La formation professionnelle est un levier essentiel pour retrouver un emploi, changer de métier ou acquérir des compétences complémentaires. Les demandeurs d'emploi peuvent accéder à des formations, avec l'accord de France Travail, et bénéficier d'une aide financière pendant la durée de la formation.
Le dispositif est souple : il ne suppose pas nécessairement de percevoir l'allocation chômage. Il repose sur la validation de la formation par France Travail et sur les droits à indemnisation disponibles. Selon la situation, la personne peut percevoir l'ARE, l'Aref, la RFF ou la RFFT.
Cet article explique les conditions d'accès, le rôle du contrat d'engagement, les règles applicables selon que l'on perçoit ou non l'ARE, la règle des 40 heures, les différents types de rémunération et les démarches à effectuer. Il s'appuie sur la fiche officielle de Service-Public.gouv.fr et sur les articles du Code du travail qu'elle cite.
La réponse courte
Oui, en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation avec l'accord de France Travail. Cette formation peut vous permettre d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.
Vous pouvez suivre une formation que vous perceviez ou non l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Selon votre situation, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une aide financière pendant la durée de la formation.
Si vous avez déjà travaillé, vous avez acquis des droits à formation. Vous pouvez alors prendre l'initiative de suivre une formation en utilisant votre compte personnel de formation (CPF).
Les règles varient selon que vous bénéficiez ou non de l'ARE le jour de l'inscription en formation.
Le principe : une formation avec l'accord de France Travail
La formation doit être validée par France Travail pour ouvrir droit à l'indemnisation pendant la durée du parcours. Cette validation permet de vérifier que la formation est cohérente avec le projet professionnel et qu'elle répond aux besoins du marché.
L'accord de France Travail ne se limite pas à une formalité. Il engage l'organisme et le demandeur dans un parcours, avec des objectifs et des étapes.
La formation peut viser l'acquisition de compétences complémentaires, l'apprentissage d'un nouveau métier, la remise à niveau ou l'obtention d'une certification.
Elle peut être suivie en présentiel, à distance ou en alternance, selon les dispositifs et les prestataires.
Le contrat d'engagement
Le contrat d'engagement définit notamment les actions de formation que France Travail s'engage à mettre en œuvre. Il précise les objectifs, les moyens et le suivi.
Ce contrat est important car il formalise les engagements réciproques. Le demandeur s'engage à suivre la formation, à participer aux évaluations et à respecter les règles.
Le contrat peut être modifié en cas de changement de situation ou d'évolution du projet. Il faut alors contacter le conseiller.
Il permet aussi de vérifier que la formation entre bien dans le champ de l'indemnisation. Une formation non validée peut ne pas ouvrir droit aux mêmes aides.
Si vous percevez l'ARE
Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par France Travail.
Cette règle est importante : elle permet de suivre une formation sans perdre ses ressources. Elle évite que la formation soit réservée aux personnes qui ont les moyens de vivre sans revenus.
L'indemnisation prend toutefois des formes différentes selon la durée de la formation. La règle des 40 heures détermine le basculement entre l'ARE et l'Aref.
Il faut donc vérifier la durée de la formation avant de s'inscrire. Une formation courte ne relève pas du même régime qu'une formation longue.
La règle des 40 heures
Si la formation est égale ou inférieure à 40 heures, vous percevez toujours l'ARE.
Si la formation est de plus de 40 heures, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
Cette règle est simple dans son principe, mais elle a des conséquences pratiques. Une formation de 40 heures ou moins est considérée comme une formation courte, compatible avec le maintien de l'ARE. Une formation plus longue relève de l'Aref.
Il faut donc connaître la durée exacte de la formation, y compris les heures de formation à distance, les stages et les évaluations.
Le conseiller France Travail peut aider à déterminer le régime applicable.
L'Aref
L'Aref remplace l'ARE durant la durée de votre formation. Son montant brut est le même que celui de l'ARE.
