Un voyage en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion ou en Polynésie ne s'organise pas comme un séjour à Paris. La France d'outre-mer ne fait pas partie de l'espace Schengen. Un visa Schengen, même en cours de validité, ne suffit donc pas à franchir la frontière d'un territoire ultramarin. Un ressortissant non européen qui veut y effectuer un court séjour doit, en principe, obtenir un visa de court séjour spécifique, délivré pour le territoire qu'il compte visiter. Certaines situations ouvrent toutefois droit à une dispense, notamment la possession d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour de type D délivré par la France ou par un autre État Schengen.
La règle varie aussi selon la nationalité, le type de passeport et la destination ultramarine. Toutes les collectivités ne relèvent pas du même arrêté : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon sont couvertes par un texte de 2011, Mayotte par un arrêté de 2015, Saint-Martin et Saint-Barthélemy par un arrêté de 2012, la Polynésie par un arrêté de 2011, la Nouvelle-Calédonie par un arrêté de 2011 et Wallis-et-Futuna par un arrêté de 2011. Ces textes fixent les documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers. Ils expliquent pourquoi une réponse valable pour la métropole ne l'est pas nécessairement pour l'outre-mer.
Cet article répond à la question de manière pratique : qui doit demander un visa, qui en est dispensé, quelles sont les conditions du passeport, comment déposer la demande et quelles erreurs conduisent à un refus ou à un embarquement refusé.
La réponse en bref
Un étranger non européen qui souhaite séjourner en outre-mer pour un court séjour, soit trois mois maximum par période de six mois, doit demander un visa de court séjour spécifique outre-mer. Ce visa est distinct du visa Schengen. Il porte la mention du territoire pour lequel il est délivré et ne permet pas d'entrer dans l'espace Schengen.
Il existe deux grands motifs de dispense. Le premier est personnel : le voyageur possède déjà un titre de séjour ou un visa de long séjour de type D valide, délivré par une autorité française ou par un autre pays de l'espace Schengen. Le second dépend de sa nationalité : certaines nationalités bénéficient d'une dispense pour l'outre-mer, en fonction du type de passeport présenté et de la destination. Cette dispense n'est pas générale : elle doit être vérifiée pour le territoire précis du voyage.
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse ne sont pas soumis à cette formalité. Ils peuvent entrer et séjourner jusqu'à trois mois en France, y compris en outre-mer, sans visa. Ils doivent simplement pouvoir présenter un passeport ou un titre d'identité en cours de validité en cas de contrôle.
Enfin, quel que soit le cas, le passeport doit remplir trois conditions cumulatives : être valide au moins trois mois après la date prévue de départ du territoire ultramarin visité, comporter au moins deux feuillets vierges et avoir été délivré depuis moins de dix ans.
Qui est concerné par l'obligation de visa ?
La distinction déterminante est celle entre les ressortissants européens et les ressortissants non européens. La fiche officielle entend par « européen » les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse. Cette catégorie comprend les ressortissants allemands, autrichiens, belges, bulgares, chypriotes, croates, danois, espagnols, estoniens, finlandais, grecs, hongrois, irlandais, islandais, italiens, lettons, liechtensteinois, lituaniens, luxembourgeois, maltais, norvégiens, néerlandais, polonais, portugais, tchèques, roumains, slovaques, slovènes, suédois et suisses.
Les ressortissants de ces États n'ont pas besoin de visa pour un séjour de courte durée en outre-mer. Ils ne sont pas non plus tenus de solliciter une autorisation préalable. Leur situation est celle de tout citoyen européen circulant en France : une pièce d'identité ou un passeport en cours de validité suffit, et elle peut être demandée lors d'un contrôle.
Pour tous les autres ressortissants, la question du visa se pose. Elle se pose même lorsque le voyageur réside habituellement dans un pays dont les ressortissants sont dispensés pour la métropole, car la dispense applicable à l'espace Schengen ne vaut pas automatiquement pour l'outre-mer. Elle se pose également lorsque le voyageur possède un visa Schengen de court séjour : ce visa ne couvre pas les territoires ultramarins.
