Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ?

Vue d'ensemble

Cette fiche explique si l'on doit s'assurer selon le véhicule utilisé : vélo classique, vélo à pédalage assisté (VAE), vélo électrique ou trottinette électrique. La réponse dépend de la catégorie juridique de chaque engin.

Cette synthèse présente le régime de chaque véhicule. Le détail des caractéristiques techniques, de la requalification et des garanties complémentaires est développé dans les sections suivantes.

Le principe : des règles selon le véhicule

La fiche officielle commence par un principe clair : les règles dépendent du type de véhicule. Quatre catégories sont distinguées.

Il n'existe pas une obligation unique, mais un régime par catégorie. Les cycles (vélo classique, VAE) ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance, tandis que le vélo électrique, assimilé à un cyclomoteur, et la trottinette électrique, assimilée à un véhicule terrestre à moteur, y sont soumis.

• Vélo classique : sans assistance électrique, non soumis à l'obligation d'assurance.
• Vélo à pédalage assisté (VAE) : catégorie des cycles, non soumis à l'obligation d'assurance.
• Vélo électrique (speedbike) : catégorie des cyclomoteurs, soumis à l'obligation d'assurance responsabilité civile.
• Trottinette électrique : véhicule terrestre à moteur, soumise à l'obligation d'assurance responsabilité civile.

Cette classification commande tout le reste : obligations techniques, immatriculation, et nécessité éventuelle d'une assurance spécifique.

Le vélo classique

Le vélo classique est le premier cas examiné par la fiche. Il se caractérise par l'absence d'assistance électrique.

Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n'avez aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.

• Caractéristique : pas de moteur, avance par le pédalage.
• Obligation d'assurance : aucune.
• Conséquence de l'absence d'assurance : prise en charge personnelle des dommages causés aux autres.
• Recommandation : disposer d'une assurance responsabilité civile, souvent incluse dans les assurances multirisques habitation.

Il est nécessaire de vérifier si votre assurance habitation inclut explicitement la couverture en déplacement à vélo. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique.

Le vélo à pédalage assisté (VAE)

Le VAE se distingue du vélo électrique par ses caractéristiques techniques : l'assistance cesse au-delà d'une certaine vitesse et le moteur ne fonctionne que si l'on pédale.

Vous pouvez donc circuler avec un VAE sans souscrire une assurance responsabilité civile. Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre VAE et que vous n'avez aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.

• Puissance nominale continue maximale : 0,25 kilowatt (250 watts).
• Vitesse d'arrêt de l'assistance : 25 km/h.
• Fonctionnement : le moteur ne fonctionne que si vous pédalez.
• Obligation d'assurance : aucune, le VAE relevant de la catégorie des cycles.
• Recommandation : disposer d'une assurance responsabilité civile, souvent incluse dans les assurances multirisques habitation.

Comme pour le vélo classique, il est nécessaire de vérifier si votre assurance habitation inclut explicitement la couverture en déplacement à VAE. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique.

Le vélo électrique (speedbike)

Le vélo électrique, appelé aussi speedbike, relève d'une catégorie différente du VAE : il est assimilé à un cyclomoteur.

• Catégorie : cyclomoteurs.
• Obligation : assurance responsabilité civile.
• Rôle de l'assurance : réparer les dommages causés aux autres.
• Conditions techniques possibles exigées par l'assureur : immatriculation, éclairage conforme, équipements de sécurité.
• Formalité : vous devez faire immatriculer un vélo électrique.

Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la garantie accidents de la vie, la garantie vol, la protection juridique, ou la couverture des dommages à votre propre vélo.

La trottinette électrique

La trottinette électrique est le dernier cas examiné par la fiche. Elle est assimilée à un véhicule terrestre à moteur.

Votre assurance habitation ne couvre pas toujours automatiquement ce type d'engin. Si ce n'est pas prévu dans votre contrat, vous devez souscrire une extension de garantie ou une assurance spécifique EDPM. L'assureur peut exiger certaines conditions techniques (éclairage, conformité, bridage) avant d'accepter de garantir votre trottinette électrique.

• Qualification : engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), assimilé à un véhicule terrestre à moteur.
• Obligation : assurance responsabilité civile, même à 25 km/h.
• Assurance habitation : ne couvre pas toujours automatiquement la trottinette.
• Solution si non couverte : extension de garantie ou assurance spécifique EDPM.
• Conditions techniques possibles : éclairage, conformité, bridage.

Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires : dommages matériels, garantie vol, garantie accidents de la vie ou protection juridique.

La trottinette débridée ou trop rapide

Lorsque la trottinette électrique dépasse la limite de vitesse ou est modifiée, elle change de catégorie.

• Immatriculation.
• Assurance deux-roues motorisé.
• Port du casque.

Cette requalification rapproche la trottinette débridée du régime du vélo électrique (speedbike), lui aussi classé parmi les cyclomoteurs.

L'accident sans responsable identifié

La fiche examine le cas particulier de l'accident sans responsable identifié, par exemple une chute seule.

En cas d'accident sans responsable identifié (par exemple une chute seule), les dommages matériels (trottinette, casque, etc.) sont pris en charge uniquement si vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant ces risques.

• Assurance dommages.
• Garantie accidents de la vie.
• Extension d'assurance habitation.

Cette précision concerne les dommages matériels subis par l'utilisateur lui-même, distincts des dommages causés à des tiers que couvre l'assurance responsabilité civile obligatoire.

Les garanties complémentaires

Au-delà de l'obligation d'assurance, la fiche officielle mentionne plusieurs garanties complémentaires que l'on peut souscrire.

• Garantie accidents de la vie.
• Garantie vol.
• Protection juridique.
• Dommages à votre propre vélo ou dommages matériels.

Ces garanties complémentaires sont citées pour le vélo électrique, le vélo classique, le VAE et la trottinette électrique. Elles permettent de couvrir des risques que l'assurance responsabilité civile ne prend pas en charge, notamment les dommages subis par l'utilisateur ou son engin.

Où s'informer

La fiche officielle identifie un interlocuteur de référence pour les questions d'assurance des véhicules concernés.

• Info Banque - Assurance : service de la Banque de France, il dispose d'un site officiel dédié à l'information des particuliers en matière bancaire et assurantielle.

Pour les conditions techniques exigées par l'assureur et les modalités de souscription, il convient de se rapprocher directement de son assureur.

Points de vigilance

Plusieurs points conditionnent la couverture effective selon le véhicule utilisé.

• Ne pas confondre VAE et vélo électrique : le VAE relève des cycles (pas d'obligation), le vélo électrique des cyclomoteurs (obligation d'assurance et immatriculation).
• Vérifier son assurance habitation : elle ne couvre pas toujours automatiquement le déplacement à vélo ni la trottinette électrique.
• Anticiper la requalification : débrider une trottinette la fait basculer dans la catégorie des cyclomoteurs, avec immatriculation, assurance deux-roues et casque.
• Penser à l'accident sans responsable : les dommages matériels ne sont pris en charge que par une assurance personnelle les couvrant.
• Vérifier les conditions techniques : l'assureur peut exiger immatriculation, éclairage conforme, équipements de sécurité ou bridage.

Ces points découlent directement des informations de la fiche officielle et des catégories juridiques qu'elle distingue.

Récapitulatif par véhicule

Le tableau ci-dessous récapitule le régime de chaque véhicule selon la fiche officielle.

Dans tous les cas, des garanties complémentaires facultatives peuvent être souscrites : accidents de la vie, vol, protection juridique, dommages matériels. En cas d'accident sans responsable identifié, les dommages matériels ne sont pris en charge que si une assurance personnelle les couvre.