Vue d'ensemble
Le brûlage des déchets verts dans son jardin est interdit, à l'air libre comme au moyen d'un incinérateur de jardin. Des solutions existent pour valoriser ou déposer ces déchets, et des dérogations peuvent s'appliquer dans certaines situations.
Ce qu'il faut savoir
- Il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
- Les déchets verts sont notamment l'herbe après tonte, les feuilles mortes, les résidus de taille et les épluchures de fruits et légumes.
- Il est possible d'utiliser les déchets verts en compost ou en paillage, car ils sont biodégradables.
- Il est également possible de déposer les déchets verts en respectant les règles de votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
- Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (notamment des particules fines).
- Des dérogations peuvent exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
- La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 €, qui concerne aussi la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.
Conditions essentielles
- Pour une dérogation communale : l'absence de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts dans la commune.
- Pour une dérogation individuelle du préfet : éradiquer l'épiphytie (maladie de certains végétaux) ou éliminer des espèces végétales envahissantes.
- Pour signaler un non-respect : s'adresser aux services d'hygiène de la mairie.
Les étapes
- Identifier si vos végétaux relèvent des déchets verts (herbe, feuilles mortes, résidus de taille, épluchures).
- Utiliser les déchets verts en compost ou en paillage, ou les déposer selon les règles de votre commune.
- Se renseigner auprès de la mairie pour connaître le mode de traitement des déchets verts et l'existence éventuelle d'une dérogation.
- Si vous êtes concerné par l'épiphytie ou des espèces envahissantes, se renseigner auprès de la préfecture sur la dérogation individuelle.
- En cas de non-respect de l'interdiction, alerter les services d'hygiène de la mairie.
Cette synthèse présente l'interdiction, les alternatives et les dérogations. Le détail des sanctions et des nuisances de voisinage est repris dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
La définition des déchets verts, les alternatives, les dérogations, les sanctions et les nuisances de voisinage sont détaillées dans les sections suivantes.
Le principe : une interdiction de brûler les déchets verts
Le point de départ de la fiche est une interdiction claire : il n'est pas permis de brûler ses déchets verts chez soi.
Non, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
L'incinérateur de jardin est un appareil destiné à brûler les déchets. Le brûlage à l'air libre consiste à brûler les déchets en plein air. Les deux procédés sont concernés par l'interdiction.
Règle
L'interdiction vise les déchets verts secs ou humides. Elle s'applique quel que soit le procédé utilisé, à l'air libre comme avec un incinérateur de jardin.
Des dérogations à cette interdiction peuvent exister dans certaines situations, détaillées dans les sections suivantes.
Que sont les déchets verts ?
La fiche source identifie les principaux végétaux qui constituent des déchets verts.
Il s'agit principalement des végétaux suivants : herbe après tonte de pelouse ; feuilles mortes ; résidus de taille de haies, arbustes, arbres ; épluchures de fruits et légumes.
- Herbe après tonte de pelouse
- Feuilles mortes
- Résidus de taille de haies, arbustes, arbres
- Épluchures de fruits et légumes
Les déchets verts regroupent les végétaux issus de l'entretien du jardin et les épluchures de fruits et légumes. Ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.
Le caractère biodégradable des déchets verts est à la base des alternatives à leur brûlage (compost, paillage).
Que faire de ses déchets verts ?
Plutôt que de les brûler, les déchets verts peuvent être valorisés ou déposés selon les règles locales.
Il est possible d'utiliser vos déchets verts en compost ou en paillage, car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps. Il est également possible de déposer vos déchets verts en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
- Compost : valorisation des déchets verts par décomposition.
- Paillage : utilisation des déchets verts comme couverture du sol.
- Déchetterie : dépôt des déchets verts selon les règles de la commune.
- Collecte sélective : dépôt des déchets verts dans le cadre de la collecte organisée par la commune.
Règle
Le compostage et le paillage s'appuient sur le caractère biodégradable des déchets verts. Le dépôt en déchetterie ou en collecte sélective s'effectue selon les règles fixées par la commune.
En revanche, il est interdit de brûler ces déchets, secs ou humides, à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin.
Pourquoi cette interdiction ?
L'interdiction tient aux effets du brûlage des déchets verts sur la santé et l'environnement.
Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment).
Règle
C'est ce risque lié aux substances toxiques émises par le brûlage, notamment les particules fines, qui justifie l'interdiction.
Les particules fines sont des particules émises lors de la combustion, susceptibles d'avoir des effets sur la santé et l'environnement.
Le caractère humide des déchets accentue le dégagement de substances toxiques.
Les dérogations prévues dans certaines communes
L'interdiction peut connaître des exceptions locales, liées à l'absence de solution de collecte ou de déchetterie.
Des dérogations peuvent toutefois exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
Règle
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
La dérogation communale est une exception à l'interdiction, applicable dans les communes dépourvues de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
L'existence et les modalités de cette dérogation sont propres à chaque commune.
La dérogation individuelle du préfet
Une dérogation individuelle peut exceptionnellement être délivrée par le préfet pour certains motifs.
Le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l'épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l'élimination d'espèces végétales envahissantes.
Règle
Si vous êtes concerné par l'une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture.
L'épiphytie est une maladie de certains végétaux. Les espèces végétales envahissantes sont des végétaux dont l'élimination peut nécessiter une dérogation. La dérogation est individuelle et délivrée par le préfet.