Trois profils doivent être distingués avec soin.
Le premier est celui du touriste ou du voyageur familial qui part directement d'un pays tiers vers un territoire ultramarin. Il n'a pas de titre de séjour français ni de visa de long séjour. Sauf dispense de nationalité, il doit obtenir un visa de court séjour spécifique avant son départ.
Le deuxième est celui du titulaire d'un titre de séjour français ou d'un visa de long séjour de type D. Ce titre ou ce visa le dispense de demander un visa de court séjour pour l'outre-mer, à condition qu'il soit valide. Il doit néanmoins respecter les conditions de passeport et pouvoir justifier de son statut.
Le troisième est celui du titulaire d'un visa Schengen de court séjour obtenu pour la métropole. Ce visa ne le dispense pas d'une formalité pour l'outre-mer. S'il se trouve déjà en France, la fiche officielle prévoit qu'il peut solliciter un visa pour l'outre-mer auprès du préfet du département. S'il se trouve dans un autre pays Schengen, il doit déposer sa demande au consulat français le plus proche.
Pourquoi l'outre-mer n'est pas l'espace Schengen
L'espace Schengen est un espace de libre circulation entre États participants. La France métropolitaine en fait partie. Les territoires français d'outre-mer, en revanche, n'y sont pas intégrés. C'est la raison pour laquelle un visa Schengen, délivré pour circuler dans cet espace, ne permet pas d'entrer dans un territoire ultramarin.
La fiche officielle énumère les territoires concernés : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises, îles de Wallis-et-Futuna. Tous ne relèvent pas du même régime juridique, mais tous se situent hors de l'espace Schengen au sens du visa de court séjour.
Cette distinction a une conséquence pratique importante : le visa spécifique outre-mer ne permet pas d'entrer dans l'espace Schengen. Un voyageur qui obtiendrait ce visa pour la Guadeloupe ne pourrait pas, avec le même document, entrer en France métropolitaine ou dans un autre État Schengen. Il lui faudrait un visa Schengen distinct s'il souhaite prolonger son voyage en Europe.
Symétriquement, un voyageur qui possède un visa Schengen et se présente à l'embarquement pour un territoire ultramarin sans visa spécifique peut se voir refuser l'accès au vol. Les compagnies aériennes vérifient les documents avant l'embarquement, et l'absence de visa exigé peut suffire à empêcher le départ.
Les conditions du passeport
La fiche officielle fixe trois conditions de passeport qui s'appliquent « quelle que soit votre situation », c'est-à-dire même en cas de dispense de visa. Elles doivent être vérifiées avant de réserver le voyage.
Première condition : le passeport doit être valide au moins trois mois après la date à laquelle le voyageur a prévu de quitter le territoire d'outre-mer visité. Il ne suffit donc pas que le passeport soit valide le jour de l'arrivée. Il doit le rester pendant trois mois après le départ prévu. Un passeport qui expire peu après le retour peut bloquer le voyage.
Deuxième condition : le passeport doit contenir au moins deux feuillets vierges. Cette exigence permet l'apposition de cachets ou de visas. Un passeport plein, même valide, ne satisfait pas à la condition.
Troisième condition : le passeport doit avoir été délivré depuis moins de dix ans. Cette règle vise les passeports anciens, parfois prolongés ou dont la durée de validité résiduelle est longue. Un document délivré depuis plus de dix ans ne répond pas aux exigences, indépendamment de sa date d'expiration.
Ces trois conditions sont cumulatives. Un passeport valide six mois mais délivré il y a onze ans ne convient pas. Un passeport récent mais ne comportant qu'un seul feuillet vierge ne convient pas non plus. Il est donc recommandé de vérifier la date de délivrance, la date d'expiration et le nombre de pages libres avant toute démarche.
