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Transports et mobilité
Permis, carte grise, véhicules, mobilité et sécurité routière : cette thématique couvre les démarches liées aux transports. Les fiches détaillent les documents, les contrôles et les obligations.
Fiches : Autres démarches de transport
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- Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
La victime non conductrice d'un accident de la circulation (piéton ou passager), doit être indemnisée. Pour le conducteur, il y a des règles particulières.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
Vous devez avoir au moins 14 ans pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur.
Vérifié le 04/10/2026