Formulaire
Déclaration d'accident de service - accident de trajet
Modèle de formulaire de déclaration d'accident de travail ou d'accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à votre.
Déclaration d'accident de service ou d'accident de trajet destinée au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à la DRH dans les 15 jours suivant l'accident. Le formulaire doit être accompagné d'un certificat médical et, en cas d'arrêt de travail, de l'arrêt transmis dans les 48 heures.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Fonctionnaires titulaires ou stagiaires qui déclarent un accident de service ou un accident de trajet.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire de déclaration d'accident de service ou de trajet.
- 2Joindre le certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions.
- 3Transmettre la déclaration à votre DRH dans les 15 jours suivant l'accident.
- 4En cas d'arrêt de travail, transmettre l'arrêt dans les 48 heures suivant son établissement.
Documents à joindre
- Formulaire de déclaration d'accident de service ou de trajet
- Certificat médical
- Arrêt de travail, le cas échéant