Prime au rétrofit pour une voiture

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur la prime au rétrofit : bénéficiaires, conditions du véhicule, montants selon les revenus et modalités de demande.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — conditions par type de rétrofit, montants selon les tranches de revenus, personnes morales — sont traités dans les sections suivantes.

Qui peut bénéficier de la prime ?

Le bénéficiaire doit être une personne majeure domiciliée en France avec un revenu fiscal de référence par part plafonné.

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit, vous devez remplir les conditions suivantes : être majeur, être domicilié en France, et votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 26 000 € (16 300 € en cas de rétrofit en hybride rechargeable).

Un test d'éligibilité en ligne est disponible sur le site primealaconversion.gouv.fr pour vérifier les conditions et estimer le montant.

Conditions du véhicule — rétrofit électrique

Pour le rétrofit électrique, la voiture thermique doit être un véhicule M1 transformé par un professionnel habilité.

La voiture thermique doit remplir les conditions suivantes : être un véhicule de catégorie M1 (genre VP) ; le moteur thermique doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité ; ne pas être vendue dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Le rétrofit électrique consiste à remplacer intégralement le moteur thermique par un moteur électrique ; le véhicule transformé devient un véhicule 100 % électrique.

Conditions du véhicule — rétrofit hybride rechargeable

Le rétrofit hybride rechargeable impose des conditions supplémentaires sur les émissions de CO2, l'ancienneté et l'autonomie.

La voiture thermique doit remplir les conditions suivantes : être un véhicule de catégorie M1 (genre VP) ; le taux d'émissions de CO2 doit être inférieur ou égal à 132 g/km (104 g/km si la date de 1ʳᵉ immatriculation est antérieure au 1ᵉʳ mars 2020) ; utiliser l'essence, le gaz naturel, le GPL ou le superéthanol comme source partielle d'énergie ; avoir fait l'objet d'une 1ʳᵉ immatriculation avant le 1ᵉʳ janvier 2006 (véhicule essence) ou avant le 1ᵉʳ janvier 2011 (véhicule diesel).

• Appartenir au bénéficiaire de la prime.
• Avoir été acquis par le bénéficiaire depuis au moins 1 an.
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif.
• Ne pas être gagé.
• S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
• Le moteur thermique doit avoir été transformé en moteur utilisant l'électricité comme source partielle d'énergie et dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km.
• Ne pas être vendue dans l'année suivant la facturation ni avant 6 000 km.

Le rétrofit hybride rechargeable conserve le moteur thermique comme source partielle d'énergie et ajoute un moteur électrique rechargeable ; l'autonomie en mode tout électrique en ville doit dépasser 50 km.

Montant de la prime — rétrofit électrique

Le montant de la prime au rétrofit électrique varie selon le revenu fiscal de référence par part et, dans une tranche, selon les habitudes de déplacement.

Le montant de la prime varie selon vos revenus. Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 500 €, la prime est fixée à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 5 000 €.

• RFR par part au maximum 7 500 € : 80 % du coût de la transformation, dans la limite de 5 000 €.
• RFR par part > 7 500 € et au maximum 16 300 € : le montant varie selon les habitudes de déplacement. Si le trajet domicile-travail est supérieur à 30 km, ou si vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule pour votre activité professionnelle : 80 % du coût dans la limite de 5 000 €. Dans une autre situation : 1 500 €.
• RFR par part > 16 300 € et au maximum 26 200 € : 1 500 €.
• RFR par part > 26 200 € : pas de prime.

La condition de distance (30 km) ou de kilométrage annuel (12 000 km) vise à prioriser les ménages éloignés de leur lieu de travail ou fortement dépendants de leur véhicule.

Montant de la prime — rétrofit hybride rechargeable

Le montant de la prime au rétrofit hybride rechargeable est plafonné à 3 000 € dans les tranches les plus basses, avec des seuils de revenus plus stricts.

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 500 €, la prime est fixée à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 3 000 €.

• RFR par part au maximum 7 500 € : 80 % du coût de la transformation, dans la limite de 3 000 €.
• RFR par part > 7 500 € et au maximum 16 300 € : si le trajet domicile-travail est supérieur à 30 km ou si vous faites plus de 12 000 km par an pour votre activité professionnelle : 80 % du coût dans la limite de 3 000 €. Dans une autre situation : 500 €.
• RFR par part > 16 300 € : pas de prime.

Les personnes morales ne sont pas éligibles à la prime en cas de transformation en hybride rechargeable ; elles ne peuvent bénéficier que de la prime au rétrofit électrique (1 500 €).

Comment demander la prime ?

L'avance de l'aide est faite par le professionnel qui réalise la transformation, au moment de la facturation.

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide. L'avance se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.

En cas de vente anticipée du véhicule, vous devez alerter l'ASP ou le concessionnaire et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la transformation (voir section Restitution).

Restitution de l'aide en cas de vente anticipée

Une vente avant 1 an ou avant 6 000 km entraîne la restitution de l'aide.

Si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale, vous devez en alerter l'ASP ou le concessionnaire vous ayant fait l'avance de l'aide, et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la transformation.

Conservez la facture de transformation mentionnant l'aide et les preuves de parcours (carnet d'entretien, contrôles techniques) pour justifier du respect des conditions.

Contacts et organismes

L'Agence de services et de paiement (ASP) et le site primealaconversion.gouv.fr sont les interlocuteurs pour la prime.

L'Agence de services et de paiement (ASP) est l'organisme qui gère les aides à la conversion des véhicules. Le site primealaconversion.gouv.fr permet de faire un test d'éligibilité et d'estimer le montant de la prime.

• primealaconversion.gouv.fr : test d'éligibilité et formulaire de contact.
• Agence de services et de paiement (ASP) : gestion des aides et restitution en cas de vente anticipée.
• Téléphone ASP : 0 800 74 74 00, du lundi au vendredi de 9h à 18h, service et appel gratuits.

Pour toute question sur l'éligibilité, le montant ou la restitution de la prime, contacter l'ASP par téléphone ou via le formulaire de contact du site.