Les dispenses de visa
La dispense la plus fréquente résulte de la possession d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour de type D valide. La fiche officielle précise que ce titre ou ce visa doit être délivré par une autorité française ou par un autre pays de l'espace Schengen. Un titre de séjour périmé, un récépissé non valant titre ou un visa de long séjour expiré ne suffit pas.
La seconde dispense est liée à la nationalité. La fiche indique que, pour certaines nationalités, il peut y avoir une dispense de visa en fonction du type de passeport et de la destination. Cette formulation est volontairement prudente : elle signifie qu'il n'existe pas de liste unique et définitive valable pour tous les territoires. Un ressortissant peut être dispensé pour la Polynésie et soumis à visa pour la Nouvelle-Calédonie, ou l'inverse, selon les textes applicables.
Pour vérifier sa situation, le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères met à disposition un service en ligne, l'assistant visa de France-Visas. Cet outil permet de préciser la nationalité, le type de passeport, la destination et la durée du séjour. Il indique si un visa est nécessaire. C'est la voie recommandée avant de déposer un dossier, car une erreur d'appréciation peut entraîner un refus d'embarquement.
Il faut également distinguer la dispense de visa de la dispense de formalités à l'arrivée. Un voyageur dispensé de visa n'est pas dispensé de remplir les conditions d'entrée : passeport conforme, justification de l'objet du séjour, ressources suffisantes, assurance le cas échéant, absence de signalement aux fins de non-admission. La dispense porte uniquement sur le visa.
Comment demander le visa spécifique outre-mer
La demande doit être déposée avant le départ. La fiche officielle indique qu'elle s'effectue auprès du consulat de France du pays où le demandeur vit. Un dépôt après le départ n'est pas possible pour un voyage déjà commencé : le visa doit être obtenu préalablement.
Le demandeur doit constituer un dossier comprenant, selon sa situation, son passeport conforme aux trois conditions, le formulaire de demande de visa de court séjour spécifique outre-mer, des photographies d'identité, des justificatifs de ressource et d'hébergement, ainsi que tout document demandé par le consulat. La fiche officielle ne détaille pas la liste complète des pièces : elle renvoie au consulat compétent et à France-Visas pour les justificatifs applicables au motif du séjour.
Le visa délivré est un visa d'entrée à validité limitée pour la destination prévue. Il est accordé pour un séjour de trois mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu. Cette mention n'est pas anodine : elle limite l'utilisation du visa au territoire indiqué. Un visa délivré pour la Martinique ne permet pas de séjourner en Guadeloupe si le visa ne couvre pas cette destination.
Lorsque le demandeur se trouve dans un autre pays de l'espace Schengen, la demande est à déposer au consulat français le plus proche. Lorsqu'il a demandé au départ un visa uniquement pour l'espace Schengen et qu'il souhaite ensuite se rendre en outre-mer, il peut solliciter un visa auprès du préfet du département. Cette dernière possibilité doit être anticipée, car elle suppose une démarche sur le territoire français.
Le service en charge des visas est accessible via l'annuaire de France-Visas pour identifier le lieu de dépôt. Les préfectures peuvent également être compétentes dans les situations décrites ci-dessus. Il est recommandé de vérifier les horaires, les modalités de rendez-vous et les délais de traitement auprès du consulat avant de fixer une date de voyage.
Coûts et délais : ce que la fiche ne fixe pas
La fiche officielle ne mentionne ni montant de frais de dossier ni délai de délivrance. Elle indique seulement que la demande doit être déposée avant le départ et que le visa est délivré pour trois mois maximum. Les frais et les délais varient selon le consulat, la période de l'année et la complétude du dossier.
Il serait donc inexact d'annoncer un tarif ou un délai unique. Le demandeur doit consulter le site du consulat compétent ou France-Visas pour connaître les frais applicables et le délai indicatif. Il est prudent de déposer la demande suffisamment tôt, surtout en période de forte activité, et de vérifier si un rendez-vous est obligatoire.
