CERFA 11678*08
Cerfa 11678 06 (P2 CMB) Déclaration de modification d'une
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Déclaration de modification d'une entreprise pour une personne physique (P2 CMB).
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Entrepreneurs individuels qui modifient leur situation.
Comment le remplir
- 1Section Identification : Cadre 1 : Indiquez la nature de la modification (situation personnelle, établissement, reprise d'activité, etc.)
- 2Déclaration relative à la situation personnelle : Cadres 4A et 4B : Indiquez votre nouvelle adresse ou un changement de nationalité le cas échéant.
- 3Déclaration relative aux personnes liées à l'exploitation : Cadres 8A à 8C : Indiquez les changements concernant le conjoint ou le choix du statut.
- 4Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.