Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur les cas dans lesquels un passeport peut être obtenu ou remplacé sans timbre fiscal.
Ce qu'il faut savoir
- Vous pouvez obtenir un passeport gratuitement si vous répondez à certaines conditions : personne indigente, modification ou erreur sur le passeport.
- Oui, dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal.
- L'obtention sans timbre fiscal est possible en cas de modification du passeport (changement de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom), d'erreur matérielle commise par l'administration ou de passeport totalement rempli.
- Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d'un ancien passeport.
- Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
- La limite de validité du nouveau passeport est identique à l'ancien.
Conditions essentielles
- Se trouver dans l'un des cas ouvrant l'obtention sans timbre fiscal : modification, erreur matérielle, passeport totalement rempli ou indigence.
- Accomplir les formalités de renouvellement applicables (passeport pour un mineur ou pour un majeur).
- En cas de modification, fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
- Pour l'indigence, voir la notion appréciée au cas par cas par les services préfectoraux.
Les étapes
- Identifier le cas dans lequel vous vous trouvez (modification, erreur matérielle, passeport rempli ou indigence).
- Rassembler les pièces exigées pour un renouvellement de passeport.
- En cas de modification, joindre la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
- Déposer le dossier auprès de la mairie habilitée à délivrer les passeports.
- Ne pas joindre de timbre fiscal dans les cas d'obtention gratuite.
Cette synthèse présente les cas d'obtention sans timbre fiscal. Le détail de chaque situation et la notion d'indigence sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des formalités et de la notion d'indigence, voir les sections « Les formalités à accomplir » et « La notion d'indigence ».
Principe : les cas d'obtention sans timbre fiscal
L'obtention gratuite d'un passeport est limitée à quelques situations précises.
Oui, dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal.
Le passeport est habituellement délivré contre remise d'un timbre fiscal. Toutefois, la fiche prévoit des cas dans lesquels ce timbre n'est pas exigé, notamment la personne indigente, la modification du passeport et l'erreur matérielle.
Règle
Dans ces cas, les formalités restent celles d'un renouvellement de passeport, mais le timbre fiscal n'est pas requis.
La limite de validité du nouveau passeport délivré dans ces conditions est identique à celle de l'ancien passeport. La liste des cas d'obtention sans timbre fiscal est limitative et ne couvre pas les autres situations de demande de passeport.
Modification du passeport : changement de nom ou de prénom
Un changement de nom ou de prénom permet de demander un nouveau passeport sans timbre fiscal.
Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Règle
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal. Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
La limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Erreur matérielle dans la fabrication du passeport
Une erreur commise par l'administration dans la fabrication du passeport ouvre droit à un nouveau passeport sans timbre.
Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Règle
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
La limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Passeport totalement rempli
Un passeport dont toutes les pages sont utilisées peut être remplacé sans timbre.
Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Règle
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
La limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Demandeur indigent
La personne indigente peut obtenir gratuitement un passeport.
Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d'un ancien passeport.
Règle
La gratuité s'applique aussi bien à la première demande qu'au renouvellement d'un ancien passeport.
L'appréciation de la qualité de personne indigente relève des services préfectoraux, au cas par cas.
La notion d'indigence
L'indigence n'est pas définie par un critère unique : elle est appréciée au cas par cas.
La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux.
- Il peut s'agir, par exemple, des seuils de pauvreté de l'Insee.
- Il peut aussi s'agir de la perception des minimas sociaux.
Règle
La qualité de personne indigente n'est donc pas automatique : elle est examinée par les services préfectoraux au regard de la situation.
Ces exemples sont cités par la fiche à titre indicatif ; l'appréciation reste au cas par cas.
Les formalités à accomplir
Dans tous ces cas, les formalités sont celles d'un renouvellement de passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Règle
Le déroulement de la demande est donc identique à celui d'un renouvellement ; seule la fourniture du timbre fiscal disparaît.
Le dossier doit être déposé auprès de la mairie habilitée à délivrer les passeports.
Fournir la preuve du changement
Le changement de nom ou de prénom doit être justifié.
En cas de changement de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, il faut fournir la preuve du changement.
Règle
Cette preuve accompagne le dossier de demande du nouveau passeport.
Cette exigence ne concerne pas les autres cas d'obtention gratuite (erreur matérielle, passeport rempli, indigence).
La validité du nouveau passeport
La validité du nouveau document ne prolonge pas celle de l'ancien.
La limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Règle
Le nouveau passeport délivré dans ces cas reprend donc la même limite de validité que l'ancien document.
Cette règle est rappelée pour chacune des situations d'obtention sans timbre fiscal.
Récapitulatif des cas d'obtention gratuite
Le tableau ci-dessous rassemble les cas dans lesquels le timbre fiscal n'est pas exigé.
- Modification du passeport : changement de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom.
- Erreur matérielle : erreur commise par l'administration dans la fabrication du passeport.
- Passeport totalement rempli : absence de pages vierges pour les visas.
- Demandeur indigent : premier passeport ou renouvellement d'un ancien passeport.
- Formalités : mêmes formalités que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou pour un majeur.
- Validité : limite de validité du nouveau passeport identique à l'ancien.
- Timbre fiscal : non exigé dans les cas d'obtention gratuite.
