Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir avant de passer le permis D1E : véhicules concernés, conditions d'accès, épreuves (code, HC, CIR), résultats et durée de validité.
Ce qu'il faut savoir
- Le permis D1E autorise la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes, avec 17 places assises maximum (conducteur compris), une longueur de 8 mètres maximum et un PTAC de la remorque supérieur à 750 kg.
- Vous devez avoir au moins 21 ans, sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel).
- Vous devez détenir le permis D1 pour pouvoir passer le permis D1E.
- Un contrôle médical auprès d'un médecin agréé est obligatoire avant de passer les épreuves (formulaire CERFA n° 14880*02).
- L'épreuve théorique (code / ETG) peut être dispensée sous certaines conditions (résultat favorable en France depuis 5 ans maximum, ou dernière catégorie de permis français obtenue depuis 5 ans maximum).
- L'examen pratique comporte deux épreuves : l'épreuve HC (habilitations et connaissances, admis avec plus de 24 points) et l'épreuve CIR (circulation, admis avec au moins 17 points et aucune erreur éliminatoire).
- La durée de validité de la catégorie D1E dépend de l'âge : 5 ans avant 55 ans, 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans entre 55 et 60 ans, 1 an à partir de 60 ans.
Conditions essentielles
- Avoir au moins 21 ans, ou suivre une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel).
- Détenir le permis de conduire de la catégorie D1.
- Être en règle avec la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français de moins de 25 ans.
- Pour les ressortissants européens (EEE, Suisse, Andorre, Monaco) : avoir des attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
- Pour les étrangers : vivre en France depuis au moins 6 mois et disposer d'un titre de séjour valide.
- Effectuer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé (CERFA n° 14880*02).
Les étapes
- Vérifier que le véhicule que vous souhaitez conduire relève bien de la catégorie D1E (transport de personnes, 17 places assises maximum, longueur 8 mètres maximum, PTAC remorque supérieur à 750 kg).
- Vérifier les conditions d'accès : âge, permis D1, nationalité, contrôle médical.
- S'inscrire à l'examen via votre auto-école ou vous-même en ligne sur le site de l'ANTS.
- Passer l'épreuve théorique (code / ETG), ou obtenir une dispense si vous remplissez les conditions.
- Suivre la formation pratique dans une auto-école : contrat-type et livret d'apprentissage numérique.
- Passer l'épreuve HC (habilitations et connaissances) puis l'épreuve CIR (circulation).
- Consulter le résultat en ligne dès le lendemain de l'examen et télécharger le CEPC en cas de succès.
- Demander un nouveau permis intégrant la catégorie D1E.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — conditions de dispense du code, déroulement des épreuves HC et CIR, durée de validité selon l'âge, expédition du titre — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les conditions d'accès selon la nationalité, voir la section « Vérifier les conditions pour passer le permis D1E ». Pour les dispenses de l'épreuve théorique, voir la section « Passer l'examen du code ». Pour la durée de validité et le renouvellement, voir la section « Durée de validité, renouvellement et expédition du permis ».
Vérifier les véhicules que le permis D1E autorise à conduire
Le permis D1E autorise la conduite d'un véhicule qui présente quatre caractéristiques cumulatives : un véhicule affecté au transport de personnes, avec 17 places assises maximum (conducteur compris), une longueur de 8 mètres maximum et un PTAC de la remorque supérieur à 750 kg.
Le permis D1E autorise la conduite d'un véhicule qui présente les 4 caractéristiques suivantes : un véhicule affecté au transport de personnes, avec 17 places assises maximum (conducteur compris), une longueur de 8 mètres maximum, et dont le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg.
La catégorie D1E du permis de conduire couvre les véhicules de transport en commun de personnes de taille intermédiaire — jusqu'à 17 places assises et 8 mètres de longueur — qui nécessitent une remorque lourde (PTAC supérieur à 750 kg). Ces véhicules relèvent d'une réglementation spécifique liée à la sécurité des transports, au chargement et à la mécanique, qui justifie les épreuves complémentaires HC et CIR. La distinction avec la catégorie DE est importante : le DE concerne les véhicules de plus de 9 places assises sans plafond de places ni de longueur, tandis que le D1E est limité à 17 places et 8 mètres.
Règle
La catégorie D1E complète la catégorie D1 (transport de personnes sans remorque lourde). Vous devez détenir le permis D1 avant de pouvoir passer le permis D1E. Les conditions d'accès à l'examen dépendent de votre âge, de votre nationalité et de votre situation administrative (journée défense et citoyenneté pour les Français de moins de 25 ans).
