Sophie M.Auteur du sujet
1 octobre 2026 à 21:50
J'ai proposé une rupture conventionnelle à mon employeur. Il ne répond pas clairement et je me demande s'il peut simplement refuser la discussion.
Travail et emploi
Fiche liée
Rupture conventionnelle : l'employeur peut-il refuser ?
Ouvert par Sophie M. · 01/10/2026 · 3 réponses · 98 vues
Fiche démarche liéeRupture conventionnelle d'un salarié du secteur privéConsulter la fiche
Thomas R.
1 octobre 2026 à 22:50
Dans mon cas, la première demande était restée sans réponse. J'ai relancé par écrit pour avoir une trace et pour proposer un rendez-vous. Ça avait permis d'ouvrir la discussion.
Marie L.
1 octobre 2026 à 23:50
La rupture conventionnelle suppose l'accord des deux parties. Si le refus est clair, il faut regarder les autres options avec la fiche du site ou un conseiller avant de te lancer.
Équipe Démarches en France Équipe
2 octobre 2026 à 00:50
Bonjour, la fiche « Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé » récapitule les conditions, les pièces et les étapes : https://demarcheenfrance.fr/demarches/travail/rupture-conventionnelle-d-un-salarie-du-secteur-prive. Elle permet de vérifier votre situation avant de déposer le dossier. Si un point reste ambigu, les sources officielles citées dans la fiche sont à privilégier.
Réponse de l’équipe éditoriale. Les informations officielles restent celles de la fiche liée et des sources qu’elle cite.
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