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Animaux
Animaux de compagnie, détention, identification, vente et protection : cette thématique couvre les obligations liées aux animaux. Les fiches indiquent les règles sanitaires et les recours.
Fiches : Adoption, vente et élevage
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- AnimauxRègle nationale1 source
Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?
Si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle, vous êtes éleveur soumis à diverses obligations.
Vérifié le 04/10/2026 - AnimauxRègle nationale1 source
Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ?
Un particulier peut donner gratuitement un chat ou un chien jeune ou adulte et ne vendre qu'occasionnellement un chat ou un chien adulte.
Vérifié le 04/10/2026 - AnimauxRègle nationale1 source
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Le détenteur d’un chien ou d’un chat doit respecter certaines obligations réglementaires.
Vérifié le 04/10/2026