Avant de vous inscrire, vérifiez auprès de votre employeur ou de votre auto-école que le véhicule que vous souhaitez conduire relève bien de la catégorie D1E. Si le véhicule dépasse 17 places assises ou 8 mètres de longueur, c'est la catégorie DE qui s'applique. En cas de doute, le service de l'ANTS (34 00) peut vous renseigner.
Vérifier les conditions pour passer le permis D1E
Plusieurs conditions doivent être remplies : âge minimum de 21 ans (sauf formation professionnelle de conducteur), permis D1 détenu, règles propres à votre nationalité, et contrôle médical obligatoire.
Vous devez avoir au moins 21 ans, sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel). Vous devez avoir le permis D1 pour pouvoir passer le permis D1E. Selon votre nationalité, des règles différentes s'appliquent. Vous devez effectuer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D1E.
Si vous êtes français et que vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC) : certificat individuel de participation (CIP), attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national. Si vous êtes de nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France. Si vous êtes étranger, vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
Règle
Le contrôle médical est réalisé auprès d'un médecin agréé et donne lieu à un avis médical sur le formulaire **CERFA n° 14880*02. Ce document est exigé lors de l'inscription à l'examen. L'avis médical doit être en cours de validité le jour de l'examen. Pour le renouvellement** du permis, un nouveau contrôle médical est également nécessaire.
- Âge : au moins 21 ans, sauf formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel).
- Permis D1 : obligatoire avant de passer le permis D1E.
- Français de moins de 25 ans : en règle avec la journée défense et citoyenneté (JDC).
- Européens (EEE, Suisse, Andorre, Monaco) : attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
- Étrangers : résidence en France depuis au moins 6 mois et titre de séjour valide.
- Contrôle médical : avis médical CERFA n° 14880*02 délivré par un médecin agréé.
La dispense de permis D1 n'est pas prévue : le permis D1E est une catégorie complémentaire du permis D1. Pour les candidats en formation professionnelle de conducteur, l'accès anticipé à l'examen est conditionné à l'inscription effective à la formation concernée.
S'inscrire à l'examen du permis de conduire
L'inscription à l'examen du permis D1E s'effectue par le biais d'un centre de formation (auto-école) ou par vous-même en ligne sur le site de l'ANTS. Dans les deux cas, un dossier de documents numérisés est requis.
À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS : vous recevez un courriel à cet effet. Vous pouvez aussi choisir de vous inscrire vous-même : le service en ligne est accessible avec FranceConnect, avec l'application France Identité ou avec vos identifiants ANTS (France Titres). Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel.
Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants, en version photographiée ou numérisée : un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, une photo-signature numérique (ou une photo d'identité dans le cas d'une inscription par soi-même), l'avis médical (formulaire CERFA n° 14880*02), votre permis de conduire de la catégorie D1 — avec, si nécessaire, une copie du diplôme, de l'attestation, du certificat ou du titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur —, les documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, et, si vous êtes étranger, le justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, la preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
Règle
L'inscription s'effectue en ligne via le service dédié du site de l'ANTS. Le service en ligne permet également de suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire. Pour les permis lourds (BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE), les auto-écoles peuvent réserver des places pour l'épreuve pratique sur le site professionnel pro.permisdeconduire.gouv.fr.
Conservez une copie de l'ensemble des pièces déposées. Le justificatif de domicile et le justificatif d'identité doivent être en cours de validité le jour de l'inscription. En cas de question sur votre dossier, le formulaire de contact du site de l'ANTS ou le numéro 34 00 (numéro non surtaxé) sont à votre disposition.
Passer l'examen du code (épreuve théorique générale)
L'épreuve théorique générale (ETG), communément appelée « code », peut être passée via une auto-école ou en candidat libre. Certaines situations ouvrent droit à une dispense.
Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre. Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes : avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) en France depuis 5 ans maximum ; avoir un permis de conduire français dont la dernière catégorie a été obtenue depuis 5 ans maximum (sauf la catégorie AM) ; avoir un permis de conduire français obtenu par échange d'un permis européen (code 70) dont la dernière catégorie a été obtenue depuis 5 ans maximum (sauf la catégorie AM), le code 70 devant être suivi des lettres du pays d'origine (DE, AT, BE, BG, CY, HR, DK, ES, EE, FI, GR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, CZ, RO, SK, SI, SE, IS, LI, NO).
La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants : un permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans maximum ; un certificat d'examen temporaire du permis de conduire (papier ou dématérialisé), en cours de validité (4 mois maximum) ; une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS). Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 du permis ne permettent plus d'obtenir une dispense de l'épreuve théorique générale.
