Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir avant de passer le permis D1 : véhicules autorisés, conditions d'accès, inscription, examens et validité du titre.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — dispense de code, barèmes des épreuves, expédition du titre — sont traités dans les sections suivantes.

Véhicules que le permis D1 autorise à conduire

Le permis D1 autorise la conduite d'un véhicule présentant trois caractéristiques cumulatives : être affecté au transport de personnes, disposer de 17 places assises maximum (conducteur compris) et avoir une longueur de 8 mètres maximum.

• Affecté au transport de personnes : le véhicule doit être immatriculé et utilisé pour le transport de voyageurs.
• 17 places assises maximum (conducteur compris) : un véhicule avec 18 places ou plus relève de la catégorie D.
• Longueur de 8 mètres maximum : un véhicule plus long relève de la catégorie D.
• Remorque tractive : PTAC maximum de 750 kg.

La distinction entre D1 et D repose sur le nombre de places et la longueur. Pour les véhicules de transport en commun de grande capacité, le permis D (ou D2 selon le cas) est exigé. Vérifier les caractéristiques exactes du véhicule auprès de votre centre de formation ou de votre employeur.

Conditions pour passer le permis D1

Pour accéder à l'examen du permis D1, vous devez remplir plusieurs conditions cumulatives : âge minimum, titre B préalable, contrôle médical, et conditions spécifiques liées à votre nationalité.

Selon votre nationalité, des règles différentes s'appliquent pour les conditions de résidence et de séjour. Les détails sont présentés ci-dessous.

• Vous êtes français : si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).
• Vous êtes européen : si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
• Vous êtes étranger : vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

S'inscrire à l'examen du permis de conduire

L'inscription à l'examen du permis D1 se fait en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez vous inscrire vous-même ou confier cette démarche à votre centre de formation.

Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, vous devez joindre les documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) : certificat individuel de participation (CIP), attestation individuelle d'exemption, attestation de situation administrative (en cas de détérioration, perte ou vol), ou attestation provisoire de situation y compris de report. Si vous êtes étranger, ajoutez le justificatif de régularité du séjour ou la preuve de présence en France depuis au moins 6 mois.

• Justificatif d'identité en cours de validité.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• 1 photo-signature numérique.
• Avis médical (formulaire cerfa n° 14880).
• Permis de conduire de la catégorie B.
• Diplôme ou titre professionnel de conducteur le cas échéant.
• Documents JDC le cas échéant (Français de moins de 25 ans).
• Justificatif de régularité du séjour ou preuve de présence (étrangers).

Passer l'examen du code (épreuve théorique générale)

L'épreuve théorique générale (ETG), communément appelée « code », vérifie vos connaissances en matière de règles de la route, de signalisation, de sécurité routière et de bonnes pratiques de conduite. Elle est un préalable obligatoire à l'épreuve pratique, sauf dispense.

La dispense de code peut être accordée sur présentation de l'un des documents suivants : permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans maximum ; certificat d'examen temporaire du permis de conduire (papier ou dématérialisé) en cours de validité (4 mois maximum) ; attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS). Attention : depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code.

Préparer l'épreuve pratique : formation en auto-école

La préparation à l'épreuve pratique du permis D1 s'effectue auprès d'une école de conduite habilitée. L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite et vous ouvrir un accès à un livret d'apprentissage numérique.

Si votre demande de permis de conduire a été validée avant 2024, vous pouvez continuer à utiliser un livret d'apprentissage en format papier. Les auto-écoles préparant aux permis BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE peuvent réserver des places pour l'épreuve pratique sur le site professionnel dédié de la sécurité routière.

Passer l'examen de la conduite (épreuves HC et CIR)

L'épreuve pratique du permis D1 se déroule en deux parties : l'épreuve HC (habilitations complémentaires), qui vérifie vos connaissances théoriques et vos aptitudes de base, et l'épreuve CIR (circulation), qui contrôle vos compétences en conditions réelles de conduite.

Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC, à condition de valider l'épreuve théorique. En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

• Epreuve HC : interrogations écrites et orales, vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité. Barème : plus de 16 points, pas de note éliminatoire, résultat favorable à la maniabilité.
• Epreuve CIR : s'installation et sécurité à bord, autonomie et conscience du risque, commandes, information, adaptation de l'allure, réglementation, communication, partage de la chaussée, espaces de sécurité. Barème : au moins 17 points, pas d'erreur éliminatoire.

Consulter le résultat et télécharger le CEPC

À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne communique pas oralement le résultat. Vous devez consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen.

La consultation du résultat et le téléchargement du CEPC se font sur le site de la sécurité routière. Conservez le CEPC précieusement : il fait foi pendant toute sa durée de validité. Si vous échouez, un délai de 2 jours (date à date) vous est imposé avant de pouvoir vous présenter à nouveau.

Durée de validité et renouvellement du permis D1

La durée de validité de la catégorie D1 du permis de conduire dépend de votre âge : elle est de 5 ans jusqu'à 55 ans, puis elle se raccourcit progressivement pour atteindre 1 an à partir de 60 ans.

Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par lettre suivie, ce qui permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres. L'adresse fournie lors de la demande en ligne doit être la plus complète possible ; votre boîte aux lettres doit présenter le nom et le prénom de la personne qui reçoit le courrier. À partir de la réception du SMS confirmant la validation de votre demande, comptez environ 15 jours pour recevoir votre nouveau permis. Un lien de suivi d'expédition vous est envoyé par courriel à la fin de l'étape de fabrication du titre. En cas de non-réception alors que le suivi affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via son formulaire de contact.

Où s'adresser

L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) — service France Titres — est l'organisme compétent pour l'inscription à l'examen, le suivi des demandes de permis de conduire et le renouvellement des titres.

Pour la préparation à votre examen, vous pouvez également vous adresser à une école de conduite labellisée (liste disponible sur le site de la sécurité routière) ou à un point d'accueil numérique (annuaire sur service-public.gouv.fr) pour être accompagné dans vos démarches en ligne.