CERFA 10701*01
CERFA 10701*01 — Déclaration d'enrichissement des vins
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration d'enrichissement des vins » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
Déclaration d'enrichissement des vins. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Viticulteurs qui réalisent des opérations d'enrichissement.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Viticulteurs qui réalisent des opérations d'enrichissement.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration.
- 2Indiquer les volumes et procédés utilisés.
- 3Transmettre au service compétent.
Documents à joindre
- Éléments de production.
- Justificatifs des opérations.