Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou reporter une demande de formation. La règle dépend toutefois du dispositif mobilisé. Le compte personnel de formation utilisé hors temps de travail échappe à l'accord de l'employeur. Le plan de développement des compétences, la période de reconversion, le projet de transition professionnelle et certains congés de formation obéissent à des régimes différents.
La fiche officielle Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ? présente un tableau des conditions d'acceptation. Elle rappelle que le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais, quel que soit le dispositif.
Réponse en bref
L'employeur est libre d'accepter ou de refuser une formation prévue par le plan de développement des compétences. En pratique, elle est rarement refusée.
Pour la période de reconversion, l'employeur doit donner son accord. Pour le compte personnel de formation, l'accord de l'employeur est requis pendant le temps de travail, mais pas hors temps de travail.
Pour le projet de transition professionnelle, l'employeur accepte la demande si trois conditions sont réunies : ancienneté suffisante, demande dans les délais et mentions obligatoires. Il peut toutefois reporter la formation pour une durée maximale de neuf mois s'il estime que l'absence aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise.
Pour les congés de formation des conseillers prud'homaux, l'employeur doit donner son accord. Pour le congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail, le congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse et le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, l'employeur peut reporter ou refuser pour nécessité de service ou d'effectifs.
Le cadre de la formation professionnelle
La formation professionnelle est encadrée par le Code du travail et par les accords collectifs. Elle vise à permettre aux salariés de maintenir leur employabilité, d'adapter leurs compétences et de construire leur parcours professionnel.
L'employeur a une obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Cette obligation ne signifie pas que l'employeur doit accepter toutes les demandes de formation. Elle signifie qu'il doit proposer des actions adaptées et permettre l'accès aux dispositifs.
Le salarié a droit à la formation. Il peut mobiliser son compte personnel de formation, demander un congé de formation ou solliciter une formation dans le cadre du plan.
Les obligations de l'employeur
L'employeur doit consulter le comité social et économique sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de développement des compétences. Il doit également informer les salariés des actions disponibles.
L'employeur doit favoriser la formation des salariés. Il peut être amené à financer des formations, à accorder des congés et à adapter l'organisation du travail.
L'employeur ne peut pas discriminer un salarié dans l'accès à la formation. Les critères doivent être objectifs et transparents.
L'employeur doit respecter les obligations liées au compte personnel de formation et aux entretiens professionnels.
Le rôle du CSE et des représentants
Le CSE est consulté sur les questions de formation professionnelle. Il peut formuler des avis sur le plan de développement des compétences, les orientations et les conditions d'accès.
Le CSE peut également intervenir en cas de refus de formation. Il peut demander des explications à l'employeur et proposer des solutions.
Les représentants du personnel peuvent aider le salarié à formuler sa demande et à comprendre ses droits. Ils peuvent aussi l'accompagner en cas de litige.
Le dialogue social permet de construire une politique de formation cohérente et équitable.
Le financement des formations
Le financement des formations peut provenir de plusieurs sources. L'employeur peut financer directement la formation. Les opérateurs de compétences peuvent contribuer. Le compte personnel de formation peut être mobilisé.
Le projet de transition professionnelle bénéficie d'un financement spécifique. Les régions peuvent financer certaines formations. Les organismes paritaires peuvent intervenir.
Le salarié doit vérifier les conditions de prise en charge et les restes à charge. Une formation peut être partiellement financée, avec un coût restant à la charge du salarié.
Les aides peuvent dépendre du statut, de l'âge, du territoire et du projet. Il faut se renseigner auprès des organismes compétents.
La préparation de la demande
Une demande bien préparée augmente les chances d'accord. Le salarié doit identifier la formation, vérifier son éligibilité, obtenir un devis et un programme.
Il doit préciser les dates, la durée, le lieu et les modalités. Il peut expliquer le lien entre la formation et son poste ou son projet professionnel.
Il est recommandé de déposer la demande suffisamment à l'avance. Les délais varient selon le dispositif. Une demande tardive peut être refusée.
Le salarié doit conserver une copie de sa demande et de la réponse. Il peut relancer l'employeur si nécessaire.
Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe les actions de formation décidées par l'employeur. Il peut inclure des formations obligatoires, des formations liées à l'évolution des emplois et des formations demandées par les salariés.
L'employeur est libre d'accepter ou non une demande de formation prévue par le plan. La fiche officielle précise qu'en pratique, elle est rarement refusée. L'employeur apprécie en fonction des besoins de l'entreprise et des priorités.
