L'accueillant familial et l'assistant familial ont un point commun : ils accueillent une personne à leur domicile. Mais leurs missions, leur public et leur cadre juridique diffèrent profondément. L'accueillant familial accueille un adulte âgé ou handicapé, sans lien de parenté avec lui jusqu'au quatrième degré inclus. L'assistant familial, parfois appelé famille d'accueil, accueille un mineur ou un jeune sous mesure de protection de l'enfance ou avec une prise en charge médico-sociale ou thérapeutique.
Cette différence de public entraîne une différence de cadre. L'accueillant familial relève des articles L441-1 à L441-4 du code de l'action sociale et des familles. L'assistant familial relève des articles L421-1 à L421-18 du même code. Les deux activités sont encadrées, mais elles ne répondent pas aux mêmes obligations, ni aux mêmes modes de rémunération.
La confusion est fréquente, car les deux termes évoquent l'accueil à domicile. Elle peut avoir des conséquences pratiques : une personne qui souhaite devenir accueillante familiale ne suit pas la même procédure qu'une personne qui souhaite devenir assistante familiale. Une famille qui cherche une solution d'accueil ne s'adresse pas aux mêmes interlocuteurs.
La réponse en bref
L'accueillant familial accueille à son domicile un adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec lui jusqu'au quatrième degré inclus. Il assure l'hébergement, l'aide à l'autonomie et la participation à la vie de famille. Il peut être rémunéré de gré à gré par la personne accueillie ou être salarié d'un organisme employeur.
L'assistant familial accueille un mineur ou un jeune sous mesure de protection de l'enfance ou avec une prise en charge médico-sociale ou thérapeutique. Il assure l'hébergement, l'éducation, l'aide à l'autonomie et l'accompagnement du mineur dans ses relations avec sa famille. Il est salarié de la personne morale qui lui confie le mineur.
Les deux activités supposent un agrément délivré par le département. Elles s'exercent dans un cadre protecteur, avec des obligations de formation, de suivi et de qualité. Elles ne relèvent pas du même régime de rémunération.
Qui est l'accueillant familial ?
L'accueillant familial est une personne qui accueille à son domicile, à titre onéreux, une personne âgée ou une personne handicapée adulte. L'accueil peut être permanent ou temporaire, à temps plein ou à temps partiel, selon les besoins et le cadre prévu.
La personne accueillie ne doit pas avoir de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au quatrième degré inclus. Cette limite est précisée par la fiche officielle. Elle vise à distinguer l'accueil familial professionnel de l'entraide familiale.
L'accueillant familial assure l'hébergement, l'aide à l'autonomie et la participation à la vie de famille. Il ne s'agit pas seulement d'un logement : l'accueil comprend un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, une présence et une intégration à la vie du foyer.
L'accueil familial peut prendre plusieurs formes. Il peut être de gré à gré : la personne accueillie rémunère directement l'accueillant. Il peut être salarié : l'accueillant est salarié d'un organisme employeur. Les deux modèles coexistent, avec des obligations différentes.
L'accueillant familial doit être agréé par le département. L'agrément garantit que les conditions d'accueil sont remplies : logement, sécurité, capacité à accompagner, environnement. Il est délivré après instruction et peut être renouvelé.
Qui est l'assistant familial ?
L'assistant familial, également appelé famille d'accueil, accueille à son domicile un mineur ou un jeune sous mesure de protection de l'enfance ou avec une prise en charge médico-sociale ou thérapeutique. Il assure l'hébergement, l'éducation, l'aide à l'autonomie et l'accompagnement du mineur dans ses relations avec sa famille.
L'assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie le mineur. Cette personne morale peut être un service d'aide sociale à l'enfance, un établissement, une association ou une collectivité. Le lien de subordination est clair : l'assistant familial travaille pour le compte de l'employeur.
L'assistant familial exerce une profession d'accueil. Il doit être agréé par le département et suivre une formation. Il bénéficie d'un contrat de travail, d'une rémunération, de congés et d'une protection sociale.