Règle
L'épreuve théorique générale doit être validée avant de pouvoir passer l'épreuve pratique : le bénéfice de l'épreuve HC est conditionné à la validation de l'ETG. La dispense, lorsqu'elle est accordée, dispense de repasser l'épreuve théorique mais ne dispense pas des épreuves pratiques HC et CIR.
Si vous êtes en possession d'un permis européen échangé, vérifiez que le code 70 est bien suivi des lettres correspondant au pays d'origine. La liste complète des pays de l'EEE et des autres États concernés figure sur le formulaire d'inscription. En cas de doute sur votre éligibilité à une dispense, contactez votre auto-école ou l'ANTS.
Préparer l'épreuve pratique (contrat-type et livret d'apprentissage)
La préparation à l'épreuve pratique s'effectue dans une auto-école, avec un contrat-type de l'enseignement de la conduite et un livret d'apprentissage numérique. La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.
L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite (décret n° 2020-142 du 20 février 2020). Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun et les moyens de paiement. L'auto-école vous ouvre également un accès à un livret d'apprentissage numérique qui retrace les objectifs de la formation et le suivi de votre progression.
Le livret d'apprentissage numérique indique les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite. Les principales informations du livret concernent l'école de conduite (auto-école ou association), les enseignants ou, si nécessaire, l'accompagnateur, les heures de conduite effectuées et la formation dispensée. En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur. Si votre demande de permis de conduire a été validée avant 2024, vous pouvez continuer à utiliser un livret d'apprentissage en format papier.
Règle
La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves. Les auto-écoles préparant aux permis BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE peuvent réserver des places pour l'épreuve pratique sur le site professionnel pro.permisdeconduire.gouv.fr, en application de l'arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places.
Relisez attentivement le contrat-type avant de le signer : le prix de la formation, les prestations administratives et les moyens de paiement y sont détaillés. Le livret d'apprentissage numérique est l'outil de suivi de votre parcours : assurez-vous que chaque séance de formation y est correctement enregistrée.
L'épreuve des habilitations et connaissances (HC)
L'épreuve HC (habilitations et connaissances) vise à vérifier vos connaissances en matière de réglementation des transports, de sécurité liée au chargement et de mécanique. Elle comprend plusieurs exercices et un seuil de points à atteindre.
L'objectif de l'épreuve HC est de vérifier vos connaissances, notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique. Elle comprend plusieurs exercices : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité et exercices de maniabilité.
Pour être admis à l'épreuve HC, vous devez obtenir plus de 24 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité. Les interrogations portent sur la réglementation applicable au transport de personnes, les règles de chargement et de sécurité, ainsi que les connaissances mécaniques de base nécessaires à la conduite d'un véhicule de cette catégorie. Les tests de vérifications courantes de sécurité évaluent votre capacité à contrôler le véhicule avant la mise en route ; les exercices de maniabilité mesurent votre maîtrise des manœuvres avec un véhicule et une remorque lourds.
Règle
Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC, à condition de valider l'épreuve théorique. En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
La préparation à l'épreuve HC passe par la formation théorique dispensée par l'auto-école, complétée par le livret d'apprentissage numérique. Un accompagnateur doit être présent pendant toute la durée de l'épreuve. En cas d'échec, le délai de 2 jours avant la nouvelle présentation permet une préparation complémentaire.
L'épreuve de circulation (CIR)
L'épreuve CIR (circulation) a pour objectif de contrôler vos compétences de conduite sur des itinéraires variés. Elle évalue notamment l'autonomie, la conscience du risque et le respect de la réglementation.
L'objectif de l'épreuve CIR est de contrôler vos compétences dans les domaines suivants : savoir s'installer et assurer la sécurité à bord ; autonomie et conscience du risque (analyse des situations, adaptation aux situations, conduite autonome) ; connaître et utiliser les commandes ; prendre l'information ; adapter son allure aux circonstances ; appliquer la réglementation ; communiquer avec les autres usagers ; partager la chaussée ; maintenir des espaces de sécurité.
L'épreuve CIR se déroule sur des itinéraires variés, comprenant différents types de voies et de situations de circulation. L'évaluateur observe votre capacité à intégrer l'ensemble des compétences requises pour conduire un véhicule de transport de personnes de 17 places maximum avec une remorque lourde, en conditions réelles. La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée de l'épreuve.
Règle
Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire. En cas d'échec, vous devez respecter un délai de 2 jours (date à date) avant de vous représenter. Le bénéfice de l'épreuve HC est conservé pendant 1 an maximum pour 3 épreuves CIR, à condition d'avoir validé l'épreuve théorique.