Le salarié doit formuler sa demande selon les modalités prévues. Il peut être associé à l'élaboration du plan par le biais des représentants du personnel.
Un refus n'ouvre pas nécessairement droit à un recours. Le salarié peut toutefois demander des explications et proposer une alternative.
La période de reconversion
La période de reconversion, aussi appelée Pro-A, permet à un salarié de changer de métier ou de se spécialiser. Elle repose sur un accord entre l'employeur et le salarié.
L'employeur doit donner son accord pour une période de reconversion. Sans accord, le dispositif ne peut pas être mis en œuvre.
La Pro-A peut prendre la forme d'une formation en alternance, avec une durée et un rythme adaptés. Elle peut être mobilisée pour répondre aux besoins de l'entreprise et aux souhaits du salarié.
Le salarié doit vérifier les conditions d'éligibilité et les modalités auprès de son employeur et de son opérateur de compétences.
Le compte personnel de formation
Le compte personnel de formation permet au salarié de financer une formation éligible. Les règles d'utilisation dépendent du moment de la formation.
Pendant le temps de travail, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. L'employeur peut refuser ou reporter la formation selon les règles applicables.
Hors temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur. Il peut mobiliser ses droits pour suivre une formation éligible, sous réserve de respecter les conditions et les délais.
Le salarié doit vérifier que la formation est éligible au CPF. Il peut consulter son compte sur le site officiel et demander des informations à son employeur ou à son opérateur de compétences.
Le projet de transition professionnelle
Le projet de transition professionnelle permet à un salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. Il est financé par un organisme dédié, sous conditions.
L'employeur accepte la demande de formation si trois conditions sont réunies : le salarié justifie d'une ancienneté suffisante, la demande est faite dans les temps et elle contient les mentions obligatoires.
L'employeur peut toutefois reporter la formation s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Le report est décidé pour une durée maximale de neuf mois.
L'employeur peut refuser la demande si le salarié ne respecte pas les conditions d'ancienneté ou de demande d'absence. Le refus doit être motivé.
Le refus, le bilan et les dispositifs en pratique
Le bilan de compétences permet au salarié d'analyser ses compétences et de définir un projet. Il peut être mobilisé dans le cadre du CPF, sous conditions.
L'employeur peut refuser un bilan de compétences réalisé pendant le temps de travail. Hors temps de travail, le salarié peut le réaliser sans son accord, selon les règles applicables.
Le bilan peut aider le salarié à préparer une demande de formation ou une reconversion. Il peut aussi permettre de mieux comprendre un refus et d'identifier d'autres pistes.
Le salarié doit choisir un organisme agréé et vérifier les conditions de financement.
Le rôle de l'entretien professionnel
L'entretien professionnel est un moment d'échange sur le parcours, les compétences et les perspectives du salarié. Il peut être l'occasion d'aborder une demande de formation et de vérifier les dispositifs disponibles.
L'employeur doit organiser des entretiens professionnels selon la périodicité prévue. Le salarié peut préparer ses arguments et formuler ses souhaits.
L'entretien ne garantit pas l'accord, mais il permet de construire un projet et d'identifier les financements. Il peut aussi permettre de trouver une alternative en cas de refus.
Le compte rendu de l'entretien peut être conservé. Il documente les échanges et les engagements éventuels.
Le CPF en pratique
Le compte personnel de formation est alimenté chaque année. Le salarié peut consulter son solde sur le site Mon Compte Formation et choisir une formation éligible.
Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le salarié doit demander l'accord de son employeur. L'employeur peut accepter, refuser ou proposer une autre date. Les règles de délai doivent être respectées.
Lorsque la formation se déroule hors temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord. Il doit toutefois respecter les obligations liées à son contrat et à l'organisation du travail.
Le salarié doit vérifier que la formation est éligible et que le financement couvre le coût. Il peut être amené à compléter avec ses propres fonds ou avec d'autres aides.
Le CPF peut être mobilisé pour un bilan de compétences, une validation des acquis de l'expérience ou une formation certifiante. Les conditions doivent être vérifiées.
Le PTP en pratique
Le projet de transition professionnelle permet de suivre une formation pour changer de métier. Il est financé par un organisme dédié, après examen du dossier.
Le salarié doit constituer un dossier, obtenir l'accord de l'employeur et respecter les délais. L'employeur peut accepter, refuser ou reporter la formation.
