Les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail, anciennement Pôle emploi, sont classés en dix catégories. Cette classification repose sur la situation professionnelle, la disponibilité immédiate et le type de contrat recherché. Elle est fixée par l'arrêté du 30 décembre 2024 portant application de l'article L5411-3 du code du travail.
Les catégories ne sont pas de simples étiquettes statistiques. Elles permettent de décrire la situation des demandeurs d'emploi, d'organiser le suivi et de comprendre les obligations associées. Elles distinguent notamment les personnes sans emploi de celles qui ont un emploi, les personnes immédiatement disponibles de celles qui ne le sont pas, et les personnes en recherche active de celles qui rencontrent des difficultés temporaires.
La classification peut évoluer avec la situation. Un demandeur d'emploi peut passer d'une catégorie à une autre en cas de reprise d'activité, de formation, d'arrêt maladie, de congé maternité ou de changement de contrat. Il est donc utile de comprendre la logique des dix catégories, au-delà de la seule liste.
La réponse en bref
France Travail classe les demandeurs d'emploi en dix catégories. Les catégories 1, 2 et 3 concernent les personnes sans emploi, immédiatement disponibles et devant accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, respectivement à la recherche d'un CDI à temps plein, d'un CDI à temps partiel et d'un CDD temporaire ou saisonnier.
La catégorie 4 concerne les personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi. La catégorie 5 concerne les personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi.
Les catégories 6, 7 et 8 concernent les personnes non immédiatement disponibles, à la recherche d'un autre emploi, respectivement en CDI à temps plein, en CDI à temps partiel et en CDD temporaire ou saisonnier, et devant accomplir des actes positifs de recherche.
La catégorie 9 concerne les personnes rencontrant des difficultés faisant temporairement obstacle à un engagement dans une démarche de recherche d'emploi et bénéficiant d'un accompagnement à vocation d'insertion sociale. La catégorie 10 concerne les personnes ayant déposé une demande de RSA en cours d'instruction ou rejetée, ou bénéficiaires du RSA, ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, lorsqu'elles ne sont pas déjà inscrites au 31 décembre 2024 et sont en attente de la signature du contrat d'engagement.
Pourquoi une classification ?
La classification permet d'abord de décrire la situation des demandeurs d'emploi. Elle distingue les personnes sans emploi de celles qui travaillent déjà, les personnes disponibles de celles qui ne le sont pas, et les personnes en recherche active de celles qui sont accompagnées pour d'autres raisons.
Elle permet ensuite d'organiser le suivi. France Travail peut adapter ses services, ses convocations et ses accompagnements selon la situation. Un demandeur d'emploi immédiatement disponible n'a pas les mêmes contraintes qu'une personne en formation ou en arrêt maladie.
Elle permet enfin de produire des statistiques. Les catégories sont utilisées pour mesurer le chômage, suivre l'évolution des inscriptions et évaluer les politiques de l'emploi. Les chiffres publiés distinguent souvent les catégories 1 à 3, qui regroupent les demandeurs d'emploi sans emploi et disponibles.
La classification n'est pas un jugement sur la personne. Elle décrit une situation administrative à un moment donné. Elle peut changer rapidement.
Les catégories 1 à 3 : sans emploi et disponibles
Les catégories 1, 2 et 3 regroupent des personnes sans emploi, immédiatement disponibles et devant accomplir des actes positifs de recherche d'emploi. Elles se distinguent par le type de contrat recherché.
La catégorie 1 concerne la personne sans emploi, immédiatement disponible, qui recherche un CDI à temps plein. C'est la catégorie la plus souvent mise en avant dans les statistiques du chômage.
La catégorie 2 concerne la personne sans emploi, immédiatement disponible, qui recherche un CDI à temps partiel. La différence avec la catégorie 1 tient à la durée du travail souhaitée.
La catégorie 3 concerne la personne sans emploi, immédiatement disponible, qui recherche un CDD temporaire ou saisonnier, y compris de courte durée. Elle vise les personnes qui ne cherchent pas un contrat durable, mais une mission temporaire.