La durée du séjour autorisé, elle, est encadrée : trois mois maximum par période de six mois. Cette limite correspond à 90 jours sur 180 jours. Elle ne signifie pas que le visa est automatiquement accordé pour trois mois : le consulat peut délivrer une validité plus courte, en fonction du motif et des justificatifs.
Les cas particuliers à connaître
Le premier cas particulier est celui du voyageur déjà titulaire d'un visa Schengen. La fiche officielle prévoit qu'il peut demander un visa pour l'outre-mer auprès du préfet du département s'il a demandé au départ un visa uniquement pour l'espace Schengen. Cette démarche ne se confond pas avec une demande de visa Schengen. Elle concerne la destination ultramarine.
Le deuxième cas est celui du voyageur en provenance d'un autre pays Schengen. La demande doit être déposée au consulat français le plus proche. Il ne suffit pas de se présenter à l'embarquement avec un visa Schengen : le visa outre-mer reste nécessaire, sauf dispense.
Le troisième cas est celui du voyageur dispensé en raison de sa nationalité. La dispense doit être vérifiée pour le territoire précis. Les arrêtés applicables varient selon les collectivités. Une dispense accordée pour un territoire ne vaut pas nécessairement pour un autre.
Le quatrième cas est celui du mineur. La fiche officielle ne prévoit pas de régime particulier pour les mineurs dans le cadre du visa outre-mer, mais les conditions de passeport s'appliquent. Les parents doivent vérifier que le passeport du mineur est valide trois mois après le départ prévu, qu'il comporte deux feuillets vierges et qu'il a été délivré depuis moins de dix ans. Selon le voyage, une autorisation de sortie du territoire peut également être exigée par les autorités.
Le cinquième cas est celui du voyage combiné métropole et outre-mer. Un visa Schengen permet d'entrer en métropole, mais pas en outre-mer. Un visa outre-mer permet d'entrer dans le territoire ultramarin désigné, mais pas dans l'espace Schengen. Le voyageur qui enchaîne les deux doit donc détenir les deux titres, ou bénéficier d'une dispense pour la partie ultramarine.
Le sixième cas est celui du titre de séjour expirant pendant le voyage. La dispense suppose un titre ou un visa de long séjour valide. Si le titre expire pendant le séjour, le voyageur s'expose à des difficultés au retour ou lors d'un contrôle. Il est préférable de vérifier la durée de validité avant de partir.
Les erreurs fréquentes
La première erreur est de croire qu'un visa Schengen suffit pour l'outre-mer. C'est faux : la France d'outre-mer ne fait pas partie de l'espace Schengen. La fiche officielle le rappelle explicitement.
La deuxième erreur est d'utiliser un visa spécifique outre-mer pour entrer dans l'espace Schengen. Ce visa ne le permet pas. Il est limité au territoire mentionné.
La troisième erreur est de déposer la demande après le départ. La demande doit être faite avant le départ, auprès du consulat de France du pays de résidence. Un voyage déjà commencé ne permet pas de régulariser la situation auprès du consulat.
La quatrième erreur est de négliger les conditions du passeport. Un passeport valide mais délivré depuis plus de dix ans, ou ne comportant pas deux feuillets vierges, ne satisfait pas aux exigences. La validité de trois mois après le départ prévu doit également être vérifiée.
La cinquième erreur est d'ignorer la mention territoriale du visa. Un visa délivré pour un territoire ne couvre pas les autres. Le voyageur qui prévoit plusieurs îles doit vérifier si son visa les couvre ou s'il doit demander une extension ou un autre visa.
La sixième erreur est de confondre dispense de visa et absence de contrôle. Même dispensé, le voyageur doit pouvoir justifier de son identité, de l'objet de son séjour et, le cas échéant, de ses ressources et de son hébergement.