L'accueil peut être permanent, temporaire ou séquentiel. Il peut concerner un enfant seul ou une fratrie. Il suppose une capacité à accompagner l'enfant dans son parcours, en lien avec les services de protection de l'enfance.
Les services à fournir
La fiche officielle compare les services fournis par les deux professionnels. L'accueillant familial assure l'hébergement, l'aide à l'autonomie et la participation à la vie de famille. L'assistant familial assure l'hébergement, l'éducation, l'aide à l'autonomie et l'accompagnement du mineur dans ses relations avec sa famille.
La différence est nette. L'accueillant familial accompagne un adulte dans les actes de la vie quotidienne et favorise son intégration à la vie familiale. L'assistant familial éduque un enfant ou un jeune et l'accompagne dans son développement, tout en travaillant avec sa famille et les services.
L'aide à l'autonomie est commune aux deux. Elle peut comprendre l'aide aux repas, à l'hygiène, aux déplacements, à la gestion du quotidien. Mais elle s'exerce dans des cadres différents : accompagnement d'un adulte en perte d'autonomie ou d'un enfant en développement.
L'accompagnement du mineur dans ses relations avec sa famille est spécifique à l'assistant familial. Il ne s'agit pas de remplacer la famille, mais de favoriser les liens, dans l'intérêt de l'enfant et selon les décisions des services.
Les modes de rémunération
L'accueillant familial peut être rémunéré de deux manières. Dans l'accueil familial de gré à gré, la personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial. Dans l'accueil familial salarié, l'accueillant familial est salarié d'un organisme employeur.
Cette dualité explique pourquoi la situation de l'accueillant familial peut varier. Un accueillant de gré à gré n'a pas le même employeur qu'un accueillant salarié. Les obligations administratives, fiscales et sociales diffèrent.
L'assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie le mineur. Il ne peut pas être rémunéré de gré à gré par la famille d'accueil. Le cadre est celui du salariat, avec un contrat de travail et une rémunération versée par l'employeur.
La rémunération de l'assistant familial comprend généralement un salaire et des indemnités liées à l'accueil. Les montants et les modalités dépendent de l'employeur, de la convention collective et du nombre d'enfants accueillis. Il est recommandé de vérifier les conditions auprès de l'employeur.
Le cadre juridique
L'accueillant familial relève des articles L441-1 à L441-4 du code de l'action sociale et des familles. Ces articles encadrent l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées adultes. Ils prévoient l'agrément, le contrat et les obligations.
L'assistant familial relève des articles L421-1 à L421-18 du code de l'action sociale et des familles. Ces articles encadrent la profession d'assistant familial, l'agrément, la formation, le contrat de travail et les conditions d'exercice.
Les deux régimes poursuivent un objectif de protection. Ils visent à garantir la qualité de l'accueil, la sécurité des personnes accueillies et le respect de leurs droits. Ils prévoient des contrôles et des obligations de déclaration.
Le département joue un rôle central. Il délivre l'agrément, suit les accueils et contrôle les conditions. Les services du département sont les interlocuteurs privilégiés pour les candidats et les professionnels.
L'agrément en détail
L'agrément est une décision du département qui autorise l'accueil. Il ne s'agit pas d'un simple enregistrement : le département vérifie les conditions matérielles, la capacité à accueillir et la conformité du projet.
Le dossier comprend une demande, une présentation du projet, des informations sur le logement, la composition du foyer, les ressources et les motivations. Le département peut demander des pièces complémentaires, notamment un extrait de casier judiciaire, des justificatifs de domicile et des certificats médicaux.
Une visite du logement est généralement réalisée. Elle permet de vérifier la sécurité, l'hygiène, le confort et l'adaptation aux personnes accueillies. Le logement doit offrir des conditions dignes et adaptées.
L'agrément précise le nombre de personnes pouvant être accueillies, la durée, les conditions et, le cas échéant, les spécificités. Il peut être accordé pour une durée déterminée et renouvelé après évaluation.
