CERFA 10096*08
CERFA 10096*08 — Bordereau de vente à l'exportation
Télécharger le formulaire officiel « Bordereau de vente à l'exportation » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Bordereau de vente à l'exportation. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Exportateurs qui déclarent une vente à l'exportation.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Exportateurs qui déclarent une vente à l'exportation.
Comment le remplir
- 1Remplir le bordereau.
- 2Joindre les documents commerciaux.
- 3Présenter à la douane.
Documents à joindre
- Documents commerciaux.
- Justificatifs de l'exportation.