Questions fréquentes
Un visa Schengen permet-il de voyager en outre-mer ? Non. La France d'outre-mer ne fait pas partie de l'espace Schengen. Un visa de court séjour spécifique outre-mer est nécessaire pour les étrangers non européens qui ne bénéficient pas d'une dispense.
Quelle est la durée autorisée d'un court séjour en outre-mer ? Le court séjour est limité à trois mois, soit 90 jours, maximum par période de six mois. Le visa est délivré pour trois mois maximum, mais sa validité peut être plus courte.
Dans quels cas un étranger non européen est-il dispensé de visa ? La dispense s'applique aux titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour de type D valide délivré par une autorité française ou par un autre pays de l'espace Schengen. Elle peut aussi résulter de la nationalité, selon le type de passeport et la destination.
Où déposer une demande de visa spécifique outre-mer ? Avant le départ, auprès du consulat de France du pays de résidence. Depuis un autre pays de l'espace Schengen, auprès du consulat français le plus proche. Si le demandeur est déjà en France avec un visa Schengen, la demande peut être adressée au préfet du département.
Un citoyen européen a-t-il besoin d'un visa pour l'outre-mer ? Non. Un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse peut séjourner jusqu'à trois mois sans formalité particulière, sous réserve de présenter un passeport ou un titre d'identité en cours de validité en cas de contrôle.
Le visa outre-mer permet-il de visiter plusieurs territoires ? Le visa porte la mention du territoire du séjour prévu. Il ne couvre donc pas nécessairement tous les territoires ultramarins. Il faut vérifier la mention avant de réserver un voyage multi-destinations.
Que se passe-t-il si le passeport expire pendant le voyage ? La condition est que le passeport soit valide au moins trois mois après la date prévue de départ du territoire visité. Un passeport qui expire avant cette échéance ne satisfait pas aux exigences.
Faut-il une assurance pour un court séjour en outre-mer ? La fiche officielle relative au visa outre-mer ne mentionne pas d'assurance obligatoire. En revanche, les conditions générales d'entrée en France peuvent comprendre une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières. Il est prudent de vérifier les exigences applicables au territoire et au motif du séjour.
Ce qu'il faut retenir avant de réserver
La préparation d'un voyage en outre-mer commence par trois vérifications. D'abord, la nationalité et le type de passeport : la personne est-elle européenne ou non européenne, et sa nationalité bénéficie-t-elle d'une dispense pour le territoire visé ? Ensuite, le titre de séjour ou le visa de long séjour : est-il valide et couvre-t-il la période du voyage ? Enfin, le passeport : remplit-il les trois conditions de validité, de pages vierges et d'ancienneté ?
Si une dispense s'applique, il faut conserver les justificatifs correspondants et pouvoir les présenter en cas de contrôle. Si aucune dispense ne s'applique, il faut déposer une demande de visa spécifique avant le départ, en tenant compte des délais du consulat.
Le voyageur doit aussi vérifier la situation du territoire visité. Mayotte, la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna et les territoires couverts par l'arrêté de 2011 ne relèvent pas tous du même texte. Une recherche par destination est donc nécessaire.
Enfin, il est recommandé de conserver une copie des documents de voyage, de vérifier la validité du billet de retour et de s'assurer que le visa couvre bien la totalité du séjour prévu. Un visa dont la validité expire avant le retour peut créer des difficultés au moment de quitter le territoire.
Sources
- Service-Public.gouv.fr — Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ? (F10610)
- France-Visas — Assistant visa
- France-Visas — Lieu de dépôt d'une demande de visa
- Légifrance — Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Légifrance — Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers à Mayotte
- Légifrance — Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Légifrance — Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers en Polynésie
- Légifrance — Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers en Nouvelle-Calédonie
- Légifrance — Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur les îles Wallis et Futuna
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent. Les règles et modalités peuvent évoluer.