Lettre : Exemple de lettre de demande de protection
Lettre : Exemple de lettre de demande de protection : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
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Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Organisme social concerné]
[Adresse de l'organisme]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande de protection fonctionnelleLettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de solliciter l'octroi de la protection fonctionnelle au titre de l'article L. 134-1 et suivants du Code général de la fonction publique, suite aux faits suivants survenus dans l'exercice de mes fonctions :
Description des faits :
[Description détaillée des faits]
Ces faits sont survenus le [Date des faits] à [Lieu précis des faits], et constituent [Qualification des faits] dont je suis victime en raison de mes fonctions et qualité d'agent public.
Les éléments à ma disposition sont les suivants :
En conséquence, je sollicite :
Je suis à votre disposition pour tout entretien ou information complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma haute considération.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : demande de protection.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles des prestations sociales et sur les conditions fixées par l'organisme concerné.
Conditions et modalités
Indiquez votre numéro d'allocataire ou de dossier. Joignez les justificatifs de situation et adressez la demande à l'organisme compétent.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Organisme social concerné, Adresse de l'organisme, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Description détaillée des faits, Date des faits, Lieu précis des faits, Qualification des faits.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.