Permis D : transport de personnes — plus de 8 passagers

Le permis D est la catégorie du permis de conduire dédiée aux véhicules de transport en commun de personnes : autocars, autobus et autres véhicules affectés au transport collectif. Le seuil de plus de 9 places assises (conducteur inclus) distingue le permis D des permis légers (catégories B et BE).

Selon votre nationalité, des règles différentes s'appliquent. Si vous êtes français et que vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC). Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France. Si vous êtes étranger, vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

Par le biais d'un centre de formation : à votre demande, votre centre se charge de votre inscription à l'examen. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS : un courriel vous est envoyé à cet effet. Par vous-même : vous inscrivez vous-même votre candidature en ligne. Dans les deux cas, une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes : avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) en France depuis 5 ans maximum ; avoir un permis de conduire français dont la dernière catégorie a été obtenue depuis 5 ans maximum, sauf la catégorie AM ; avoir un permis de conduire français obtenu par échange d'un permis européen (code 70) dont la dernière catégorie a été obtenue depuis 5 ans maximum, sauf la catégorie AM. Le code 70 doit être suivi de la lettre du pays d'origine (DE, AT, BE, BG, CY, HR, DK, ES, EE, FI, GR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, CZ, RO, SK, SI, SE, IS, LI, NO).

L'auto-école vous ouvre un accès à un livret d'apprentissage numérique, qui précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite. Les principales informations du livret concernent : l'école de conduite (auto-école ou association) ; les enseignants ou, si nécessaire, l'accompagnateur ; les heures de conduite effectuées ; la formation dispensée. En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.

L'objectif de l'épreuve HC est de vérifier vos connaissances, notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique. Elle comprend plusieurs exercices : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité. Pour être admis, vous devez obtenir plus de 16 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité. L'objectif de l'épreuve CIR est de contrôler vos compétences dans les domaines suivants : savoir s'installer et assurer la sécurité à bord ; autonomie et conscience du risque (analyse des situations, adaptation aux situations, conduite autonome) ; connaître et utiliser les commandes ; prendre l'information ; adapter son allure aux circonstances ; appliquer la réglementation ; communiquer avec les autres usagers ; partager la chaussée ; maintenir des espaces de sécurité. L'épreuve CIR se déroule sur des itinéraires variés. Pour être reçu, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.