Vue d'ensemble
Le RSA jeune actif est une aide destinée aux jeunes de 16 à 25 ans qui exercent une activité professionnelle mais disposent de ressources modestes. Le montant du RSA est calculé en prenant en compte le montant forfaitaire selon la composition du foyer et les ressources du foyer.
Ce qu'il faut savoir
- Le RSA jeune actif est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans, français ou étrangers sous conditions de séjour.
- Une condition d'activité professionnelle de 2 ans à temps plein (3 214 heures) est exigée, sauf pour les parents isolés.
- Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et les ressources du foyer.
- La demande de RSA jeune actif ne se fait que sur place ou par courrier (pas en ligne).
- Le RSA n'est pas imposable et est versé mensuellement par la Caf ou la CMSA.
Conditions essentielles
- Avoir entre 16 et 25 ans (sauf conditions spécifiques pour les parents isolés).
- Résider en France de manière stable et effective.
- Avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la demande.
- Pour les étrangers non européens : justifier de conditions de séjour spécifiques (titre de séjour de 5 ans, statut de réfugié, protection subsidiaire, etc.).
Les étapes
- Vérifier que vous remplissez les conditions d'âge, de nationalité et d'activité professionnelle.
- Estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul du RSA sur service-public.fr.
- Rassembler les justificatifs demandés (avis d'imposition, justificatifs d'activité, justificatif de domicile, etc.).
- Déposer votre demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS ou d'une association habilitée (sur place ou par courrier).
- Recevoir une notification d'attribution pour une période de 3 mois.
- Déclarer vos ressources trimestriellement pour le maintien de vos droits.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — conditions de nationalité, calcul du montant, ressources prises en compte, procédure de demande — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres au calcul du montant ou aux ressources prises en compte, voir les sections « Calcul du montant du RSA jeune actif » et « Ressources prises en compte et exclues ».
Conditions de nationalité et de séjour
Le RSA jeune actif est accessible aux jeunes français et étrangers, sous réserve du remplissage de conditions de séjour spécifiques pour les étrangers.
Pour les jeunes français, il n'y a pas de condition de nationalité supplémentaire. Pour les jeunes étrangers, des conditions de séjour doivent être remplies selon la nationalité : ressortissants européens ou étrangers d'un autre pays.
Les ressortissants européens doivent avoir le droit de séjourner en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande, ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail), ou avoir un travail déclaré et être en arrêt maladie ou en formation professionnelle. Les étrangers d'un autre pays doivent avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne), ou avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalent, ou être reconnu réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Règle
Un citoyen de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse, entré en France pour y chercher un emploi et qui y reste pour ce seul motif, n'a pas le droit au RSA.
Les conditions de séjour sont vérifiées lors de l'instruction de la demande. Le demandeur doit fournir les justificatifs de son titre de séjour ou de son statut.
Conditions d'âge et d'activité professionnelle
Le RSA jeune actif est accessible aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui justifient d'une certaine durée d'activité professionnelle.
Sauf si le demandeur est parent isolé, il doit avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de sa demande. Les activités suivantes sont prises en compte : activités salariées et non salariées, heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage ayant donné lieu au maintien des allocations chômage, heures d'activité accomplies dans le cadre d'un contrat de volontariat dans les armées (sauf les heures de formation).
Le statut de parent isolé permet de bénéficier du RSA jeune actif sans remplir la condition d'activité professionnelle de 2 ans. Un parent isolé est une personne qui assume seule la charge d'un enfant ou de plusieurs enfants.
Règle
Les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas assimilées à des périodes d'activité pour le calcul de la condition des 3 214 heures.
La condition d'âge de 16 à 25 ans s'apprécie à la date du dépôt de la demande. Le demandeur qui a 25 ans au moment du dépôt peut continuer à percevoir le RSA jusqu'à ce que la condition d'âge ne soit plus remplie lors de la déclaration trimestrielle suivante.
Calcul du montant du RSA jeune actif
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources du foyer.
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge, et les ressources prises en compte du foyer. La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire moins ressources prises en compte du foyer. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.
