CERFA 11027*04
CERFA 11027*04 — Perfectionnement actif
Télécharger le formulaire officiel « Perfectionnement actif » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Déclaration relative au régime douanier du perfectionnement actif.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 1568 Ko
Qui doit remplir ce formulaire ?
Opérateurs qui importent temporairement des marchandises pour transformation.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration.
- 2Joindre les documents douaniers.
- 3Présenter à la douane.
Documents à joindre
- Documents douaniers.
- Justificatifs des marchandises.