Lettre : Lettre de demande de la retraite additionnelle
Lettre : Lettre de demande de la retraite additionnelle : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Organisme social concerné]
[Adresse de l'organisme]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : demande de versement des droits acquis au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Madame, Monsieur,
Fonctionnaire de la fonction publique [Versant de la fonction publique] depuis le [Date d'entrée dans la fonction publique], j'ai exercé en dernier lieu les fonctions de [Grade ou fonction exercée] auprès de [Dernier employeur public].
J'ai cessé mes fonctions le [Date de cessation de fonctions (radiation des cadres)] et ma pension de retraite prend effet le [Date d'effet de la retraite].
Au cours de ma carrière, j'ai cotisé au régime de retraite additionnelle de la fonction publique, régime obligatoire par points institué par l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et organisé par le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004, assis sur les primes et rémunérations accessoires perçues en complément de mon traitement indiciaire.
Par la présente, je sollicite la liquidation et le versement des droits que j'ai acquis à ce titre, sous forme de capital ou de rente selon le nombre de points inscrits à mon compte, conformément aux dispositions applicables à ce régime. Cette demande est distincte de la liquidation de ma pension principale.
Vous trouverez ci-joint les pièces utiles à l'instruction de ma demande : copie de ma pièce d'identité, copie de l'arrêté de radiation des cadres ou du titre de pension, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire établi à mon nom.
Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de cette demande et de m'indiquer, le cas échéant, les documents complémentaires nécessaires ainsi que le délai prévisible d'instruction. Je reste à votre disposition pour tout renseignement utile.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : demande de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles des prestations sociales et sur les conditions fixées par l'organisme concerné.
Conditions et modalités
Indiquez votre numéro d'allocataire ou de dossier. Joignez les justificatifs de situation et adressez la demande à l'organisme compétent.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Organisme social concerné, Adresse de l'organisme, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Versant de la fonction publique, Date d'entrée dans la fonction publique, Grade ou fonction exercée, Dernier employeur public, Date de cessation de fonctions (radiation des cadres), Date d'effet de la retraite.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.