Ces trois catégories supposent une disponibilité immédiate. La personne peut commencer un emploi sans délai. Elle doit accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, c'est-à-dire des démarches concrètes : candidatures, entretiens, inscription à des services, participation à des ateliers.
La catégorie 4 : sans emploi, non disponible
La catégorie 4 concerne la personne sans emploi, non immédiatement disponible, à la recherche d'un emploi. Elle se distingue des catégories 1 à 3 par l'absence de disponibilité immédiate.
Une personne peut être non immédiatement disponible pour plusieurs raisons : formation, maladie, congé maternité, obligations familiales, démarches administratives, situation personnelle. Elle reste à la recherche d'un emploi, mais elle ne peut pas commencer immédiatement.
Cette catégorie ne signifie pas que la personne est exclue du marché du travail. Elle décrit une situation temporaire. La disponibilité peut revenir lorsque la contrainte disparaît.
La catégorie 5 : en emploi, à la recherche d'un autre emploi
La catégorie 5 concerne la personne pourvue d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi. Elle peut être en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel. Elle souhaite changer d'emploi ou trouver un complément.
Cette catégorie montre que l'inscription à France Travail ne concerne pas uniquement les personnes sans emploi. Un salarié peut s'inscrire pour rechercher un autre emploi, accéder à des services ou préparer une transition.
La personne en catégorie 5 n'est pas nécessairement éligible aux allocations chômage. L'inscription et l'indemnisation sont deux questions distinctes. Les droits dépendent de la situation et des cotisations.
Les catégories 6 à 8 : en emploi, non disponible, en recherche
Les catégories 6, 7 et 8 concernent des personnes non immédiatement disponibles, à la recherche d'un autre emploi, et devant accomplir des actes positifs de recherche. Elles se distinguent par le type de contrat recherché.
La catégorie 6 concerne la recherche d'un CDI à temps plein. La catégorie 7 concerne la recherche d'un CDI à temps partiel. La catégorie 8 concerne la recherche d'un CDD temporaire ou saisonnier, y compris de courte durée.
Ces catégories combinent deux éléments : la personne a un emploi, mais elle n'est pas immédiatement disponible, et elle cherche un autre emploi. La situation peut correspondre à un salarié en préavis, en formation ou avec une contrainte temporaire.
La catégorie 9 : difficultés et accompagnement social
La catégorie 9 concerne les personnes rencontrant des difficultés faisant temporairement obstacle à un engagement dans une démarche de recherche d'emploi et bénéficiant d'un accompagnement à vocation d'insertion sociale.
Cette catégorie reconnaît que certaines personnes ne sont pas en mesure de rechercher un emploi de manière autonome, en raison de difficultés sociales, de santé, de logement, de mobilité ou d'autres obstacles. Elles bénéficient d'un accompagnement spécifique.
L'objectif est l'insertion sociale, préalable ou complémentaire à l'insertion professionnelle. La catégorie 9 ne signifie pas une absence de projet, mais une situation qui nécessite un accompagnement adapté.
La catégorie 10 : RSA et contrat d'engagement
La catégorie 10 concerne les personnes ayant déposé une demande de RSA dont l'instruction est en cours ou a été rejetée, ou les bénéficiaires du RSA, ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire de Pacs. Elle s'applique lorsque ces personnes ne sont pas déjà inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi au 31 décembre 2024 et sont en attente de la signature du contrat d'engagement.
Cette catégorie est liée à la réforme du RSA et à l'inscription à France Travail. Elle permet de suivre les personnes en attente de contrat d'engagement et de les accompagner.
La catégorie 10 ne se confond pas avec les catégories 1 à 3. Une personne bénéficiaire du RSA peut être inscrite dans une autre catégorie si sa situation correspond. La classification dépend de la disponibilité et du type de recherche.