L'Aref est versée dans la limite de vos droits restants avant votre entrée en formation. Ainsi, si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez de nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.
Cette règle est importante : elle signifie que la formation ne « consomme » pas plus de droits que l'ARE. Elle décale simplement le calendrier.
L'Aref permet donc de suivre une formation longue sans perdre son indemnisation, dans la limite des droits disponibles.
L'exemple officiel
La fiche officielle donne un exemple utile. Vous vous inscrivez à France Travail et avez droit à l'ARE pendant 600 jours.
100 jours après votre inscription, vous trouvez une formation validée par France Travail d'une durée de 300 jours.
Les 100 premiers jours après votre inscription, vous percevez l'ARE. Puis, pendant toute la durée de la formation, vous bénéficiez de l'Aref. Restent 200 jours au cours desquels vous percevez de nouveau l'ARE.
Cet exemple montre que l'Aref ne s'ajoute pas à l'ARE : elle la remplace pendant la formation. Le total des droits reste le même.
Il montre aussi que la formation peut être suivie sans perdre le bénéfice de l'indemnisation, à condition de respecter les règles.
Si la formation dépasse les droits
Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restants, vous pouvez bénéficier, à certaines conditions, de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F).
Cette RFF vient prendre le relais de l'Aref. Elle permet de continuer à percevoir une rémunération pendant la fin de la formation.
Les conditions d'accès à la RFF doivent être vérifiées auprès de France Travail. Elles dépendent de la situation et du dispositif.
La RFF n'est pas automatique. Il faut en faire la demande et fournir les justificatifs.
Si vous ne percevez pas l'ARE
Si vous ne bénéficiez pas ou plus de l'ARE le jour de l'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de France Travail (RFFT) pour une formation validée par France Travail.
La RFFT vous est alors versée pendant la durée de la formation.
La date d'effet et le montant de la RFFT vous seront précisés dans le courrier « Attribution de la Rémunération de Formation France Travail ».
Cette rémunération permet aux personnes non indemnisées de suivre une formation sans être totalement sans ressources.
Choisir sa formation
Le choix de la formation est déterminant. Il faut qu'elle corresponde au projet professionnel, aux prérequis et aux besoins du marché.
Il est utile de vérifier le contenu, la durée, les modalités, les certifications délivrées et les débouchés. Un prestataire sérieux peut fournir ces informations.
Le conseiller France Travail peut orienter vers des formations validées et des prestataires référencés. Il peut aussi aider à vérifier la cohérence avec le projet.
Il faut se méfier des formations trop courtes pour être efficaces ou trop longues pour être financées. Un équilibre est nécessaire.
Enfin, il faut vérifier les conditions d'accès : prérequis, niveau, expérience, aptitude médicale le cas échéant.
Le rôle du conseiller
Le conseiller France Travail est l'interlocuteur central. Il valide la formation, explique les règles d'indemnisation et suit le parcours.
Il peut aider à construire le projet, à choisir la formation et à préparer le dossier. Il peut aussi orienter vers les financements complémentaires.
Il suit la présence et la participation. Un abandon ou une absence répétée peut avoir des conséquences sur l'indemnisation.
Il peut enfin aider à préparer la sortie de formation : recherche d'emploi, candidatures, réseau.
Après la formation
La formation ne garantit pas un emploi, mais elle améliore les chances. Il faut préparer la suite pendant la formation : actualiser son curriculum vitae, développer son réseau, identifier les employeurs.
Le conseiller peut accompagner la recherche d'emploi et proposer des offres. Les prestataires peuvent aussi proposer un accompagnement.
Il est utile de conserver les attestations de formation et les certifications obtenues. Elles valorisent le parcours auprès des employeurs.
Enfin, il faut accepter que le projet évolue. La formation peut ouvrir des pistes inattendues ou confirmer un choix.
Les différents types de formation
Les formations accessibles aux demandeurs d'emploi sont variées. Elles peuvent viser l'acquisition d'une compétence technique, l'obtention d'une certification, la remise à niveau ou la découverte d'un métier.
