Un électeur peut-il consulter les listes électorales?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir

La liste électorale d'une commune est rendue publique au moins une fois par an. Renseignez-vous auprès de la mairie ou de la préfecture concernée pour en connaître les modalités précises.
Pour consulter la liste d'une commune ou d'un département, l'électeur doit prouver sa qualité d'électeur (attestation d'inscription, carte d'électeur ou attestation sur l'honneur) et s'engager par écrit à ne pas faire un usage commercial des listes.
La consultation sur place et l'envoi par mail de la liste d'une commune sont gratuits. L'envoi par courrier est gratuit pour la demande, mais l'envoi postal reste à la charge du demandeur.
Le prix de la copie par courrier ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie et 2,75 € par CD-ROM fourni.
Pour la liste consulaire, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations peut porter atteinte à la sécurité des personnes inscrites (adresse, nationalité).

Conditions essentielles

Pour la liste d'une commune ou d'un département : prouver que vous êtes électeur (attestation d'inscription, carte d'électeur ou attestation sur l'honneur mentionnant vos nom, prénoms et commune d'inscription), et joindre une attestation écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales.
Pour la liste consulaire : prendre rendez-vous avec votre ambassade ou consulat, ou avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, et présenter une pièce d'identité (original + copie) ainsi qu'un justificatif de votre inscription en tant qu'électeur sur cette liste.

Les étapes

Identifier le type de liste à consulter (liste d'une commune, liste d'un département, ou liste consulaire).
Pour la liste d'une commune ou d'un département : vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée avec les justificatifs prouvant votre qualité d'électeur et votre engagement à ne pas faire d'usage commercial.
Pour la liste consulaire : prendre rendez-vous (de préférence par mail) avec votre ambassade, votre consulat ou le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, remplir le formulaire de demande et présenter les documents requis.
Choisir le mode de communication (sur place, par courrier ou par mail) en tenant compte du fait que certains modes sont payants.

Il est possible pour un électeur de consulter les listes électorales. La consultation des listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Pour cela, l'électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient selon qu'il est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur une liste électorale consulaire.

Cette synthèse ne remplace pas la fiche

Pour vérifier votre propre inscription sur la liste électorale, voir le téléservice officiel. Pour les règles d'inscription, voir la fiche « Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? ».

Liste d'une commune

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter la liste électorale d'une commune (en vous adressant à la mairie concernée) ou les listes électorales de l'ensemble des communes d'un département (en vous adressant à la préfecture concernée). À savoir : la liste électorale est rendue publique au moins une fois par an ; renseignez-vous auprès de la mairie ou de la préfecture concernée pour en connaître les modalités précises.

Comment consulter les listes électorales ?

Pour consulter les listes électorales, vous devez prouver que vous êtes électeur. Il est possible de le faire de 3 façons :

Engagement sur l'honneur à ne pas faire d'usage commercial

Vous devez également joindre une attestation écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales. Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter la liste électorale d'une commune ou de l'ensemble des communes d'un département.

Consultation sur place

La consultation sur place des listes électorales est gratuite.

Envoi par courrier

La demande est gratuite. Toutefois, vous devez payer l'envoi. Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-ROM. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie, et 2,75 € par CD-ROM fourni.

Envoi par mail

L'envoi par mail est gratuit. Toutefois, cet envoi n'est possible qu'à condition que les listes électorales soient disponibles sous cette forme.

Liste consulaire

Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit. À savoir : la consultation de votre liste électorale peut vous être refusée ou restreinte, si la divulgation des informations des personnes inscrites (adresse, nationalité) peut porter atteinte à leur sécurité.

Prendre rendez-vous pour consulter la liste électorale consulaire

Vous devez d'abord prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) en vous adressant soit à votre ambassade ou consulat, soit au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Lors du dépôt de votre demande de consultation de liste électorale, vous devrez remplir un formulaire de demande. Vous devrez également présenter les documents suivants :

Adresse du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Vous pouvez adresser votre demande de rendez-vous au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères par courrier postal ou par courrier électronique.

Coût de la consultation d'une liste consulaire

Cela dépend de la façon dont vous sera communiquée la copie de la liste électorale consulaire.

Glossaire

Communication des listes électorales: Procédure par laquelle un électeur peut obtenir consultation ou copie de la liste électorale d'une commune, d'un département ou d'une circonscription consulaire, sous réserve de prouver sa qualité d'électeur et de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.
Usage commercial: Toute utilisation des listes électorales à des fins de prospection commerciale, de marketing ou de revente. L'engagement écrit à ne pas en faire un usage commercial est une condition préalable à la consultation ou à la communication des listes.
FranceConnect: Système d'identification qui permet de se connecter à un service en ligne avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'Identité Numérique (La Poste), Yris, MSA, France Identité ou TrustMe.
Liste consulaire: Liste électorale tenue par une ambassade ou un consulat, sur laquelle sont inscrits les citoyens français résidant à l'étranger dans la circonscription consulaire.

Textes applicables

Code électoral : articles L.37-1 et suivants (communication des listes électorales)Fondement juridique des règles encadrant la consultation et la communication des listes électorales, y compris les conditions de preuve de la qualité d'électeur et l'interdiction d'usage commercial.
Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratifTexte réglementaire fixant les plafonds applicables à la communication des listes électorales par courrier : 0,18 € par page A4 et 2,75 € par CD-ROM fournis.
Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étrangerTexte réglementaire fixant les modalités de consultation et de communication des listes électorales consulaires pour les citoyens français résidant à l'étranger.

Sources officielles

Service-Public.fr
Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
Vérifiée le 2026-10-04
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Voir aussi

Tarifs plafonds encadrant la communication des listes électorales par courrier (arrêté du 16 décembre 2019) : 0,18 € par page A4 fournie, 2,75 € par CD-ROM fourni. Le lecteur doit consulter la mairie, la préfecture, ou le consulat concerné pour connaître le tarif effectivement appliqué.

Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?