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Vie associative
Création, déclaration, fonctionnement et financement d’une association : retrouvez les formalités liées aux statuts, aux dirigeants, aux comptes et aux manifestations. Les fiches indiquent les documents à produire et les obligations applicables.
Fiches : Gestion courante
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- Vie associativeRègle nationale1 source
Modification des statuts d'une association
Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est à dire tout changement dans les statuts).
Vérifié le 04/10/2026 - Vie associativeRègle nationale1 source
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.
Vérifié le 04/10/2026