Les formations qualifiantes préparent à un métier ou à une certification. Elles peuvent être courtes ou longues, selon le secteur et le niveau requis.
Les formations préqualifiantes permettent de découvrir un secteur avant de s'engager dans une formation plus longue. Elles sont utiles pour vérifier un projet.
Les formations de remise à niveau portent sur les compétences de base : français, mathématiques, informatique. Elles peuvent être un préalable à une formation qualifiante.
Les formations à distance offrent plus de flexibilité, mais elles exigent de l'autonomie. Il faut vérifier les modalités et la durée.
Le financement de la formation
Le financement de la formation peut mobiliser plusieurs sources : France Travail, le compte personnel de formation, les opérateurs de compétences, les régions, les employeurs.
France Travail peut financer la formation et l'indemnisation pendant la durée du parcours. Le CPF peut compléter le financement, notamment pour les heures de formation.
Les régions peuvent financer certaines formations, notamment pour les jeunes et les demandeurs d'emploi. Les opérateurs de compétences interviennent pour les salariés et certains publics.
Il faut donc identifier les financements disponibles et les combiner. Un plan de financement clair évite les interruptions.
Le conseiller France Travail peut aider à construire ce plan et à identifier les aides.
Préparer son dossier
La préparation du dossier commence par la définition du projet. Il faut pouvoir expliquer pourquoi la formation est nécessaire et comment elle s'inscrit dans le parcours.
Il faut ensuite choisir la formation et le prestataire. Il est utile de comparer plusieurs offres, de vérifier les contenus et les débouchés.
Il faut rassembler les pièces : pièce d'identité, justificatif de situation, curriculum vitae, description du projet, devis ou convention de formation.
Il faut vérifier les conditions d'accès : prérequis, niveau, expérience, aptitude. Une formation mal choisie peut être interrompue.
Enfin, il faut déposer la demande auprès de France Travail et suivre le dossier. Un dossier complet accélère l'instruction.
Les droits et obligations pendant la formation
Pendant la formation, le demandeur d'emploi conserve ses droits à l'indemnisation, sous réserve du respect des règles. Il doit suivre la formation, participer aux évaluations et respecter les horaires.
Il doit également actualiser sa situation auprès de France Travail et signaler les changements : absence, interruption, abandon.
Le contrat d'engagement précise les engagements réciproques. Il peut être modifié en cas de changement de situation.
Le demandeur peut bénéficier d'aides complémentaires : aide à la mobilité, aide à la garde d'enfants, aide au logement. Ces aides peuvent faciliter la participation à la formation.
En cas de difficulté, il faut contacter le conseiller ou le prestataire. Un accompagnement peut éviter l'abandon.
Comprendre l'indemnisation : un calendrier
L'indemnisation pendant la formation peut être représentée comme un calendrier. Avant la formation, la personne perçoit l'ARE, si elle y a droit. Pendant la formation, elle perçoit l'Aref, qui remplace l'ARE. Après la formation, elle perçoit de nouveau l'ARE, dans la limite des droits restants.
Ce calendrier explique pourquoi la durée de la formation est déterminante. Une formation courte peut être suivie sans changement d'allocation. Une formation longue déclenche l'Aref.
Il explique aussi pourquoi il faut vérifier les droits restants avant de s'engager. Une formation trop longue par rapport aux droits peut nécessiter la RFF.
Enfin, il montre que l'indemnisation n'est pas illimitée. Les droits sont consommés, que la personne soit en formation ou non.
Les conséquences d'une formation non validée
Une formation non validée par France Travail peut ne pas ouvrir droit à l'indemnisation. La personne peut alors se retrouver sans ressources pendant la formation.
Il faut donc obtenir l'accord avant de commencer. Un accord verbal ne suffit pas ; il faut une validation formalisée.
Une formation non validée peut aussi ne pas être reconnue par les employeurs. Il faut vérifier la qualité du prestataire et la certification délivrée.