Un refus d'agrément doit être motivé. Il peut faire l'objet d'un recours selon les voies et délais indiqués. Il est recommandé de demander les motifs et de vérifier les conditions avant de déposer un nouveau dossier.
Le projet d'accueil
Le projet d'accueil est un élément central de la demande. Il présente la manière dont le candidat envisage l'accueil : organisation du quotidien, place de la personne accueillie, articulation avec la vie de famille, disponibilité, accompagnement.
Pour l'accueillant familial, le projet peut préciser l'accompagnement des actes de la vie quotidienne, la participation à la vie familiale, les activités, les liens avec les services et les conditions de sécurité.
Pour l'assistant familial, le projet peut préciser l'accompagnement éducatif, la place de l'enfant dans la famille, les relations avec la famille d'origine, le travail avec les services et la capacité à accueillir une fratrie.
Le projet doit être réaliste. Il ne s'agit pas de promettre un accueil idéal, mais de décrire une organisation concrète, avec ses contraintes et ses ressources. Le département évalue la cohérence entre le projet, le logement et les capacités.
Le projet peut évoluer. Il peut être révisé après l'agrément, en fonction des accueils et des formations. Il est recommandé de le tenir à jour.
Les droits des personnes accueillies
Les personnes accueillies ont des droits. Elles doivent être traitées avec dignité, respect et considération. Leur intimité, leur vie privée et leurs biens doivent être respectés.
L'accueillant familial doit favoriser l'autonomie de la personne accueillie, sans se substituer à elle. Il doit respecter ses choix, ses habitudes et ses liens familiaux. Il doit également garantir sa sécurité et sa santé.
L'assistant familial doit respecter les droits de l'enfant : droit à la protection, à l'éducation, à la santé, à l'expression, aux relations avec sa famille lorsque cela est possible. Il doit travailler dans l'intérêt de l'enfant.
Les deux professionnels sont tenus au secret professionnel et à la discrétion. Ils ne doivent pas divulguer les informations relatives aux personnes accueillies.
Les personnes accueillies peuvent signaler des difficultés ou des maltraitances. Des dispositifs de signalement existent. Il est recommandé de connaître les numéros utiles et les procédures.
Comment devenir accueillant familial ?
La première étape est de se renseigner auprès du département. Les services de l'aide sociale à l'enfance ou de l'aide aux personnes âgées et handicapées peuvent orienter. Ils expliquent les conditions, les formations et les modalités d'agrément.
La deuxième étape est de constituer un dossier de demande d'agrément. Il comprend généralement une présentation du projet, des informations sur le logement, la composition du foyer, les ressources et les motivations. Le département peut demander des pièces complémentaires.
La troisième étape est l'instruction. Le département examine le dossier, visite le logement et évalue la capacité à accueillir. Il vérifie les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort.
La quatrième étape est la décision d'agrément. L'agrément précise le nombre de personnes pouvant être accueillies, la durée et les conditions. Il peut être refusé ou limité.
La cinquième étape est la mise en relation avec des personnes accueillies. L'accueillant peut être sollicité par le département, par une association ou par une famille. Le contrat d'accueil précise les modalités.
Comment devenir assistant familial ?
La première étape est de se renseigner auprès du département ou d'un service employeur. L'assistant familial exerce pour une personne morale. Il faut donc identifier les employeurs potentiels et les besoins.
La deuxième étape est de demander l'agrément. Le département évalue le logement, la capacité à accueillir, la sécurité et le projet. Il vérifie également les conditions personnelles et familiales.
La troisième étape est la formation. L'assistant familial doit suivre une formation initiale et continue. Les modalités dépendent du département et de l'employeur. La formation porte sur l'accueil, l'éducation, la protection de l'enfance et l'accompagnement.
La quatrième étape est le recrutement par une personne morale. L'assistant familial signe un contrat de travail. Il est intégré à un service et suit les enfants qui lui sont confiés.
