CERFA 11023*04
CERFA 11023*04 — Perfectionnement passif
Télécharger le formulaire officiel « Perfectionnement passif » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Déclaration relative au régime douanier du perfectionnement passif.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 1555 Ko
Qui doit remplir ce formulaire ?
Opérateurs qui exportent temporairement des marchandises pour transformation.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration.
- 2Joindre les documents douaniers.
- 3Présenter à la douane.
Documents à joindre
- Documents douaniers.
- Justificatifs des marchandises.