En cas de doute, il faut contacter le conseiller avant de s'inscrire. Une vérification préalable évite les mauvaises surprises.
Enfin, il faut conserver les documents relatifs à la validation : courriers, courriels, contrat d'engagement. Ils permettent de prouver l'accord en cas de litige.
Les questions à poser avant de s'inscrire
Avant de s'inscrire, il est utile de poser quelques questions au conseiller et au prestataire.
Quel est le contenu exact de la formation ? Quelles compétences seront acquises ? Quelle certification sera délivrée ?
Quelle est la durée totale, y compris les heures à distance et les stages ? La règle des 40 heures s'applique-t-elle ?
Quel est le coût de la formation ? Quels financements sont mobilisables ? Le CPF peut-il compléter ?
Quelles sont les conditions d'accès ? Quels sont les prérequis et les modalités de sélection ?
Quelles sont les débouchés ? Quels sont les taux d'insertion ou les secteurs qui recrutent ?
Quelles sont les obligations pendant la formation ? Quelles sont les conséquences d'une absence ou d'un abandon ?
Enfin, demandez une confirmation écrite des réponses. Ces informations seront utiles tout au long du parcours.
Le rôle des régions et des opérateurs
Les régions jouent un rôle important dans la formation des demandeurs d'emploi. Elles financent des formations, des dispositifs d'orientation et des aides à la mobilité.
Les opérateurs de compétences interviennent pour les salariés et certains publics. Ils financent des formations liées aux branches professionnelles.
Les organismes de formation, publics ou privés, dispensent les formations. Il faut vérifier leur référencement et la qualité de leurs prestations.
Les missions locales accompagnent les jeunes dans leur parcours d'insertion et de formation. Elles peuvent orienter vers des dispositifs adaptés.
Les structures d'insertion accompagnent les publics éloignés de l'emploi. Elles proposent des parcours adaptés, avec un suivi renforcé.
Il faut donc identifier les acteurs compétents et mobiliser les dispositifs complémentaires. Le conseiller France Travail peut aider à faire le lien.
Cas particuliers
Demandeur d'emploi non indemnisé. Il peut bénéficier de la RFFT pour une formation validée. Les conditions doivent être vérifiées.
Demandeur d'emploi en reconversion. La formation peut être validée si elle correspond au projet. Le conseiller peut aider à le construire.
Demandeur d'emploi senior. Les formations peuvent être adaptées. Il faut vérifier les prérequis et les débouchés.
Demandeur d'emploi en situation de handicap. Des dispositifs spécifiques peuvent compléter la formation. L'Agefiph peut intervenir.
Formation à distance. La durée et les modalités doivent être vérifiées. Les heures de formation à distance comptent dans la durée.
Formation interrompue. L'interruption peut avoir des conséquences sur l'indemnisation. Il faut prévenir France Travail et examiner les solutions.
Erreurs fréquentes
La première erreur est de commencer une formation sans l'accord de France Travail. La validation conditionne l'indemnisation.
La deuxième erreur est de méconnaître la règle des 40 heures. Elle détermine le maintien de l'ARE ou le passage à l'Aref.
La troisième erreur est de croire que la formation prolonge les droits. L'Aref est versée dans la limite des droits restants.
La quatrième erreur est de négliger le contrat d'engagement. Il formalise les engagements et permet de vérifier la cohérence du parcours.
La cinquième erreur est de ne pas demander la RFF ou la RFFT lorsque la situation le permet. Ces dispositifs peuvent éviter une interruption de ressources.
Questions fréquentes
Quel est le rôle du contrat d'engagement dans l'accès à la formation ? Le contrat d'engagement définit les actions de formation que France Travail s'engage à mettre en œuvre pour le demandeur d'emploi.
Quelle aide financière est versée pour une formation de plus de 40 heures ? L'aide au retour à l'emploi formation (Aref) remplace l'ARE durant la durée de la formation, avec un montant brut identique à celui de l'ARE.