Ce que change la réforme France Travail
La classification actuelle s'inscrit dans la transformation de Pôle emploi en France Travail. L'objectif est de renforcer l'accompagnement, de mieux tenir compte des situations sociales et d'inscrire les bénéficiaires du RSA dans un parcours d'engagement.
La catégorie 10 illustre cette évolution. Elle prend en compte les personnes qui ont déposé une demande de RSA ou qui en bénéficient, ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, dans l'attente du contrat d'engagement. Elle relie la solidarité et l'emploi.
La réforme ne supprime pas les catégories classiques. Elle les complète et les adapte. Les catégories 1 à 8 restent structurantes pour décrire la situation professionnelle. La catégorie 9 reconnaît les obstacles sociaux. La catégorie 10 organise le suivi des bénéficiaires du RSA.
Les modalités d'inscription et d'accompagnement peuvent évoluer. Il est recommandé de vérifier les informations auprès de France Travail et des textes en vigueur.
Les conséquences pratiques de la catégorie
La catégorie influence le suivi. Un demandeur d'emploi classé en catégorie 1 peut être convoqué à des ateliers, à des entretiens et à des propositions d'emploi. Il doit accomplir des actes positifs de recherche.
Une personne classée en catégorie 4, non immédiatement disponible, peut bénéficier d'un suivi adapté. Elle doit déclarer sa situation et actualiser son dossier. La catégorie peut évoluer lorsque la contrainte disparaît.
Une personne classée en catégorie 5, en emploi, peut rechercher un autre emploi. Elle peut accéder à des services, mais elle n'est pas nécessairement éligible aux allocations. Les droits dépendent de sa situation.
La catégorie ne détermine pas à elle seule le montant de l'allocation. Elle décrit la situation. Le calcul des droits repose sur les cotisations, la durée des emplois, le salaire de référence et les règles d'indemnisation.
Exemples de parcours
Premier exemple : une personne licenciée, disponible immédiatement, qui cherche un CDI à temps plein. Elle est classée en catégorie 1. Elle s'inscrit, actualise sa situation et accomplit des actes de recherche.
Deuxième exemple : une personne qui suit une formation professionnelle à temps plein et qui cherche un emploi pour la fin de sa formation. Elle peut être classée en catégorie 4 ou 6 à 8, selon sa disponibilité et le contrat recherché.
Troisième exemple : une personne en CDD qui cherche un autre emploi. Elle peut être classée en catégorie 5 ou 8, selon sa disponibilité et le contrat recherché.
Quatrième exemple : une personne bénéficiaire du RSA, en attente de la signature du contrat d'engagement. Elle peut relever de la catégorie 10.
Ces exemples montrent que la catégorie n'est pas définitive. Elle suit la situation. Une même personne peut changer de catégorie plusieurs fois au cours d'une année.
La notion de disponibilité immédiate
La disponibilité immédiate est un critère central. Une personne immédiatement disponible peut commencer un emploi sans délai. Elle n'est pas en formation, en arrêt maladie, en congé maternité ou dans une situation qui l'empêche de travailler.
La disponibilité n'est pas seulement physique. Elle suppose aussi la capacité à accepter un emploi compatible avec sa situation. Une personne qui a des obligations familiales peut être disponible pour un emploi à temps partiel, mais pas pour un temps plein.
La disponibilité peut évoluer. Une personne en formation peut devenir disponible à la fin de la formation. Une personne en arrêt maladie peut redevenir disponible après sa guérison. La catégorie doit être actualisée.
La mise à jour de la catégorie
La catégorie doit être mise à jour à chaque changement de situation. Une reprise d'activité, une formation, un arrêt maladie, un congé ou un déménagement peuvent modifier la classification.
La mise à jour se fait lors de l'actualisation ou d'un entretien avec un conseiller. Le demandeur déclare sa situation et fournit les justificatifs.
Une catégorie obsolète peut fausser le suivi et les statistiques. Elle peut aussi entraîner des difficultés pour les droits. Il est donc important de la corriger.
