RSA demandeur de 25 ans et plus

Si vous êtes français, vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Si vous êtes européen, vous devez remplir en plus au moins l'une des conditions de séjour suivantes : avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande ; avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail) au moment de la demande ; avoir un travail déclaré et être en arrêt maladie ; ou avoir un travail déclaré et être en formation professionnelle. Si vous êtes étranger d'un autre pays, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes : avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (condition non applicable aux personnes de nationalité algérienne) ; avoir la carte de résident ou un titre équivalent ; avoir le statut de réfugié ; être reconnu apatride ; ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Pour une personne seule sans enfant, le montant du RSA est de 651,69 €. Pour un couple, les montants varient en fonction du nombre d'enfants ou de personnes à charge : 977,54 € pour un couple sans enfant, 1 173,05 € pour un couple avec 1 enfant, 1 368,55 € pour un couple avec 2 enfants, et 260,68 € par enfant ou personne à charge supplémentaire. Pour une famille monoparentale (personne seule avec enfants), les montants sont : 836,85 € pour une femme isolée enceinte sans enfant à charge, 977,54 € pour 1 enfant (personne seule) ou 1 115,80 € (parent isolé), 1 173,05 € pour 2 enfants (personne seule) ou 1 394,75 € (parent isolé), et 260,68 € par enfant supplémentaire (personne seule) ou 278,95 € (parent isolé).

Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande. Certaines ressources sont prises en compte : ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc. Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources : 78,20 € pour 1 personne au foyer, 156,41 € pour 2 personnes, et 193,55 € pour 3 personnes ou plus.

En ligne, vous pouvez faire votre demande via le téléservice de la Caf ou de la MSA, avec une connexion FranceConnect ou votre compte Caf/MSA. Sur place, selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d'une association habilitée par le département ; un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction. Par courrier, vous devez remplir les formulaires CERFA n° 15481 (ou n° 15482 si vous êtes non salarié) et le CERFA n° 14130 et les envoyer à votre Caf. La liste des documents à fournir se trouve en dernière page des formulaires.

Si vous pouvez travailler, vous êtes orienté vers France Travail ou un autre organisme de placement (par exemple une maison de l'emploi). Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi. Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre contrat d'engagement avec votre référent. Si vous êtes orienté vers un organisme autre que France Travail, vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant la nature et les caractéristiques de l'emploi que vous recherchez, les actes de recherche d'emploi auxquels vous vous engagez, et les actions que l'organisme s'engage à mettre en œuvre. Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi définies dans votre contrat d'engagement.

Les services du département peuvent réduire votre RSA si vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions de votre contrat d'engagement, si vous êtes radié par France Travail de la liste des demandeurs d'emploi, ou si vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus. Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire (agents de France Travail, représentants du département, professionnels de l'insertion). La réduction ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations. Lors de la 1re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois. Lors des sanctions suivantes, le pourcentage est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois. Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 % si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même. À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires.

Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l'ensemble de votre foyer. Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026.

1. Recours préalable : adressez un courrier au président du département, de préférence en recommandé avec avis de réception. Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée. 2. Médiation obligatoire : en cas d'échec du recours préalable, vous devez saisir le Défenseur des droits pour une médiation obligatoire, conformément à l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux. 3. Recours contentieux : en cas d'échec de la médiation du Défenseur des droits, vous pouvez saisir le tribunal administratif territorialement compétent.