Le report est limité à neuf mois. Il doit être motivé par les conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise.
Le salarié peut contester la décision. Les voies de recours sont précisées dans la notification. Il peut être accompagné par un conseiller.
Les autres congés de formation
Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale permet aux salariés de suivre une formation dans ces domaines. L'employeur peut reporter ou refuser pour nécessité de service ou d'effectifs.
Le congé de formation des conseillers prud'homaux est soumis à l'accord de l'employeur. Le salarié doit respecter les formalités.
Le congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail et le congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse peuvent être reportés ou refusés pour nécessité de service ou d'effectifs.
Chaque congé a sa durée, ses conditions et ses modalités. Le salarié doit se référer aux textes applicables.
La motivation, les formalités et les droits
L'employeur doit motiver son refus ou son report. Une décision écrite, précisant le motif, permet au salarié de comprendre et de contester.
Le motif doit être objectif et vérifiable. Pour le PTP, l'employeur doit démontrer les conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise.
Pour les congés de formation spécifiques, l'employeur doit justifier la nécessité de service ou d'effectifs.
Une motivation tardive ou artificielle peut être contestée. Le juge apprécie la réalité du motif au moment de la décision.
Les congés de formation spécifiques
Le congé de formation des conseillers prud'homaux est soumis à l'accord de l'employeur. Le salarié doit respecter les formalités et les délais.
Le congé de formation d'un salarié membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail, le congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse et le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale peuvent être reportés ou refusés par l'employeur pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs.
L'employeur doit apprécier la demande au regard de l'organisation de l'entreprise. Un refus doit être motivé.
Le salarié doit vérifier les conditions propres à chaque congé et les délais de demande.
Les formalités et les délais
Le salarié doit respecter les formalités et les délais propres à chaque dispositif. Une demande tardive ou incomplète peut être refusée.
La demande doit préciser la formation, la durée, les dates, l'organisme et le coût. Elle peut être accompagnée d'un devis et d'un programme.
Le salarié doit conserver une copie de sa demande et de la réponse. Une trace écrite permet de contester un refus ou un report.
L'employeur doit répondre dans les délais prévus. Une absence de réponse peut avoir des conséquences selon le dispositif.
Les droits du salarié pendant la formation
Pendant une formation autorisée, le salarié conserve son contrat de travail. Il peut percevoir sa rémunération, selon les règles du dispositif. Certaines formations sont rémunérées, d'autres peuvent être suivies hors temps de travail.
Le salarié en formation bénéficie des protections liées à son statut. Il reste soumis aux obligations de loyauté et de confidentialité.
La formation peut être prise en compte pour l'ancienneté et les congés payés, selon les règles applicables. Il faut vérifier les textes et la convention collective.
Le salarié doit respecter les obligations de l'organisme de formation et les règles d'assiduité. Une absence non justifiée peut entraîner des conséquences.
Les conséquences sur le contrat
Une formation peut modifier temporairement l'organisation du travail. Le salarié peut être absent, à temps partiel ou en alternance. L'employeur doit organiser la continuité du service.
La formation peut aussi avoir des conséquences sur la rémunération, notamment si elle est suivie hors temps de travail ou si elle entraîne une réduction d'activité.
À l'issue de la formation, le salarié peut changer de poste, de mission ou de classification. Les conditions doivent être prévues par le contrat ou la convention collective.
Le salarié doit vérifier les engagements de l'employeur et les conséquences sur sa carrière. Une formation réussie peut ouvrir des perspectives, mais elle ne garantit pas toujours une promotion.
Les conséquences d'un refus abusif
Un refus abusif peut engager la responsabilité de l'employeur. Le salarié peut demander des dommages et intérêts s'il subit un préjudice.
Le refus peut aussi être contesté devant le conseil de prud'hommes. Le juge examine les motifs et le respect des règles.
Le salarié peut demander l'annulation de la décision et la possibilité de suivre la formation. Il peut être assisté par un représentant du personnel ou un avocat.
Les recours
Le salarié peut d'abord demander une explication écrite à son employeur. Il peut ensuite saisir les représentants du personnel, l'inspection du travail ou le conseil de prud'hommes.
Pour le CPF, le salarié peut contester un refus devant les instances compétentes. Les règles et les délais doivent être vérifiés.
Pour le projet de transition professionnelle, le salarié peut contester la décision de l'employeur ou de l'organisme financeur. Les voies de recours sont précisées dans la notification.