La cinquième étape est l'exercice de la profession. L'assistant familial accueille les enfants, participe aux réunions, travaille avec les familles et les services. Il bénéficie d'un suivi et d'une supervision.
Les obligations et le suivi
Les deux professionnels sont soumis à des obligations de qualité et de sécurité. Ils doivent respecter les droits des personnes accueillies, leur dignité, leur intimité et leur autonomie. Ils doivent également respecter le secret professionnel et les règles de protection.
L'accueillant familial doit signaler les changements de situation et respecter les termes de l'agrément et du contrat. Il doit permettre les visites et les contrôles du département.
L'assistant familial doit respecter le contrat de travail, les décisions de l'employeur et les projets pour l'enfant. Il doit participer aux formations et aux réunions. Il doit travailler en lien avec les services de protection de l'enfance.
Le suivi est assuré par le département et, pour l'assistant familial, par l'employeur. Il peut comprendre des visites, des entretiens, des évaluations et des formations. Ce suivi vise à garantir la qualité de l'accueil.
Le suivi permet aussi d'adapter l'accueil. Les besoins de la personne accueillie peuvent évoluer. L'accueillant familial et l'assistant familial doivent signaler les difficultés et demander des ajustements.
Le suivi peut prendre la forme de visites à domicile, d'entretiens téléphoniques, de réunions d'équipe et de formations. Il ne s'agit pas d'un contrôle suspicieux, mais d'un accompagnement professionnel.
Comparer les deux métiers en un coup d'œil
| Critère | Accueillant familial | Assistant familial |
|---|---|---|
| Personne accueillie | Adulte âgé ou handicapé, sans lien de parenté jusqu'au 4e degré inclus | Mineur ou jeune sous protection de l'enfance ou en prise en charge médico-sociale ou thérapeutique |
| Services | Hébergement, aide à l'autonomie, participation à la vie de famille | Hébergement, éducation, aide à l'autonomie, accompagnement des relations familiales |
| Rémunération | Gré à gré ou salariat d'un organisme employeur | Salariat de la personne morale qui confie le mineur |
| Cadre | Code de l'action sociale et des familles, articles L441-1 à L441-4 | Code de l'action sociale et des familles, articles L421-1 à L421-18 |
| Agrément | Département | Département |
Ce tableau ne remplace pas les textes. Il aide à situer les deux professions. Les conditions précises, les montants et les obligations doivent être vérifiés auprès du département et de l'employeur.
Les cas particuliers
Le premier cas particulier est celui de l'accueil d'un proche. L'accueillant familial ne peut pas accueillir une personne ayant un lien de parenté avec lui jusqu'au quatrième degré inclus. Cette limite ne s'applique pas de la même manière à l'assistant familial, qui accueille des enfants confiés par un service.
Le deuxième cas est celui de l'accueil temporaire. L'accueillant familial peut accueillir à temps partiel ou de manière temporaire. L'assistant familial peut également accueillir de manière temporaire ou séquentielle, selon les besoins du service.
Le troisième cas est celui de l'accueil d'une fratrie. L'assistant familial peut accueillir plusieurs enfants d'une même fratrie, dans la limite de l'agrément et des capacités. L'accueillant familial peut accueillir plusieurs adultes, selon l'agrément.
Le quatrième cas est celui de l'accueil d'une personne handicapée adulte. L'accueillant familial est compétent. L'assistant familial accueille des mineurs ou des jeunes, pas des adultes dans le cadre de la protection de l'enfance.
Le cinquième cas est celui de l'accueil d'un jeune majeur. Selon les dispositifs, un jeune majeur peut être accueilli par un assistant familial dans le cadre d'un contrat jeune majeur. Les conditions dépendent du département.
Le sixième cas est celui de l'accueil familial thérapeutique. Certains enfants ou jeunes bénéficient d'une prise en charge médico-sociale ou thérapeutique. L'assistant familial peut être concerné, en lien avec les services de soins.
