médecin avant d'agir.
Sources
- Service-Public.gouv.fr — Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? (F18724)
- Code de la sécurité sociale — articles L323-1 à L323-7, dont l'article L323-6 (obligation de s'abstenir de toute activité)
- Service-Public.gouv.fr — Arrêt maladie d'un salarié du secteur privé
- Ameli.fr — Arrêt de travail et indemnités journalières
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent : les règles de contrôle et de restitution des indemnités journalières peuvent évoluer. Renseignez-vous auprès de votre CPAM ou de votre MSA avant toute activité pendant un arrêt.
