Nationalité française et naturalisation
Nationalité française, naturalisation, déclaration et réintégration : cette thématique rassemble les démarches d’acquisition ou de perte de la nationalité. Les fiches précisent les conditions et les pièces.
Fiches : Réintégration et perte
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- Nationalité française et naturalisationRègle nationale1 source
Perte volontaire de la nationalité française
La perte volontaire de la nationalité française peut se faire par déclaration (sous conditions : mariage, parent français, naissance en France) ou par décret (libération des liens d'allégeance). La procédure par décret est plus rare et nécessite une autorisation.
Vérifié le 22/09/2026 - Nationalité française et naturalisationRègle nationale1 source
Réintégration dans la nationalité française par déclaration
La réintégration par déclaration concerne les personnes ayant perdu la nationalité française à la suite d'un mariage, de l'exercice de certains mandats publics, ou volontairement. La procédure est enregistrée par le tribunal judiciaire ou les autorités consulaires.
Vérifié le 22/09/2026 - Nationalité française et naturalisationRègle nationale1 source
Annulation, retrait ou déchéance de la nationalité française
Le décret de naturalisation ou de réintégration peut être annulé ou retiré sous conditions. La déchéance peut être prononcée pour des actes contraires aux intérêts de la Nation ou des actes de terrorisme.
Vérifié le 22/09/2026