CERFA 14179*01
CERFA 14179 — Certificat de capture de la Polynésie
Télécharger le formulaire officiel « Certificat de capture de la Polynésie Française » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Certificat de capture de la Polynésie Française. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Pêcheurs qui déclarent une capture en Polynésie française.
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Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Pêcheurs qui déclarent une capture en Polynésie française.
Comment le remplir
- 1Remplir le certificat de capture.
- 2Joindre les justificatifs de la capture.
- 3Adresser le certificat à l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Certificat de capture
- Justificatifs de la capture