Les actes positifs de recherche d'emploi
Les catégories 1 à 3 et 6 à 8 mentionnent l'obligation d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi. Ces actes sont des démarches concrètes : candidatures, entretiens, participation à des ateliers, inscription à des services, création d'entreprise, formation.
La recherche d'emploi doit être effective. Une personne qui ne fait aucune démarche peut être radiée ou voir son allocation suspendue. Les obligations sont précisées dans le contrat d'engagement et les règles de France Travail.
Les actes doivent être conservés et pouvoir être justifiés. Un carnet de bord, des copies de candidatures et des confirmations d'entretien permettent de démontrer la recherche.
Comment la catégorie est-elle déterminée ?
La catégorie est déterminée lors de l'inscription et actualisée en fonction de la situation. Le demandeur d'emploi déclare sa situation : emploi, formation, disponibilité, contrat recherché, situation familiale, RSA.
France Travail vérifie les informations et classe le demandeur. La classification peut être modifiée en cas de changement : reprise d'activité, fin de formation, arrêt maladie, congé maternité, déménagement.
Il est important de déclarer les changements rapidement. Une catégorie erronée peut avoir des conséquences sur le suivi et les droits. Une actualisation tardive peut entraîner une régularisation.
Les catégories et les statistiques
Les catégories sont utilisées pour publier les chiffres du chômage. Les statistiques distinguent souvent les catégories 1 à 3, qui regroupent les personnes sans emploi et disponibles, des autres catégories.
Cette distinction explique pourquoi les chiffres peuvent varier selon le périmètre retenu. Un demandeur d'emploi en formation, en arrêt maladie ou en emploi peut être inscrit sans être comptabilisé dans les catégories 1 à 3.
Les catégories ne mesurent pas la qualité de la recherche ni la difficulté sociale. Elles décrivent une situation administrative. Il faut donc les lire avec prudence et ne pas en tirer de conclusions trop rapides. Un chiffre global peut masquer des réalités très différentes : une personne en formation, une personne en emploi à temps partiel et une personne sans emploi ne vivent pas la même situation, même si elles sont toutes inscrites.
Les cas particuliers
Le premier cas particulier est celui de la personne en formation. Elle peut être classée en catégorie 4 ou 6 à 8, selon sa disponibilité et sa recherche. La formation peut être compatible avec une recherche d'emploi.
Le deuxième cas est celui de la personne en arrêt maladie. Elle n'est pas immédiatement disponible. Sa catégorie peut être ajustée. La reprise de la recherche intervient après l'arrêt.
Le troisième cas est celui de la personne en congé maternité. Elle n'est pas immédiatement disponible. La situation doit être déclarée. La catégorie peut évoluer après le congé.
Le quatrième cas est celui du salarié en préavis. Il ne peut pas s'inscrire avant la fin du préavis, selon la fiche officielle relative à l'inscription. La catégorie est déterminée après l'inscription.
Le cinquième cas est celui du bénéficiaire du RSA. Il peut relever de la catégorie 10 ou d'une autre catégorie, selon sa situation. L'inscription à France Travail est liée au contrat d'engagement.
Le sixième cas est celui du travailleur à temps partiel. Il peut être en catégorie 5 ou 6 à 8, selon sa disponibilité et le contrat recherché.
Les erreurs fréquentes
La première erreur est de confondre les catégories 1 à 3 avec toutes les personnes inscrites. Les catégories 1 à 3 ne regroupent que les personnes sans emploi, immédiatement disponibles et en recherche active.
La deuxième erreur est de croire que la catégorie 5 correspond à une personne sans emploi. La catégorie 5 concerne une personne pourvue d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi.
La troisième erreur est de négliger la disponibilité. Une personne en formation ou en arrêt maladie n'est pas immédiatement disponible. La catégorie doit refléter la situation.
La quatrième erreur est de ne pas déclarer un changement de situation. Une reprise d'activité, une formation ou un arrêt doit être signalé. La catégorie peut être modifiée.