Règle
Dans chacun de ces cas, les formalités sont celles d'un renouvellement (mineur ou majeur), sans timbre fiscal, et la validité reste identique à l'ancien.
La validité du nouveau passeport reste identique à celle de l'ancien, quelle que soit la situation.
Questions courantes
Quelques situations fréquentes et la réponse qu'y apporte la fiche.
Faut-il payer un timbre fiscal en cas de modification du passeport ?
Non : en cas de changement de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, les formalités sont celles d'un renouvellement pour un mineur ou un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Exemple
Changement de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom.
Le nouveau passeport a-t-il la même durée de validité ?
Oui : la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Exemple
Cette règle vaut pour une modification, une erreur matérielle ou un passeport totalement rempli.
L'administration a commis une erreur sur mon passeport, que faire ?
Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport, sans timbre fiscal.
Exemple
Erreur matérielle dans la fabrication.
Mon passeport n'a plus de pages vierges, que faire ?
Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport, sans timbre fiscal.
Exemple
Passeport totalement rempli.
Une personne sans ressources peut-elle obtenir un passeport gratuit ?
Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d'un ancien passeport.
Exemple
La notion d'indigence est appréciée au cas par cas par les services préfectoraux.
Comment l'indigence est-elle appréciée ?
La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux.
Exemple
Il peut s'agir des seuils de pauvreté de l'Insee ou de la perception des minimas sociaux.
Où déposer la demande ?
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement ; la demande est déposée auprès d'une mairie habilitée à délivrer les passeports.
Exemple
Vous pouvez géolocaliser une mairie habilitée via le service en ligne.
Faut-il fournir une preuve en cas de changement de nom ?
Oui : il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
Exemple
Changement de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom.
Quelles formalités accomplir pour un nouveau passeport ?
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur.
Exemple
Renouvellement d'un passeport pour un mineur ou pour un majeur.
Le timbre fiscal est-il toujours exigé ?
Non : dans les cas prévus par la fiche, vous n'avez pas à fournir de timbre fiscal.
Exemple
Modification, erreur matérielle, passeport rempli, indigence.
La demande peut-elle concerner un premier passeport ?
Oui : la personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d'un ancien passeport.
Exemple
Premier passeport ou renouvellement.
Le cas de l'erreur matérielle est-il limité au majeur ?
Non : les formalités rappelées valent pour un renouvellement de passeport pour un mineur comme pour un majeur.
Exemple
Mineur ou majeur.
Que signifie « passeport totalement rempli » ?
Il s'agit d'un passeport qui ne comporte plus de pages vierges pour les visas.
Exemple
Plus de pages vierges.
Ces réponses reprennent les éléments de la fiche source.
Récapitulatif détaillé
Le tableau ci-dessous détaille les cas, les formalités et la validité.
- Cas 1 — Modification : changement de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom ; formalités identiques à un renouvellement ; pas de timbre fiscal ; preuve du changement à fournir ; validité identique à l'ancien.
- Cas 2 — Erreur matérielle : erreur de l'administration dans la fabrication du passeport ; formalités identiques à un renouvellement ; pas de timbre fiscal ; validité identique à l'ancien.
- Cas 3 — Passeport totalement rempli : plus de pages vierges pour les visas ; formalités identiques à un renouvellement ; pas de timbre fiscal ; validité identique à l'ancien.
- Cas 4 — Demandeur indigent : premier passeport ou renouvellement d'un ancien passeport ; appréciation de l'indigence au cas par cas par les services préfectoraux.
- Formalités communes : mêmes formalités que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou pour un majeur.
- Timbre fiscal : non exigé dans les cas ci-dessus.
- Validité : la limite de validité du nouveau passeport est identique à l'ancien.
- Preuve à fournir : en cas de changement de nom, de prénom ou de nom d'usage, la preuve du changement accompagne le dossier.
- Appréciation de l'indigence : au cas par cas par les services préfectoraux, par exemple au regard des seuils de pauvreté de l'Insee ou de la perception des minimas sociaux.
- Dépôt de la demande : auprès d'une mairie habilitée à délivrer les passeports.
- Portée de la dispense : le timbre fiscal n'est pas exigé uniquement dans les cas prévus par la fiche.
Ce récapitulatif rassemble les éléments énoncés par la fiche pour chaque situation. Il ne remplace pas les formalités précisées par la mairie au moment du dépôt.
Points de vigilance
Deux points sont à retenir.
D'une part, l'obtention sans timbre fiscal est limitée à des cas précis ; d'autre part, la validité du nouveau passeport reste identique à celle de l'ancien, y compris en cas de modification, d'erreur matérielle ou de passeport rempli.
La notion d'indigence est appréciée au cas par cas par les services préfectoraux, notamment au regard des seuils de pauvreté de l'Insee ou de la perception des minimas sociaux. Dans tous les cas d'obtention gratuite, la validité du nouveau passeport reste identique à celle de l'ancien.
Où se renseigner
Le dépôt de la demande se fait en mairie.
- Mairie délivrant des passeports
- Vous pouvez géolocaliser une mairie habilitée à délivrer les passeports pour déposer votre demande.
L'appréciation des cas d'obtention gratuite, notamment l'indigence, relève des services préfectoraux.
Textes applicables
- Code général des impôts : articles 953 à 955Textes légaux
- Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5Textes légaux
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.