Cette dérogation est présentée comme exceptionnelle.
Les sanctions en cas de non-respect de l'interdiction
Le non-respect de l'interdiction expose à une amende, qui s'étend à la personne mettant à disposition ou vendant un incinérateur.
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 €.
Règle
Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.
L'amende de 750 € sanctionne le brûlage des déchets verts. Elle s'applique aussi à celui qui met à disposition ou vend un incinérateur destiné à éliminer ces déchets.
La sanction est présentée sous la forme d'une somme due par la personne concernée.
Les nuisances de voisinage
Au-delà de la sanction de l'interdiction, les odeurs et fumées de déchets verts brûlés peuvent donner lieu à une action pour troubles de voisinage.
Si vous êtes incommodé par les odeurs ou les fumées de déchets verts brûlés, vous pouvez engager la responsabilité de votre voisin pour les nuisances occasionnées.
Règle
Cette action relève des règles relatives aux troubles de voisinage, en particulier les nuisances olfactives (odeurs).
Les troubles de voisinage désignent les nuisances anormales causées par un voisin. Les nuisances olfactives en sont une catégorie.
Cette voie s'ajoute au signalement du non-respect de l'interdiction auprès des services d'hygiène de la mairie.
Signaler un non-respect de l'interdiction
En cas de non-respect de l'interdiction, un signalement peut être adressé aux services d'hygiène de la mairie.
Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts. La mairie pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette pratique illégale.
Règle
Le signalement est adressé aux services d'hygiène de la mairie, qui peuvent intervenir pour faire cesser la pratique.
Les services d'hygiène de la mairie sont les services compétents pour traiter les signalements liés au non-respect de l'interdiction.
Le signalement vise à faire cesser une pratique qualifiée d'illégale par la fiche source.
Tableau récapitulatif
Le tableau ci-dessous récapitule les situations et les règles applicables.
| Situation | Règle |
|---|---|
| Brûler des déchets verts chez soi (air libre ou incinérateur de jardin) | Interdit. |
| Utiliser les déchets verts en compost ou en paillage | Possible, les déchets verts étant biodégradables. |
| Déposer les déchets verts | Possible en respectant les règles de la commune (déchetterie ou collecte sélective). |
| Commune sans déchetterie ni collecte sélective | Une dérogation peut exister ; se renseigner auprès de la mairie. |
| Épiphytie ou espèces végétales envahissantes | Le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle ; se renseigner auprès de la préfecture. |
| Brûlage de déchets verts malgré l'interdiction | Amende de 750 €, y compris pour la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur. |
| Odeurs ou fumées incommodantes | Possibilité d'engager la responsabilité du voisin pour troubles de voisinage (nuisances olfactives). |
Le signalement d'un non-respect est adressé aux services d'hygiène de la mairie.
Définitions clés
Quelques notions employées par la fiche source méritent d'être précisées.
- Déchets verts
- Végétaux issus de l'entretien du jardin et épluchures de fruits et légumes : herbe après tonte, feuilles mortes, résidus de taille de haies, arbustes et arbres, épluchures.
- Incinérateur de jardin
- Appareil destiné à brûler les déchets. Son usage pour les déchets verts est interdit, et sa mise à disposition ou sa vente sont visées par l'amende.
- Épiphytie
- Maladie de certains végétaux. Son éradication peut justifier une dérogation individuelle délivrée par le préfet.
- Troubles de voisinage
- Nuisances anormales causées par un voisin, notamment les nuisances olfactives liées aux odeurs et fumées de déchets verts brûlés.
Ces définitions reprennent les notions telles qu'employées par la fiche source officielle.
Où s'adresser
Selon l'objet de la demande, l'interlocuteur est la mairie ou la préfecture.
- Mairie : pour connaître le mode de traitement des déchets verts, savoir si une dérogation communale s'applique, ou signaler un non-respect de l'interdiction auprès des services d'hygiène.
- Préfecture : pour se renseigner sur la dérogation individuelle relative à l'épiphytie ou aux espèces végétales envahissantes.
- Préfecture de région — Île-de-France et Paris : interlocuteur mentionné par la fiche source pour ce territoire.
Règle
Les questions relatives au traitement des déchets verts dans la commune relèvent de la mairie ; la dérogation individuelle relève de la préfecture.
Pour une situation particulière, il est recommandé de se rapprocher de la mairie ou de la préfecture compétente.
Points de vigilance
Quelques points appellent une attention particulière.
- Interdiction générale : il est interdit de brûler des déchets verts, secs ou humides, à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin.
- Alternatives : compost, paillage, déchetterie ou collecte sélective selon les règles de la commune.
- Dérogation communale : possible en l'absence de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
- Dérogation préfectorale : exceptionnelle, pour l'épiphytie ou l'élimination d'espèces végétales envahissantes.
- Amende : 750 €, y compris pour la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur.
- Nuisances : les odeurs et fumées peuvent fonder une action pour troubles de voisinage.
- Signalement : les services d'hygiène de la mairie peuvent être alertés en cas de non-respect.
Pour une situation particulière, il est recommandé de se rapprocher de la mairie ou de la préfecture compétente.
Textes applicables
- Code de l'environnement : article L541-21-1Texte légal
- Code de l'environnement : article R541-78Texte légal
- Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental typeLégifrance
- Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétauxSénat
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.