La cinquième erreur est de croire que l'inscription donne automatiquement droit à une allocation. L'inscription et l'indemnisation sont distinctes. Les droits dépendent des cotisations et de la situation.
La sixième erreur est de ne pas accomplir d'actes positifs de recherche. Les catégories 1 à 3 et 6 à 8 supposent une recherche effective. Le non-respect peut entraîner une radiation.
La septième erreur est de se fier à une information ancienne. Les catégories ont été redéfinies par l'arrêté du 30 décembre 2024. Il faut vérifier les règles en vigueur.
Questions fréquentes
Quelles sont les dix catégories ? Les catégories 1 à 3 concernent les personnes sans emploi, disponibles, en recherche de CDI temps plein, CDI temps partiel ou CDD. La catégorie 4 concerne les personnes sans emploi, non disponibles. La catégorie 5 concerne les personnes en emploi, en recherche d'un autre emploi. Les catégories 6 à 8 concernent les personnes en emploi, non disponibles, en recherche. La catégorie 9 concerne les personnes en difficulté avec un accompagnement social. La catégorie 10 concerne le RSA et le contrat d'engagement.
Quelle est la différence entre une personne immédiatement disponible et non disponible ? Une personne immédiatement disponible peut commencer un emploi sans délai et doit accomplir des actes positifs de recherche. Une personne non immédiatement disponible ne peut pas commencer rapidement, en raison d'une situation personnelle ou professionnelle.
Qu'est-ce que la catégorie 9 ? Elle regroupe les personnes rencontrant des difficultés faisant temporairement obstacle à un engagement dans une démarche de recherche d'emploi et bénéficiant d'un accompagnement à vocation d'insertion sociale.
Qui relève de la catégorie 10 ? Les personnes ayant déposé une demande de RSA en cours d'instruction ou rejetée, les bénéficiaires du RSA, ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, lorsqu'elles ne sont pas déjà inscrites au 31 décembre 2024 et sont en attente de la signature du contrat d'engagement.
La catégorie donne-t-elle droit à une allocation ? Non, pas automatiquement. L'inscription et l'indemnisation sont distinctes. Les droits dépendent des cotisations, de la durée des emplois et de la situation.
Peut-on changer de catégorie ? Oui. La catégorie est actualisée en fonction de la situation. Une reprise d'activité, une formation, un arrêt maladie ou un congé peuvent modifier la classification.
Faut-il accomplir des actes de recherche ? Oui, pour les catégories qui le prévoient. Les actes doivent être concrets et pouvoir être justifiés.
Où s'inscrire ? À France Travail, anciennement Pôle emploi. L'inscription peut se faire en ligne ou auprès d'une agence.
Ce qu'il faut retenir
France Travail classe les demandeurs d'emploi en dix catégories. Les catégories 1 à 3 regroupent les personnes sans emploi, immédiatement disponibles et en recherche active. La catégorie 4 concerne les personnes sans emploi, non disponibles. La catégorie 5 concerne les personnes en emploi, en recherche d'un autre emploi. Les catégories 6 à 8 concernent les personnes en emploi, non disponibles, en recherche. La catégorie 9 concerne les personnes en difficulté avec un accompagnement social. La catégorie 10 concerne le RSA et le contrat d'engagement.
La classification dépend de la situation professionnelle, de la disponibilité et du contrat recherché. Elle peut évoluer. Elle sert au suivi, aux statistiques et à l'organisation de l'accompagnement.
L'inscription ne donne pas automatiquement droit à une allocation. Les actes positifs de recherche sont nécessaires pour les catégories qui les prévoient. Il est recommandé de déclarer les changements et de conserver les justificatifs.
Sources
- Service-Public.gouv.fr — Chômage : quelles sont les catégories de classification des demandeurs d'emploi ? (F13240)
- Légifrance — Arrêté du 30 décembre 2024 portant application de l'article L5411-3 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi
- France Travail
- Service-Public.gouv.fr — Chômage : inscription à France Travail
- Service-Public.gouv.fr — Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent. Les règles et modalités peuvent évoluer.