Que se passe-t-il si la formation dépasse la durée des droits restants ? Si la durée de la formation excède les droits restants, le demandeur d'emploi peut bénéficier, sous certaines conditions, de la rémunération de fin de formation (RFF).
Un demandeur d'emploi non indemnisé peut-il suivre une formation ? Oui, un demandeur d'emploi ne percevant pas l'ARE peut bénéficier de la rémunération des formations de France Travail (RFFT) pour une formation validée.
Comment utiliser le compte personnel de formation pour une formation ? Si le demandeur d'emploi justifie d'une expérience professionnelle antérieure, il dispose de droits à formation qu'il peut mobiliser via son compte personnel de formation (CPF).
La formation doit-elle être validée avant l'inscription ? Oui, l'accord de France Travail est nécessaire pour ouvrir droit à l'indemnisation. Il faut contacter son conseiller avant de s'engager.
Que se passe-t-il en cas d'abandon de formation ? L'abandon peut avoir des conséquences sur l'indemnisation. Il faut prévenir France Travail et examiner les solutions.
La formation doit-elle être en lien avec le projet professionnel ? Oui, la validation par France Travail suppose que la formation soit cohérente avec le projet. Un projet clair facilite l'accord.
Peut-on suivre une formation à l'étranger ? Les règles de validation et d'indemnisation doivent être vérifiées auprès de France Travail. Toutes les formations ne sont pas finançables.
Le CPF peut-il financer une formation déjà validée par France Travail ? Le CPF peut compléter le financement, notamment pour les heures de formation. Les règles de cumul doivent être vérifiées.
La formation ouvre-t-elle droit à la RFF automatiquement ? Non, la RFF est soumise à conditions. Il faut en faire la demande et fournir les justificatifs.
Que faire si le prestataire ne respecte pas le programme ? Il faut signaler la situation à France Travail et conserver les preuves. Un changement de prestataire peut être envisagé.
Les heures de formation à distance sont-elles prises en compte ? Oui, elles comptent dans la durée de la formation. Il faut vérifier les modalités de suivi et d'évaluation.
La formation peut-elle être financée par le CPF ? Le CPF peut compléter le financement, notamment pour les heures de formation. Les règles de cumul avec France Travail doivent être vérifiées.
Un demandeur d'emploi peut-il changer de formation en cours de parcours ? Un changement peut être possible, mais il doit être validé par France Travail. Il faut examiner les conséquences sur l'indemnisation.
La formation est-elle obligatoire pour percevoir l'ARE ? Non, la formation n'est pas une obligation générale. Elle peut être proposée dans le cadre du parcours d'accompagnement.
Que se passe-t-il si la formation est annulée par le prestataire ? Il faut prévenir France Travail et examiner les solutions. L'indemnisation peut être ajustée.
Les formations en alternance sont-elles accessibles ? Certaines formations en alternance peuvent être accessibles, avec des règles spécifiques. Il faut vérifier les conditions.
La formation peut-elle être interrompue pour raisons médicales ? Une interruption pour raisons médicales peut être prise en compte. Il faut prévenir France Travail et fournir les justificatifs.
Le demandeur d'emploi peut-il refuser une formation proposée ? Il peut refuser, mais cela peut avoir des conséquences sur l'accompagnement et l'indemnisation. Il faut en discuter avec le conseiller.
La formation est-elle prise en compte pour la retraite ? Les périodes de formation peuvent avoir des effets sur les droits à retraite selon les dispositifs. Il faut vérifier auprès des organismes compétents.
Sources
- Service-Public.gouv.fr, fiche F3147 « Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'une formation par le biais de France Travail ? » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3147
- Code du travail, articles L6341-1 et suivants : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178210/
- France Travail, formation et accompagnement : https://www.francetravail.fr
- Service-Public.gouv.fr, dossier « Chômage : aides à la formation » : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N31131
- Mon compte formation, compte personnel de formation : https://www.moncompteformation.gouv.fr