Le salarié doit réunir les preuves : demande, réponse, programme, devis, échanges. Un conseil juridique peut aider.
Cas particuliers
Les agents publics relèvent de règles spécifiques. Leur formation est encadrée par leur statut et par les plans de formation de leur administration.
Les salariés en arrêt de travail peuvent-ils suivre une formation ? La question est distincte. L'arrêt de travail suspend l'exécution du contrat et peut limiter les activités autorisées. Il faut vérifier avec le médecin et l'employeur.
Les salariés en congé parental ou en disponibilité peuvent mobiliser leur CPF dans certaines conditions. Les règles doivent être vérifiées.
Les salariés qui changent d'employeur peuvent conserver leurs droits au CPF. Le compte est attaché à la personne, pas à l'employeur.
Erreurs fréquentes
La première erreur est de croire que l'employeur peut toujours refuser. Le CPF hors temps de travail échappe à son accord.
La deuxième est de ne pas respecter les délais. Une demande tardive peut être refusée.
La troisième est de confondre les dispositifs. Le PDC, la Pro-A, le CPF et le PTP ont des règles différentes.
La quatrième est de ne pas motiver la demande. Un dossier complet facilite l'accord.
La cinquième est de ne pas conserver de trace écrite. Une réponse orale peut être difficile à prouver.
FAQ
L'employeur peut-il refuser une formation CPF ?
Pendant le temps de travail, l'accord de l'employeur est nécessaire. Hors temps de travail, le salarié n'a pas à demander cet accord. Les règles d'éligibilité et de financement doivent être vérifiées.
L'employeur peut-il reporter un projet de transition professionnelle ?
Oui, s'il estime que l'absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Le report est limité à neuf mois.
Quelles conditions pour un projet de transition professionnelle ?
Le salarié doit justifier d'une ancienneté suffisante, présenter sa demande dans les délais et respecter les mentions obligatoires.
L'employeur peut-il refuser une formation du plan de développement des compétences ?
Oui, il est libre d'accepter ou de refuser. En pratique, la formation est rarement refusée.
Les congés de formation des représentants du personnel peuvent-ils être refusés ?
Ils peuvent être reportés ou refusés pour nécessité de service ou d'effectifs, selon le congé concerné. Les règles doivent être vérifiées.
Le salarié peut-il contester un refus ?
Oui. Il peut demander des explications, saisir les représentants du personnel ou le conseil de prud'hommes. Les voies de recours dépendent du dispositif.
Le salarié peut-il suivre une formation pendant ses congés payés ?
Il peut suivre une formation pendant ses congés, mais il doit vérifier les règles applicables et les conséquences sur ses droits. Une formation pendant les congés peut être considérée comme du temps de travail si elle est imposée par l'employeur.
L'employeur peut-il refuser une formation obligatoire ?
Les formations obligatoires, notamment en matière de sécurité, doivent être suivies. L'employeur doit les organiser et ne peut pas les refuser. Les règles dépendent du secteur et des textes applicables.
Le refus de formation peut-il être discriminatoire ?
Oui, si le refus est fondé sur un motif discriminatoire. Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes. Il doit réunir des éléments laissant supposer la discrimination.
Le salarié peut-il demander une formation après un refus ?
Oui. Il peut reformuler sa demande, proposer une autre date ou un autre dispositif. Il peut aussi demander un entretien avec son employeur.
Ce qu'il faut retenir
L'employeur peut refuser ou reporter une demande de formation dans la plupart des dispositifs, mais les règles varient. Le CPF hors temps de travail est une exception : l'accord de l'employeur n'est pas requis. Le projet de transition professionnelle peut être reporté jusqu'à neuf mois. Les congés de formation spécifiques peuvent être refusés pour nécessité de service.
Le salarié doit connaître le dispositif applicable, respecter les formalités et conserver les preuves. Un dossier complet et une demande anticipée augmentent les chances d'accord. En cas de refus abusif, des recours existent. Le salarié peut également solliciter un entretien professionnel pour discuter de son projet et des alternatives disponibles.
Sources
- Service-Public.gouv.fr — Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ? (F14039)
- Service-Public.gouv.fr — Plan de développement des compétences
- Service-Public.gouv.fr — Compte personnel de formation (CPF)
- Service-Public.gouv.fr — Projet de transition professionnelle (PTP)
- Mon Compte Formation
- Ministère du Travail — Formation professionnelle
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent. Les règles et modalités peuvent évoluer.