Le montant forfaitaire du RSA est fixé par la loi et révisé chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Pour un jeune actif sans enfant, le montant forfaitaire est de 651,69 € par mois. Si le jeune bénéficie d'une aide au logement, un montant forfaitaire logement est ajouté aux ressources, ce qui réduit le montant du RSA. Le forfait logement vise à tenir compte de l'avantage en nature représenté par le logement, qu'il s'agisse d'une aide au logement perçue, d'un hébergement gratuit ou d'un logement dont le bénéficiaire est propriétaire. Ce forfait est déductible du montant du RSA et son montant dépend du nombre de personnes vivant dans le foyer.
| Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
|---|---|
| 1 | 78,20 € |
| 2 | 156,41 € |
| 3 ou + | 193,55 € |
Règle
Pour un jeune actif sans enfant bénéficiaire d'une aide au logement, le montant du RSA est égal à 573,49 € (651,69 € moins 78,20 € de forfait logement). Si c'est une autre personne qui paye le loyer, le jeune bénéficie d'un avantage qui donne lieu à une évaluation forfaitaire déductible du montant du RSA.
Le montant du RSA est révisé chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Les montants indiqués dans cette fiche sont ceux en vigueur au moment de la dernière vérification.
Ressources prises en compte et exclues
Le calcul du RSA prend en compte certaines ressources du foyer et en exclut d'autres.
Les ressources prises en compte pour le calcul du RSA sont les revenus d'activité, les revenus de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite, indemnités journalières) et certaines autres ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.
Certaines ressources sont exclues du calcul du RSA, notamment : les allocations logement, les prestations familiales, les revenus de placement, les aides sociales ponctuelles. Cette exclusion vise à encourager le retour à l'activité en ne pénalisant pas le jeune qui perçoit des aides complémentaires.
Règle
Si le jeune perçoit une aide au logement ou s'il est hébergé gratuitement ou propriétaire de son logement, un montant forfaitaire logement est ajouté à ses ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer et varie de 78,20 € (1 personne) à 193,55 € (3 personnes ou plus).
Les ressources du foyer incluent les ressources du demandeur et, le cas échéant, celles des personnes vivant avec lui. Les ressources sont appréciées sur les 3 mois précédant la demande, et non sur l'année civile.
Comment faire la demande de RSA jeune actif ?
La demande de RSA jeune actif se fait auprès de la Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile ou d'une association habilitée par le département.
La demande de RSA jeune actif ne se fait que sur place ou par courrier. Elle ne peut pas être faite en ligne. Le demandeur doit se rendre auprès de l'organisme compétent avec les justificatifs demandés.
L'organisme compétent dépend du lieu de résidence du demandeur. Dans la plupart des départements, la Caf (Caisse d'allocations familiales) est chargée de l'instruction des demandes de RSA. Pour les salariés agricoles, c'est la CMSA (Caisse mutualiste de sécurité sociale agricole) qui est compétente. Le CCAS (Centre communal d'action sociale) de la commune de domicile peut également être compétent dans certains départements, notamment lorsque le département a délégué cette compétence.
- Sur place : vous pouvez faire la demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d'une association habilitée par le département.
- Par courrier : vous pouvez envoyer votre dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception à l'organisme compétent.
- Documents à fournir : justificatif d'identité, justificatif de domicile, avis d'imposition, justificatifs d'activité professionnelle, justificatifs de ressources des 3 derniers mois, justificatifs de situation familiale (livret de famille, acte de mariage, etc.).
- Entretien : un entretien avec un travailleur social peut être proposé pour accompagner le demandeur dans ses démarches et évaluer ses besoins.
Le dépôt de la demande peut être fait à tout moment dans l'année. Le RSA est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel la demande a été déposée.
Versement du RSA et déclaration trimestrielle
Après examen du dossier par les services du département, le demandeur reçoit une notification d'attribution pour une période de 3 mois.
Le RSA est versé mensuellement, à terme échu, par la Caf de votre département. Par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où le RSA est perçu.
Depuis le 1er mars 2025, la déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, les salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l'ensemble du foyer. Le bénéficiaire doit consulter ses ressources préremplies, les valider et, si nécessaire, les corriger.
Règle
Le RSA n'est pas imposable. Il ne doit pas être déclaré dans le revenu fiscal de référence. Le versement du RSA est subordonné au respect de la déclaration trimestrielle de ressources.
