Lettre : Lettre de remise gracieuse d'un indu CAF
Courrier pour remise gracieuse d'un indu caf. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Organisme social concerné]
[Adresse de l'organisme]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande de remise gracieuse d'indu (référence : [Référence de la notification d'indu])Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Suite à votre notification du [Date de la notification d'indu] m'informant d'un indu d'un montant de [Montant de l'indu (€)] € portant sur [Nature de la prestation concernée], je sollicite par la présente une remise gracieuse de cette dette.
Ma situation actuelle ne me permet pas de m'acquitter de cette somme dans les délais demandés, pour les raisons suivantes :
Mes ressources mensuelles s'élèvent à [Vos ressources mensuelles (€)] € et mes charges fixes (loyer, énergie, alimentation, transports) à [Vos charges fixes mensuelles (€)] €, soit un reste à vivre de [Reste à vivre mensuel (€)] €.
Vous trouverez ci-joints les justificatifs suivants : avis d'imposition, fiches de paie, attestation de la situation familiale, et tout document utile à l'examen de ma demande.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : remise gracieuse d'un indu CAF.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles des prestations sociales et sur les conditions fixées par l'organisme concerné.
Conditions et modalités
Indiquez votre numéro d'allocataire ou de dossier. Joignez les justificatifs de situation et adressez la demande à l'organisme compétent.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Organisme social concerné, Adresse de l'organisme, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Date de la notification d'indu, Montant de l'indu (€), Nature de la prestation concernée, Vos ressources mensuelles (€), Vos charges fixes mensuelles (€), Reste à vivre mensuel (€).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.