Les erreurs fréquentes
La première erreur est de confondre les deux professions. L'accueillant familial accueille des adultes âgés ou handicapés. L'assistant familial accueille des mineurs ou des jeunes.
La deuxième erreur est de croire que l'agrément est suffisant pour exercer. L'agrément est nécessaire, mais il ne suffit pas : il faut un contrat, un employeur ou une personne accueillie, et respecter les obligations.
La troisième erreur est de négliger la formation. L'assistant familial doit suivre une formation. L'accueillant familial peut également être tenu de suivre des formations, selon le département.
La quatrième erreur est de confondre gré à gré et salariat pour l'accueillant familial. Les deux modes existent, avec des obligations différentes. Il faut clarifier le cadre avant de commencer.
La cinquième erreur est de croire que l'accueil d'un proche est possible sans limite. L'accueillant familial ne peut pas accueillir un parent jusqu'au quatrième degré inclus.
La sixième erreur est de sous-estimer les obligations de suivi. Les visites, les réunions et les formations font partie du cadre. Le non-respect peut entraîner des conséquences.
La septième erreur est de se fier à une information ancienne. Les règles d'agrément et de formation peuvent évoluer. Il faut vérifier auprès du département.
Questions fréquentes
Quels services l'accueillant familial fournit-il ? L'hébergement, l'aide à l'autonomie et la participation de la personne accueillie à la vie de famille.
Quels services l'assistant familial fournit-il ? L'hébergement, l'éducation, l'aide à l'autonomie et l'accompagnement du mineur dans ses relations avec sa famille.
Qui peut être accueilli par un accueillant familial ? Un adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au quatrième degré inclus.
Qui peut être accueilli par un assistant familial ? Un mineur ou un jeune sous mesure de protection de l'enfance ou avec une prise en charge médico-sociale ou thérapeutique.
Comment est rémunéré l'accueillant familial ? Soit par la personne accueillie dans le cadre d'un accueil de gré à gré, soit par un organisme employeur dans le cadre d'un accueil salarié.
Comment est rémunéré l'assistant familial ? Il est salarié de la personne morale qui lui confie le mineur. Il perçoit un salaire et des indemnités selon son contrat et la convention applicable.
Faut-il un agrément ? Oui. Les deux activités supposent un agrément délivré par le département.
Le département est-il l'interlocuteur ? Oui. Le département délivre l'agrément, suit les accueils et contrôle les conditions. Il peut orienter les candidats.
Ce qu'il faut retenir
L'accueillant familial et l'assistant familial exercent deux métiers distincts. Le premier accueille un adulte âgé ou handicapé, sans lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus. Le second accueille un mineur ou un jeune sous protection de l'enfance ou en prise en charge médico-sociale ou thérapeutique.
Les services diffèrent : hébergement, aide à l'autonomie et vie de famille pour l'accueillant ; hébergement, éducation, aide à l'autonomie et accompagnement familial pour l'assistant. Les modes de rémunération diffèrent également : gré à gré ou salariat pour l'accueillant, salariat pour l'assistant.
Les deux activités sont encadrées par le code de l'action sociale et des familles et supposent un agrément du département. Elles impliquent des obligations de qualité, de formation et de suivi.
Avant de s'engager, il est recommandé de se renseigner auprès du département, de clarifier le cadre et de vérifier les conditions d'agrément. Le choix entre les deux métiers dépend du public que l'on souhaite accueillir et du mode d'exercice souhaité. Un entretien avec un service du département permet de confronter son projet à la réalité des besoins et des obligations.
Sources
- Service-Public.gouv.fr — Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ? (F12085)
- Légifrance — Code de l'action sociale et des familles, articles L441-1 à L441-4 (accueillant familial)
- Légifrance — Code de l'action sociale et des familles, articles L421-1 à L421-18 (assistant familial)
- Service-Public.gouv.fr — Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
- Service-Public.gouv.fr — Famille d'accueil (assistant familial)
- Ministère chargé des affaires sociales — Guide de l'accueillant familial
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent. Les règles et modalités peuvent évoluer.