Si le bénéficiaire ne déclare pas ses ressources dans les délais impartis, le versement du RSA peut être suspendu. La reprise du versement est possible une fois la déclaration effectuée.
Refus de la demande et contestation
En cas de refus de la demande de RSA jeune actif, le demandeur dispose de voies de recours.
La décision de refus doit être motivée et notifiée au demandeur. Le demandeur peut contester cette décision en formant un recours administratif préalable auprès de la Caf ou des services du département.
Le recours administratif préalable permet de demander la réexamen de la décision de refus. Si le recours administratif n'aboutit pas, le demandeur peut saisir la commission de recours amiable (CRA) compétente, puis le pôle social du tribunal administratif.
Règle
Les délais pour exercer les recours sont encadrés par la loi. En général, le demandeur dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de refus pour former un recours.
Le demandeur peut se faire assister par une association d'aide sociale ou par un avocat pour former un recours. L'aide juridictionnelle peut être demandée si les ressources sont insuffisantes.
RSA et activité professionnelle
Le RSA jeune actif est compatible avec une activité professionnelle. Les ressources issues de cette activité sont prises en compte dans le calcul, mais le jeune peut continuer à percevoir le RSA en complément de son salaire.
Le RSA jeune actif est conçu pour compléter les revenus d'activité des jeunes qui travaillent mais dont les ressources sont insuffisantes. Les revenus d'activité sont pris en compte dans le calcul, mais ils ne font pas perdre le droit au RSA tant que le montant du RSA reste supérieur à zéro après déduction des ressources.
L'activité professionnelle exercée pendant les périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage est comptabilisée dans la condition des 3 214 heures. De même, les heures accomplies dans le cadre d'un contrat de volontariat dans les armées (sauf les heures de formation) sont prises en compte.
Règle
Le bénéficiaire du RSA jeune actif qui trouve un emploi ou qui voit ses revenus augmenter doit déclarer ces changements lors de sa déclaration trimestrielle de ressources. Le montant du RSA est recalculé en fonction des nouvelles ressources. Si les ressources augmentent, le montant du RSA diminue, mais le droit est maintenu tant que le montant reste positif.
Le RSA jeune actif n'est pas incompatible avec une formation professionnelle. Cependant, les périodes de stage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité pour le calcul de la condition des 3 214 heures.
RSA et autres aides complémentaires
Le RSA jeune actif peut être complété par d'autres aides, notamment les allocations logement et les prestations familiales.
Les allocations logement (APL, ALF, ALS) sont compatibles avec le RSA. Si le jeune perçoit une aide au logement, un montant forfaitaire logement est ajouté à ses ressources, ce qui réduit le montant du RSA. Cependant, le bénéficiaire perçoit à la fois l'aide au logement et le RSA, ce qui peut être plus avantageux que le RSA seul.
Les prestations familiales (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, allocation pour jeune enfant, etc.) sont prises en compte dans le calcul du RSA. Elles augmentent les ressources du foyer et donc réduisent le montant du RSA. En revanche, certaines ressources sont exclues du calcul, comme les revenus de placement et les aides sociales ponctuelles.
Règle
Le bénéficiaire du RSA jeune actif peut également bénéficier de la prime d'activité s'il exerce une activité professionnelle. La prime d'activité est une aide destinée à compléter les revenus d'activité des personnes qui travaillent. Les conditions d'attribution et le montant de la prime d'activité sont différents de ceux du RSA.
Le cumul du RSA et de la prime d'activité est possible, mais les conditions doivent être remplies pour chaque aide. Le bénéficiaire doit déclarer ses ressources auprès de chaque organisme payeur (Caf, MSA, etc.).
Textes applicables
- Décret n°2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité activeLégifrance
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12Légifrance
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39Légifrance
- Code de l'action sociale et des familles : articles D262-25-1 à D262-25-4Légifrance
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42Légifrance
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49Légifrance
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49Légifrance
- Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)Légifrance
- Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociauxLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
RSA jeune actif
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Les conditions et le montant du RSA jeune actif sont fixés par le Code de l'action sociale et des familles. Vérifier les dernières évolutions auprès de votre Caf ou des services du département.