La préparation à l'épreuve CIR s'appuie sur les heures de conduite effectuées et suivies dans le livret d'apprentissage numérique. Assurez-vous d'avoir pratiqué des itinéraires variés (urbains, interurbains, autoroutiers) pendant votre formation afin de couvrir l'ensemble des compétences évaluées.
Consulter le résultat et le certificat d'examen (CEPC)
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne communique pas oralement le résultat. Vous pouvez consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen et, en cas de succès, télécharger le CEPC.
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen. Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).
Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé. Après l'obtention de la nouvelle catégorie, vous devez demander un nouveau permis qui intègre la catégorie D1E obtenue.
Règle
Le résultat de l'examen est consultable en ligne sur le site de la Sécurité routière. Le téléchargement du CEPC est possible immédiatement après la consultation d'un résultat favorable. Le CEPC cesse de produire ses effets au bout de 4 mois : il est donc impératif de demander le nouveau permis intégrant la catégorie D1E dans ce délai. En cas d'échec, un délai de 2 jours (date à date) est exigé avant une nouvelle présentation à l'épreuve.
En cas de non-réception du permis de conduire alors que le suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact disponible sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr. Le service en ligne de suivi des demandes de permis permet de vérifier l'état d'avancement de votre dossier.
Durée de validité, renouvellement et expédition du permis
La durée de validité de la catégorie D1E du permis dépend de votre âge : 5 ans avant 55 ans, 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans entre 55 et 60 ans, et 1 an à partir de 60 ans.
La durée de validité de la catégorie D1E du permis dépend de votre âge : moins de 55 ans : 5 ans ; de 55 à 60 ans : 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans ; à partir de 60 ans : 1 an. La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'ANTS avant l'expiration du délai de validité du permis de conduire.
Avant de demander le renouvellement, vous devez passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé : l'avis médical (formulaire CERFA n° 14880*02) est une condition obligatoire du renouvellement. Le permis de conduire (titre de conduite) est ensuite expédié par lettre suivie, ce qui permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres. L'adresse fournie lors de la demande en ligne doit être la plus complète possible : votre boîte aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Règle
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire. À la fin de l'étape de fabrication du titre, vous recevez un courriel contenant un lien de suivi d'expédition du courrier ; le suivi peut également s'effectuer sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi. En cas de non-réception alors que le suivi affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact.
Où s'adresser et services en ligne
- France Titres — Permis de conduire (ANTS) : site permisdeconduire.ants.gouv.fr — inscription à l'examen, demande de nouveau permis, suivi des demandes.
- Formulaire de contact en ligne : accessible depuis le site de l'ANTS pour toute question relative à votre dossier.
- Par téléphone : 34 00 (numéro non surtaxé) ; 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
- Résultats d'examen et CEPC : site de la Sécurité routière (securite-routiere.gouv.fr).
- Écoles de conduite labellisées : annuaire sur autoecoles.securite-routiere.gouv.fr.
Le contrôle médical est exigé à la fois pour l'inscription à l'examen et pour le renouvellement du permis : anticipez cette démarche, car l'avis médical a une durée de validité limitée. Pour les montants des frais de formation et d'examen, contactez votre auto-école : les prix sont libres mais doivent figurer dans le contrat-type. Les informations sur votre situation administrative (JDC, titre de séjour) peuvent être vérifiées auprès des services compétents.
Textes applicables
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8Légifrance
- Code de la route : articles R221-9 à R221-13Légifrance
- Code de la route : articles R226-1 à R226-4Légifrance
- Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduiteLégifrance
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministérielsLégifrance
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DELégifrance
- Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduireLégifrance
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduireLégifrance
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduireLégifrance
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduiteLégifrance
- Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DELégifrance
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireLégifrance
- Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteursLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- S'inscrire à l'examen du permis de conduire (ANTS)
- Télécharger le résultat de l'examen et le CEPC (Sécurité routière)
- Demander en ligne un nouveau permis en cas de fin de validité (ANTS)
- Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire (ANTS)
- Écoles de conduite labellisées (Sécurité routière)
- Localiser un photographe habilité pour la photo-signature numérique
- Contrat type de l'enseignement de la conduite (Légifrance)
L'inscription, le suivi des demandes et le renouvellement s'effectuent en ligne sur permisdeconduire.ants.gouv.fr (ANTS). Le contrôle médical (CERFA n° 14880*02) est obligatoire pour l'examen et le renouvellement. Contact ANTS : 34 00 (non surtaxé) — 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
